Chorus Pro : la plateforme de facturation du secteur public !

 

La généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à TVA et la télétransmission des données associées est un enjeu majeur pour l’AIFE. Cette réforme concerne l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA (4 milliards de flux de facturation par an en cible) mais elle concerne aussi les entités du secteur public.

 

Pour accompagner cette mise en œuvre dans la sphère publique, Chorus Pro — déjà plateforme de réception des factures depuis 2017 — deviendra également, à compter de septembre 2026, l’outil d’émission des factures électroniques pour les entités publiques.

À cette date, l’ensemble des organismes publics qui émettent des factures et sont assujettis à la TVA au titre d’une activité commerciale (ventes de biens ou prestations de services réalisées à titre onéreux) seront concernés par l’obligation d’émission de facturation électronique. Sont notamment concernés les opérateurs de l’État, les établissements publics, les collectivités territoriales (régions, départements, communes et EPCI) ainsi que les établissements de santé, quelle que soit leur taille. Les collectivités locales et leurs établissements pourront, pour leur part, s’appuyer sur l’offre de service portée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) via le protocole d’échanges avec l’application Hélios. Celui-ci sera enrichi afin de permettre la création de factures dans le format requis par la réforme, Hélios assurant ensuite la transmission de ces données vers Chorus Pro.

Les cas d’usage impliquant un acheteur ou un client public sont nombreux et complexes. Les modalités d’échange entre plateformes, formats, données obligatoires et facultatives à transmettre, le fonctionnement de l’annuaire et, d’une manière générale, l’ensemble des services offerts par la plateforme du secteur public ainsi que le traitement par l'administration des données ont suscité, logiquement, beaucoup d’interrogations.

Pour y répondre, l’AIFE et la Direction Générale des finances Publiques (DGFiP) ont publié le 7 novembre 2025 une nouvelle version (3.1) du dossier des spécifications externes de la facturation électronique qui intègre les spécifications externes de Chorus Pro et détaille les modalités d’échanges ainsi que les services proposés par la plateforme. Il décrit également les modalités de traitements associées aux différents cas d’usage impliquant un acheteur ou un client public. Enfin, cette nouvelle version consolide l’ensemble des évolutions prévues d’ici l’échéance de septembre 2026.

Dans ce nouveau numéro de notre newsletter Chorus Pro vous trouverez également des bonnes pratiques concernant la gestion des utilisateurs externes aux entités publiques rattachés à leur structure et le rappel des différentes voies pour solliciter le support utilisateurs de Chorus Pro.

Nous souhaitons que la lecture de cette lettre d’information réponde à vos interrogations et restons à votre écoute pour toute remarque ou suggestion.

 

Emmanuel SPINAT
Directeur de l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE)