Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les ETI assujetties à la TVA doivent transmettre leurs factures B2G par l’intermédiaire de la plateforme agréée de leur choix. Cette plateforme transmet ensuite les factures à Chorus Pro dans un format conforme à la norme AFNOR.
Les PME, TPE et micro-entreprises pourront continuer à utiliser les circuits historiques de Chorus Pro jusqu’au 1er septembre 2027.
Non. Le circuit relatif aux marchés publics de travaux demeure inchangé. Les documents doivent continuer à être déposés dans l’espace « Factures de travaux » de Chorus Pro, selon les modalités actuellement applicables. Ils peuvent, selon les cas, être transmis par le portail, en API ou en EDI.
Le mode de transmission entre le fournisseur et sa plateforme agréée dépend de l’offre de services proposée par cette plateforme. L’opérateur EDI utilisé par le fournisseur peut également être sa plateforme agréée, à condition d’avoir obtenu cette qualité. Entre les plateformes agréées et Chorus Pro, les factures sont transmises en EDI.
Non. Les factures relatives aux marchés publics de travaux doivent être traitées exclusivement dans l’espace « Factures de travaux » de Chorus Pro. Elles ne doivent pas être transmises par une plateforme agréée dans le nouveau circuit B2G.
La généralisation de la facturation électronique est une réforme qui transforme les échanges, tout en maintenant Chorus Pro au cœur des relations de facturation avec la sphère publique.