Ce document recense l’ensemble des questions fréquemment rencontrées lors de la saisie des avis de publicité.

 

 

1.1       Où trouver le tableau des équivalences entre les formulaires ex-JOUE et les eForms ?

La documentation est mise à disposition depuis le « i » présent dans le bandeau bleu. L’information est disponible sur le guide utilisateur.

 

1.2      Que signifient les types d’avis au niveau du tableau de bord et du choix du formulaire lors de la création d’un avis de publicité ?

• Un type d’avis « Planification » correspond à un avis de préinformation.
• Un type d’avis « Mise en concurrence » correspond à un avis de marché.
• Un type d’avis « Résultats » correspond à un avis d’attribution.
• Un type d’avis « Changement » correspond à un avis rectificatif.
• Un type d’avis « Modification de marché » correspond à un avis modificatif.

 

1.3      Quelle est la différence entre « déclarer un avis de modification » et « créer un avis de modification » ?

• Déclarer un avis de modification crée un nouvel avis, un avis de modification de marché, pour des informations dites substantielles.
• Créer un avis de modification rectifie l’avis existant, en apportant une précision sur le motif de modification : avis annulé, intention d’annuler, correction, informations désormais disponibles, mise à jour d’informations. Il s’agit dans ce cas d’informations non substantielles.

1.4       Comment retrouver le eforms correspondant à un avis publié sur le BOAMP ?

• Recherchez votre avis sur boamp.fr avec son numéro de référence puis accédez au détail de l'avis ;
• Cliquez sur "Voir l'annonce complète". Vous trouverez dans la dernière section "Informations relatives à l'avis", le type de formulaire (ex : Mise en concurrence) et le type d'avis (ex : Avis de marché - régime assoupli) ;
• Cliquez sur la référence de TED située au début de la page pour ouvrir l'avis publié au JOUE ;
• Dans la dernière section "Informations relatives à l'avis", vous trouverez le numéro correspondant au eforms de l'avis dans "Sous-type de l'avis" (ex : "Sous-type de l'avis : 20", correspond à un eforms F20).

 

1.5       Où trouver le descriptif détaillé des formulaires européens ?

Consultez le règlement d’exécution (UE) 2023/2884 de la commission du 20 décembre 2023 au lien suivant.

 

 

2.1      Quelles sont les informations préremplies depuis la consultation PLACE pour une consultation non allotie au niveau de la section « Lot » ?

Au niveau de la section « Lot », étant donné que la consultation est non allotie, les informations héritées doivent être celles de la consultation PLACE.Les consultations venant d’APPACH, y a-t-il un risque entre les passages de contexte entre la plateforme PLACE et le module de publicité ?

Non, il n’y a aucun risque.

 

2.2     Est-il possible de modifier les informations de l’avis de publicité au niveau de la procédure issues de la consultation PLACE ?

Les informations suivantes doivent être héritées depuis la consultation PLACE :

• « Identifiant interne (BT-22-Procedure) »
• « Titre (BT-21-Procedure) »
• « Description (BT-24-Procedure) »
• « Nature du marché (BT-23-Procedure) »
• « Code CPV principal (BT-262-Procedure) »

Nous vous invitons à uniquement les vérifier. Si vous choisissez de les modifier depuis l’avis de publicité, elles ne seront pas actualisées dans la consultation PLACE.

Conseil : pour toute modification, reportez-vous à votre consultation PLACE, puis créez un nouvel avis de publicité depuis le début du processus « Autres actions » è « Publicité ».

 

2.3     Est-il possible de modifier les informations de l’avis de publicité au niveau des lots issues de la consultation PLACE ?

Les informations suivantes doivent être héritées depuis la consultation PLACE.

• « Identifiant interne (BT-22-Lot) »
• « Titre (BT-21-Lot) »
• « Description (BT-24-Lot) »
• « Nature du marché* (BT-23-Lot) »
• « Code CPV principal* (BT-262-Lot) »

Nous vous invitons à uniquement les vérifier. Si vous choisissez de les modifier depuis l’avis de publicité, elles ne seront pas actualisées dans la consultation PLACE.

Conseil : pour toute modification, reportez-vous à votre consultation PLACE, puis créez un nouvel avis de publicité depuis le début du processus « Autres actions » è « Publicité ».

Information : dans le cadre d’une consultation monolot, les informations héritées doivent être celles de la consultation. Dans le cadre d’une consultation multilots, les informations héritées doivent être celles des lots définis dans votre consultation PLACE.

 

2.4     Pourquoi la nature du lot est-elle celle de la procédure ?

Dans les cas où le lot a une nature de marché différente de la procédure, celle-ci préremplit sera actuellement celle de la procédure.

Il est conseillé de modifier manuellement cette information, si elle est erronée. Une évolution sera prévue ultérieurement.

 

2.5       Que signifie l’affichage d’une zone grisée à l’emplacement de sélection du compte BOAMP dans PLACE ?

 

Cette erreur peut se produire à l’étape « Création/suivi de la publicité » dans PLACE en cas d’absence de comptes BOAMP enregistrés. Il est recommandé de ne pas supprimer les comptes BOAMP renseignés dans PLACE.

 

2.6       Je ne retrouve pas la référence de la consultation dans un avis en cours de saisie. Comment retrouver cette information ?

 

Pour s’assurer de saisir un formulaire avec la bonne référence de la consultation associée, il est recommandé de passer par la consultation dans PLACE pour ouvrir votre avis de publicité.

 

 

3.1      A quoi correspond le numéro de l’avis dans le tableau de bord ?

Chaque avis possède une référence unique propre à l’outil de publicité. Il ne s’agit ni de la référence de la consultation APPACH / PLACE ni de la référence de publication au BOAMP ni de celle au JOUE.

 

3.2     Que renseigner dans la section « Partie contractante et prestataire de services » ?

Un prestataire peut être un prestataire de services de passation de marché (MOA).

Attention : dans la majorité des avis de publicité, vous ne concourez à aucun prestataire de services. Ainsi, afin d’éviter d’éventuels statuts refusés, il est déconseillé de compléter cette partie, si aucun prestataire n’est à associer.

 

3.3     Comment savoir qui a généré l’avis de publicité, étant donné qu’un avis édité est supprimable par toutes les personnes rattachées à une même structure ?

Il n’est pas possible de savoir qui a généré l’avis de publicité.

 

3.4     Dans la section « Procédure », sous-section « Conditions de passation du marché », comment indiquer tous les motifs d’exclusion ?

Deux options :

• Soit dans le champ « Description (BT-67(a)-Procedure) », choisir par exemple le motif d’exclusion « Motifs d’exclusion purement nationaux » et dans le champ « Description détaillée (BT-67(b)-Procedure) », apporter une précision de type « Cf. règlement de consultation »
• Soit, via le bouton « + Ajouter nouveau », ajouter autant de motifs d’exclusion que nécessaire

Choisir « Document marché » en source des motifs d’exclusion permet de ne pas préciser tous les motifs d’exclusion.

 

3.5     Comment faire un acte modificatif pour une consultation archivée ?

Il n’y a pas d’acte modificatif sur les consultations, seulement sur les contrats.

 

3.6     Comment visualiser les champs obligatoires conditionnels ?

Les champs obligatoires sont visibles grâce à la présence d’une étoile rouge. Les champs obligatoires conditionnels ne sont pas matérialisés. Ils sont disponibles via le système d’alertes rouges cliquables généré après avoir cliqué sur le bouton « Vérifier le formulaire ».

 

3.7     Que comprendre au niveau du champ « Facturation en ligne (BT-743-Lot) » ?

Il se rapporte à la facturation Chorus.

 

3.8     Est-il possible de générer un aperçu du PDF depuis l’avis de publicité ?

Non, il conviendra de télécharger le PDF pour avoir un aperçu de l’avis.

 

3.9     Combien de caractères peut contenir la zone de texte « Informations complémentaires (BT-300-Procedure) » ?

La zone de texte « Informations complémentaires (BT-300-Procedure) » peut contenir jusqu’à 6000 caractères. Bien que le visuel n’offre pas la possibilité d’étirer la cellule, les informations sont bien disponibles.

Conseil : copiez-collez votre texte depuis un éditeur de texte

 

3.10  Combien de caractères peut contenir la zone de texte « Informations complémentaires (BT-300-Lot) » ?

De même que pour la procédure, la zone de texte « Informations complémentaires (BT-300-Lot) » peut contenir jusqu’à 6000 caractères. Bien que le visuel n’offre pas la possibilité d’étirer la cellule, les informations sont bien disponibles.

Conseil : copiez-collez votre texte depuis un éditeur de texte

Attention : En application du Règlement eForms, le renseignement du champ BT-113, à lui seul, sans que la personne acheteuse ait choisi de limiter le nombre de participants à l’accord-cadre, est peu cohérent et ne correspond pas à la pratique. Il est conseillé d’indiquer dans le BT-300-Lot Informations complémentaires que « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique ».

 

3.11   Combien de caractères peut contenir la zone de texte « Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) » ?

De même que pour la procédure et le lot, la zone de texte « Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) » peut contenir jusqu’à 6000 caractères. Bien que le visuel n’offre pas la possibilité d’étirer la cellule, les informations sont bien disponibles.

Conseil : copiez-collez votre texte depuis un éditeur de texte

 

3.12  Faut-il compléter le champ « Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) » alors qu’il ne bloque pas l’envoi de l’avis ni ne génère une alerte rouge cliquable ?

Afin d’éviter un refus de l’avis, il convient de compléter le champ « Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) », même s’il ne génère pas d’alerte rouge cliquable.

 

3.13  Comment compléter le champ « Identifiant – Documents de marché (OPT-140-Lot) » alors que les documents de marché ne sont pas restreints ?

Si aucun identifiant n’est nécessaire pour l’accès aux documents du marché, il est conseillé de renseigner en inscrivant la mention « Sans objet ».

 

3.14  A quoi correspond le code en anglais à côté des libellés dans les eForms ?

Le code OID est un identifiant technique, qui sert principalement à repérer facilement un champ, peu importe la langue du libellé du côté de l’Union Européenne (UE).

En présence des messages d’alertes grises, via une recherche (Ctrl+F), il permet une recherche plus aisée du champ concerné.

 

3.15  Pourquoi compléter, au niveau des lots, la durée estimée ?

Même si les informations supplémentaires sur la durée estimée ne comportent pas d’étoile rouge, indiquant des champs obligatoires, nous vous invitons à les compléter. En effet, il s’agit de champs obligatoires conditionnels.

En cas d’oubli, lors de la vérification du formulaire, une alerte rouge cliquable vous orientera vers les champs à renseigner obligatoirement.

En fonction du premier champ saisi, les autres seront masqués et un nouveau pourra apparaître, tel que la « Date de début (BT-536-Lot) ».

 

3.16  Pourquoi compléter, au niveau de la procédure et des lots, le lieu d’exécution ?

Même si les informations supplémentaires sur le lieu d’exécution ne comportent pas d’étoile rouge, indiquant des champs obligatoires, nous vous invitons à les compléter. En effet, il s’agit de champs obligatoires conditionnels.

En cas d’oubli, lors de la vérification du formulaire, une alerte rouge cliquable vous orientera vers les champs à renseigner obligatoirement.

En premier lieu, nous vous invitons à compléter le « Pays (BT-5141-Lot) », puis « Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution (BT-727-Lot) » ou « Subdivision pays (NUTS) (BT-5071-Lot) » qui correspond à la région.

 

3.17  Que renseigner au niveau de la DLRO ?  

Les informations suivantes doivent être héritées depuis la consultation PLACE.

• « Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) »
• « Heure limite de réception des offres (BT-131(t)-Lot) »

Ainsi, seul un contrôle est nécessaire, sans saisie manuelle complémentaire.

 

3.18  Que renseigner au niveau de la commande en ligne ?

La commande en ligne désigne l’acte par lequel une personne acheteuse publique formalise, par voie électronique (via la plateforme PLACE, le portail Chorus PRO…) sa demande d’exécution d’une prestation prévue dans un marché public.

• Si tel est votre cas, cochez le champ BT-92-Lot avec « oui », dans la sous-section « Conditions de passation du marché » de votre lot.
• Dans le cas contraire, cochez « non ».

 

3.19  Que renseigner au niveau du paiement en ligne ?

Le paiement en ligne correspond au processus entièrement dématérialisé permettant à une personne acheteuse publique de régler les prestations d’un·e titulaire de marché.

Ce paiement repose sur la facturation électronique, qui s’effectue obligatoirement via la plateforme nationale Chorus Pro depuis 2020 pour tou·te·s les titulaires de marchés publics en France.

• Si le paiement de votre marché s’effectue par voie dématérialisée, cochez le champ BT-93-Lot avec « oui », dans la sous-section « Conditions de passation du marché » de votre lot.
• Dans le cas contraire, cochez « non ».

 

3.20  Comment renseigner les informations relatives aux données de facturation ?

 

Les données de facturation sont à renseigner dans la partie « Validation » de votre avis de publicité qui est la dernière partie de l'avis. On y attend les informations de facturation au BOAMP. Les acheteurs disposent d'un engagement juridique (EJ) sur lequel le BOAMP peut facturer ses prestations de publicité. Cet EJ était également utilisé sur le MOL.

 

 

Points d’attention :

• Pour connaître le bon numéro de SIRET de facturation à indiquer, ainsi que les numéros de service exécutant et d’engagement juridique associés, merci de vous rapprocher de votre responsable de service.
• La case « Classe de profil » est à cocher manuellement, car ce champ ne figure pas dans l’onglet de préférence « Compte de facturation au BOAMP ». Ce champ est obligatoire pour envoyer l’avis.
• Si votre entité correspond au SIRET de l'Etat (11000201100044) cochez la case "Etat" dans la classe de profil. Pour les autres entités publiques, cochez la case correspondant au type d'entité correspondant à votre situation.
• Le numéro SIRET de l’entité facturée doit être entré dans le champ « SIRET » en dessous de la liste des classes de profil. Ne le renseignez pas dans le champ « N° de service exécutant ».
• Pour les entités relevant de l'Etat, le numéro de service exécutant est composé de 10 caractères alphanumériques, le numéro d'engagement juridique est composé de 10 caractères numériques.

 

Il est possible de vérifier l’existence du numéro de service exécutant depuis l’annuaire des structures publiques de Chorus Pro (cliquez sur le lien pour ouvrir l’annuaire).

• Faites une recherche en indiquant votre numéro SIRET dans le champ « Identifiant » puis cliquez sur « Rechercher » ;
• Vous trouverez les informations de l’entité dans le tableau des résultats de la recherche. Les numéros de service exécutant existants sur le SIRET sont affichés dans la colonne « Code service ».

Pour en savoir plus sur l’utilisation de l’annuaire des structures publiques Chorus Pro, consultez le guide suivant.

Une fois les informations de facturation saisies, il est conseillé d’utiliser le bouton « Vérifier le formulaire » pour permettre leur sauvegarde.

 

3.21       A quoi correspond le numéro d'enregistrement (BT-501) ?

Il s'agit du numéro SIRET de l'entité renseignée.

 

3.22       En sélectionnant un accord cadre sans remise en concurrence, un chiffre doit être complété dans le champ "nombre maximal de participants" Que mettre si on ne souhaite pas afficher de limite ?

Vous pouvez insérer une valeur suffisamment importante pour ne pas restreindre. Il est néanmoins conseillé de renseigner la valeur correcte.

 

3.23       Que faire en cas d’affichage du message d’erreur « Les identifiants du compte BOAMP sont incorrects » ?

 

Cette erreur peut se produire à l’étape « Renseigner les identifiants de l’annonceur » présente dans la dernière section de votre avis (section « Validation »). Si vous rencontrez ce message d’erreur, essayez d’inscrire l’identifiant en majuscules. Cette information peut être modifiée dans les préférences.

3.24       Que faire en cas d’affichage du message d’erreur « La valeur du champ BT-13716-notice doit correspondre au motif ID-REF » ?

Le champ « Identifiant de la section (BT-13716-notice) » permet de préciser des informations modifiées.

 

Vous trouverez ci-dessous les identifiants à indiquer en fonction de l’objet modifié avec des exemples d’informations en lien avec l’identifiant :

 

• BUYER : modification sur l’acheteur (section « Partie contractante et prestataire de services ») ;
• CON-XXXX : modification sur le contrat (appels d'offres ayant abouti au contrat, titre du contrat, dates de l'appel d'offres, financement de l'UE…) ;
• ORG-XXXX : modification sur une organisation ;
• PROCEDURE : modification sur la procédure (objet, lieu d’exécution, valeur, informations générales, conditions de passation des marchés, motifs d’exclusion…) ;
• PAR-XXXX : modification sur une partie, équivalent des lots sur les formulaires F04, F05, F06 (objet, lieu d’exécution, durée, valeur de la prestation, informations générales, documents de passation des marchés, techniques de passation des marchés…) ;
• LOT-XXXX : modification sur un lot (objet, lieu d’exécution, durée, renouvellement, valeur…) ;
• RESULT : modification sur le résultat (valeur de l’accord-cadre du groupe de lot, valeur de l’avis…) ;
• RES-XXXX : modification sur le résultat d’un lot (gagnant(s), soumissionnaire(s), informations statistiques…) ;
• TEN-XXXX : modification sur l’offre d’un lot (le lot pour lequel l’offre est soumise, valeurs, mesures IPI/FSR…) ;
• TPA-XXXX : modification sur un soumissionnaire ou un sous-traitant (soumissionnaires principaux, sous-traitants, contractants auxquels le sous-traitant fournit des services…) ;
• REV-XXXX : modification sur les recours ;
• UBO-XXXX : modification sur le bénéficiaire effectif ultime.

 

Pour la mention « –XXXX » indiquez « -0001 » ou « -0002 » pour indiquer quelle organisation, offre… a été modifiée. A titre d’exemple, si vous modifiez l’offre 1, il faudra indiquer dans le champ « TEN-0001 ».

 

L’identifiant doit être inscrit en majuscules.

3.25 Que faire en cas d’affichage du message d’erreur « Chef de groupe - 'Chef de groupe' (OPP-050-Organization) n'est pas autorisé, quand: L’organisation n’est pas un acheteur ou il n’y a qu’un seul acheteur (dans '16 – Avis de marché – directive générale, régime ordinaire') » ?

 

C’est un bouton radio à décocher en section 1.
Il ne peut être coché que sur une seule organisation, qui doit avoir un rôle d’acheteur, c’est-à-dire être indiquée dans le champ suivant : « Organisation remplissant ce rôle (OPT-300-Procedure-Buyer) » en section 2.

 

3.26 Que faire en cas d’affichage du message d’erreur « ID technique de l'organisation (ORG-XXX) - Tout 'ID technique de l'organisation (ORG-XXX)' (OPT-200-Organization-Company) existant doit avoir au moins un rôle ou un sous-rôle  » ?

 

Chaque organisation créées en section 1 doit se voir attribuer un rôle dans le formulaire (dans un champ de type liste déroulante où on peut sélectionner une organisation). Libre à l’utilisateur de choisir ce rôle, en respectant les règles de gestion.

 

3.27 Que faire en cas d’affichage du message d’erreur « Organisation remplissant ce rôle - 'Organisation remplissant ce rôle' (OPT-300-Procedure-Buyer) doit différer de tout autre 'Organisation remplissant ce rôle' dans l'avis  » ?

 

Une même organisation ne peut pas être indiquée plusieurs fois dans le champ : « Organisation remplissant ce rôle (OPT-300-Procedure-Buyer) », qui est un élément répétable mais pour lequel il faut renseigner une organisation différente à chaque fois.

 

3.28 Que faire lors de l’affichage d’un message d’erreur suite au remplissage du champ BT-113-Lot (Nombre maximum de participants à l’accord cadre) ?

 

Une contradiction a été constatée entre, d’une part, le règlement eForms qui mentionne un champ BT-778, et d’autre part, la norme technique européenne (SDK) qui ne le mentionne pas et qui génère ce message d'erreur.

Ce message d'erreur peut-être rencontré pour les formulaires F07 à F13, F16 à F18 et F20 à F22.

Dans ce cas de figure, il est proposé :

• de renseigner le champ BT-113 avec une valeur fictive (par exemple : 150)
• d’ajouter une mention dans le champ  BT-300-Lot Informations complémentaires : « la donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique ».

 

3.29 Que faire lors de l’affichage d’un message d’erreur relatif au champ BT-70-Lot (Conditions relatives à l’exécution du contrat) ?

 

Si vous recevez le message d’erreur suivant : 'Conditions relating to the performance of the contract’ (BT-70-Lot) is mandatory, except when ‘Execution requirement code’ (OPT-060-Lot) is not filled (in ‘18 – Contract notice – defense directive, sandard regime’)

Ce message peut apparaître pendant le remplissage d'un formulaire F18.

Remplissez le champ « Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot) » pour chaque lot déclaré. Il est possible de remplir le champ avec la mention "Se référer au RC".

 

3.30 Comment compléter le champ BT-51-Lot ?

Le champ BT-51-Lot « Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure » est un champ obligatoire dès lors que le champ BT-661-Lot « Le nombre de candidats à convoquer à la seconde partie de la procédure est limité » est valorisé à « Oui ». Ce champ concerne les formulaires F07 à F14, F16 à F18, F20 à F24.

Si le champ BT-51-Lot n’apparaît pas malgré cette condition, changez de section ou de sous-section puis revenez à la section initiale pour rafraîchir la page et faire apparaître le champ.

 

3.31 Que faire lors de l’affichage d’un message d’erreur relatif au champ BT-01(f)-Procedure ?

 

Si vous rencontrez le message d’erreur suivant :

The fields must be filled in Localisation:

/ContractNotice/cac:TenderingTerms/c

ac :ProcurementLegislationDocumentReference[1]cbc:

DocumentDescription Rôle : ERROR Test : false()

 

Complétez le champ BT-01(f)-Procedure (champ « Base juridique », partie Procédure, sous-partie Objet) avec la mention "Pas d'autre base juridique" ou "Sans objet". Ne complétez pas le champ en indiquant uniquement des espaces.

 

3.32 Comment remplir le champ BT-1375-Procedure (« Lots inclus ») ?

 

Ce champ est présent en section 3.4 Procedure – Distribution des lots.

Pour éviter de générer un avis non conforme, il est recommandé de ne pas remplir ce champ.

 

 

4.1      Est-il possible de consulter la liste des mots descripteurs de la DILA, utilisés lors de l’indexation de l’annonce au BOAMP ?

La liste des 395 mots descripteurs de la DILA (Direction de l’Information Légale et Administrative) a été mise à disposition dans la communauté PLACE de la plateforme Respaé, ainsi que sur ce portail de documentation. Elle n’est pas vouée à évoluer pour le moment.

Conseil : rapprochez-vous le plus possible du libellé ou des CPV de votre marché, à défaut de trouver les mots exacts

 

4.2     Si plusieurs départements sont renseignés au niveau de l’indexation de l’annonce, sont-ils tous facturés ?

Cette zone doit impérativement être renseignée pour permettre le tri des annonces par département et faciliter la consultation des internautes. La mise en ligne ne vous est facturée qu'une fois.

 

4.3     Un avis, qui a un statut non conforme ou refusé, est-il facturé par le BOAMP ?

Seul un avis publié est facturé au BOAMP.

 

4.4     Jusqu’à combien de départements est-il possible de renseigner au niveau de l’indexation de l’annonce ?

A ce jour, le maximum est fixé à 9. Une évolution future permettra d’augmenter cette limite.

 

4.5     Quels sont les différents types d’alertes à la vérification du formulaire ?

Le module de publicité propose trois types d’alertes :

• Les alertes rouges
  • Bloquantes, elles empêcheront l'envoi.
  • Cliquables, elles redirigent vers le champ à compléter.
• Les erreurs jaunes
  • Informatives, elles sont uniquement liées aux éléments de la validation.
  • Bien qu’elles permettent l’envoi de l’avis, la facturation au BOAMP ne pourra plus se faire de manière électronique, uniquement sous format papier.
  • Cliquables, elles redirigent vers le champ à compléter.
• Les alertes grises
  • Bloquantes, elles empêcheront l'envoi.
  • Non cliquables et souvent liées à des alertes rouges, nous vous conseillons de compléter toutes les autres alertes, avant de vous intéresser à celles-ci.

 

4.6     Au niveau de l’indexation, combien de caractères peut contenir le champ « Nom de l’organisme » ?

Le champ « Nom de l’organisme » peut contenir entre 5 et 300 caractères. Si votre organisme est par exemple un sigle de trois caractères, il est possible de décliner dans son entièreté le sigle ou d’ajouter des espaces pour atteindre les cinq caractères attendus.

 

4.7     Un contrôle est fait entre la DLRO (date limite de réception des offres) et la date de publication. Est-ce 90 jours à partir de la date d’envoi ou 90 jours à partir de la DLRO ?

Ne concerne que les MAPA et avis divers

La date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur l'espace Internet de consultation de boamp.fr ne peut pas dépasser 90 jours à compter de la date d'envoi.

 

4.8       Comment remplir le champ « Mots descripteurs » ?

Complétez le champ avec une lettre pour afficher une liste de correspondance proposant des mots descripteurs. Pour renseigner le mot recherché, cliquez obligatoirement sur ce mot affiché dans la liste : la sélection d'un mot saisi directement dans le champ génère un avis non conforme.

 

 

5.1      Quels sont les différents statuts d’un avis de publicité ?

Les avis peuvent avoir différents statuts selon leur état d’avancement :

• Élaboré : avis en cours de rédaction, en cours d’élaboration, en mode brouillon
• Envoyé : avis transmis, en attente d’un retour
• Avis non conforme : avis envoyé, mais nécessitant des modifications. L’information apparaît au bout de quelques secondes sur le tableau de bord, après envoi de l’avis.
• Refusé : avis envoyé, puis rejeté, appelant une correction d’informations. L’information apparaît au bout de quelques minutes sur le tableau de bord, après envoi de l’avis.
• Publié : avis envoyé, validé et diffusé sur les supports souhaités
• Importé : avis importé, et ce uniquement depuis le BOAMP

 

5.2     Comment relier un avis refusé corrigé au reste du processus ?

Quand un avis a été refusé, il est possible de « corriger l’avis » depuis les boutons « Actions » de l’avis en question. La référence de l’avis sera ainsi incrémentée automatiquement AAAA-XXXXXXXX-NN, facilitant ainsi le suivi des avis reliés à l’avis initial.

 

5.3     Une notification par mail se fera-t-elle quand un avis sera refusé ou publié ?

A ce jour, aucune notification n’est disponible.

 

5.4     Est-il possible d’ajouter dans la FAQ les motifs pour refus déjà répertoriés ?

A chaque nouveau motif de refus, les équipes de support complètent une base de connaissances, permettant d’orienter vers une piste de résolution.

 

5.5     Pourquoi un avis peut-il être non conforme ou refusé s’il y a plus aucune alerte bloquante à l’envoi du formulaire ?

Un premier niveau de vérification est réalisé en cliquant sur le bouton « Vérifier le formulaire ». D’autres contrôles ont lieu une fois l’avis envoyé.

 

 

6.1      A quoi correspond le statut « En attente » dans « Visualiser l'avis » ?

Le statut « En attente » non visible sur le tableau de bord est une vérification technique (par le parseur) avant l'envoi.

 

6.2     L’horodatage du statut « En attente » vaut-il en termes de sécurité juridique ?

Le statut « en attente » n’a aucune valeur juridique.

 

6.3     Quels sont les délais de publication des avis de publicité ?

Au niveau des délais de publication :

• Un avis national est publié dans un délai très court.
  • L’indexation sur le site BOAMP.fr est réalisée toutes les heures.
• Un avis européen est publié dans un délai de 48h.
  • S’il a été envoyé un vendredi après-midi, il sera publié au plus tard le lundi suivant.

 

6.4     Comment accéder à la publication aux JOUE et BOAMP ?

Depuis le tableau de bord des avis de publicité, dans la colonne Actions, en choisissant la fonction "Visualiser l'avis", en restant sur la phase « Synthèse », il est possible de cliquer dans la partie des supports de diffusion sur les liens BOAMP et/ou JOUE, selon les besoins.

 

 

6.5     A quel moment remonte le statut "publié" de l’avis de publicité au niveau de la consultation présente dans la plateforme PLACE ?

Un flux d’informations entre le module de création d’avis de publicité et le profil d’acheteur permet d’informer directement la personne utilisatrice depuis la plateforme d’achats de l’évolution du statut de publication de son avis de publicité, lorsque celui-ci est publié.

 

6.6     Comment diffuser via la presse spécialisée ?

Pour pouvoir publier à la presse spécialisée, comme « Le Moniteur » ou tout autre support, il conviendra de télécharger l’avis une fois publié, puis de l’envoyer par mail à la presse concernée.

Les formulaires au format libre du module PLACE permettent, indépendamment du module Avis de publicité, d'envoyer des informations à des supports de diffusion autres que le BOAMP et le JOUE. Retrouvez l'extrait du guide utilisateur PLACE relatif à la gestion du format libre au lien suivant.

 

6.7     Est-il possible de consulter le numéro de publication lors du clic sur "Visualiser l'avis" dans l'encadré "Synthèse" ?

Le numéro de publication est disponible en passant la souris sur le support de diffusion, via l’adresse Internet de l’avis de publicité.

Exemples :

• https://www.boamp.fr/pages/avis_boamp_piamp_concentrateur/?q=idweb:’25-4210’ è le numéro de publication au BOAMP est le 25-4210.
• https://ted.europa.eu/fr/notice/-/detail/12963-2025 è le numéro de publication au JOUE est le 12963-2025.

 

6.8     Qu’est-ce que PIAMP ?

PIAMP est la plateforme d’intégration des avis de marchés publics (PIAMP), mise en service par la DILA depuis le 15 janvier 2024, permet une publication simplifiée et intuitive des avis de marchés publics, intégrant les nouveaux formulaires européens eForms.

 

6.9     Pourquoi une seule date de publication est-elle visible, alors qu’il peut y avoir deux supports de diffusion (BOAMP et JOUE) ?

Si vous sélectionnez à la fois le BOAMP et le JOUE dans vos supports de diffusion, l’avis envoyé sera soit « validé » et donc « publié » sur les deux supports, soit « refusé » et donc « refusé » sur les deux supports.

A noter que des risques d’écart sont possibles en raison du délai de traitement du support européen, qui peut, dans de très rares cas, excéder celui du BOAMP.

 

6.10  Quand un avis est publié au BOAMP et au JOUE, la date de publication est-elle celle du BOAMP ou du JOUE ?

Il existe deux dates de publication qui sont très souvent les mêmes.

 

6.11       Est-il possible de publier un avis au JOUE sans passer par le BOAMP ?

En fonction du type d’avis, il est possible de choisir le JOUE sans sélectionner le BOAMP. Si la coche BOAMP est grisée et ne peut pas être décochée, la publication au BOAMP est obligatoire (avis de publicité national ou avis F16 par exemple). Dans ce cas, vous devrez disposer d'un compte au BOAMP.

 

6.12       Où trouver le numéro d'avis BOAMP et le numéro JOUE si le numéro de référence indiquée est interne ?

Vous pouvez utiliser la fonctionnalité « Visualiser l’avis » en cliquant sur les liens au BOAMP et au JOUE ou en téléchargeant le pdf de l'avis une fois publié.

 

6.13       Que faire si mon avis est publié sur un seul support de diffusion alors qu’il doit être publié sur le BOAMP et le JOUE ?

Si l’avis est d’abord publié sur le BOAMP, son statut passera à « Publié ». A partir du refus de publication au JOUE, son statut passera à « Refusé ».

Il faudra recommencer le processus de publication. L’acheteur devra republier l’avis et pourra contacter la DILA afin d’éviter la double facturation.

 

 

7.1      Comment une personne administratrice PLACE peut-elle accéder aux avis rattachés à un autre SIRET ?

Pour accéder aux avis rattachés à un autre SIRET, il est nécessaire d’utiliser un compte PLACE rattaché au SIRET cible et de sélectionner une consultation sur ce compte, afin d’accéder à l’outil de publicité et y consulter la liste des avis.

 

7.2     Comment sont gérés les droits dans le module de publicité ?

Des droits sont gérés depuis la plateforme PLACE, avec la possibilité de « gérer la publicité » et/ou « envoyer la publicité ».

Aucun droit supplémentaire n’est actif dans le module de publicité. Ainsi, à ce jour, une personne peut aussi bien créer un avis de publicité, que le supprimer s’il est au statut élaboré, qu’ajouter ou modifier des préférences.

 

7.3     Comment savoir qui a supprimé un avis de publicité ?

Il n’y a aucun moyen de le savoir. Un avis de publicité peut être supprimé par une personne accédant au même tableau de bord que moi, le tableau de bord étant fonction de la structure de rattachement.

 

7.4     Est-il possible d’avoir accès à la consultation et donc aux avis de publicité en tant ‘qu’invité permanent’ ?

Oui, en tant que personne de la même structure, il est possible d’accéder au tableau de bord des avis de publicité.

Toutefois, si une personne d’une autre structure m’invite sur sa consultation en tant qu’invité·e permanent·e, que je clique sur Publicité, je serai redirigé·e vers le tableau de bord rattaché à mon SIRET, dans lequel l’avis de publicité ne figure pas.

 

 

8.1      Pourquoi définir des préférences au niveau des comptes de facturation ?

Il est conseillé de renseigner vos comptes de facturation directement dans les préférences, pour les retrouver à la création de vos avis et éviter ainsi les erreurs.

Attention : la classe de profil n’est pas présente dans les préférences, il faut penser à choisir la bonne option, sous peine de défaut de facturation.

 

8.2     Y a-t-il un nombre de caractères limité dans la section Organisations pour le champ « Nom officiel (BT-500-Organization-Company) » ?

Oui, la limite est de 255 caractères.

 

8.3     Est-il possible d'indiquer un autre compte annonceur BOAMP que celui prérempli dans les préférences ?

Si vous avez enregistré un compte annonceur dans vos préférences, il sera automatiquement repris.

Conseil : Si le compte annonceur prérenseigné ne convient pas, il faudra modifier manuellement les trois champs. Seul un compte annonceur peut être préenregistré dans les préférences.

 

8.4     Quand saisir les préférences (comptes de facturation et comptes annonceurs surtout) pour qu’elles soient disponibles à la mise en service du module de publicité ?

Les préférences ne pourront être renseignées que lorsque le module de publicité sera mis en service, pas avant.

 

8.5     Existe-t-il des préférences sur les départements à renseigner dans l’indexation de l’annonce ?

Non, cette fonctionnalité n’existe pas à ce jour.

 

 

9.1      A quoi sert-il de dupliquer un avis de publicité ?

Dupliquer un avis de publicité permet de reprendre toutes les informations renseignées dans le premier avis.

• Pour les entités adjudicatrices se connectant directement par le portail Chorus, cette fonctionnalité a tout son intérêt.
• Pour les personnes venant de la plateforme PLACE, cette fonctionnalité n’est pas pertinente, étant donné qu’il n’est pas possible de lier un avis de publicité à une consultation PLACE. La liaison se fait de PLACE vers le module de publicité et non pas l’inverse.

 

 

10.1   Comment connaître le numéro de l’avis au BOAMP à importer, s’il n’est plus visible dans PLACE ?

Le numéro de l’avis est présent dans l’historique de votre compte BOAMP.

Il est également conseillé, une fois l’avis publié, de télécharger le PDF, comprenant le numéro de l’avis.

 

10.2  Est-il possible d’importer en masse la liste des avis de publicité générés depuis le MOL de PLACE ?

Non, cette fonctionnalité n’est pas disponible. Seule une saisie manuelle unitaire peut être réalisée.

10.3       Que faire lorsqu'on souhaite faire un avis rectificatif à partir d'un avis publié antérieurement à la mise en service de l'application Avis de publicité ?

Importez l'avis publié sur l'application Avis de publicité puis créez l'avis rectificatif.

 

10.4       Est-il possible de ne déclarer les résultats que sur le BOAMP en important une consultation depuis le BOAMP également diffusée au JOUE ?

Les diffuseurs indiqués dans l’avis initial sont automatiquement repris, il n’y a pas la possibilité de les modifier sur l’avis initial ayant été importé.

 

10.5       Suite à l’édition d’un avis après import, aucun support de diffusion hors BOAMP n’a été repris. Que faire pour des avis rectificatifs ou d’attribution ?

 

Pour diffuser également votre avis au JOUE, il est préférable de ne pas éditer un avis importé. Saisissez un nouvel avis permettant de choisir les supports de diffusion et d’envoyer en une seule fois l’avis.

Ajoutez une information complémentaire avec le n° de publication au BOAMP et au JOUE au niveau du champ « Informations complémentaires (BT-300-Procedure) » dans la section « Procédure ».

 

10.6       Existe-t-il un retour d’information sur le traitement d’un avis importé depuis PLACE ?

 

L’importation d’un avis dans l’application « Avis de publicité » ne génère pas de retour d’information vers PLACE. Il faut donc vous référer au tableau de bord de l’application « Avis de publicité » pour vérifier l’évolution des statuts de traitement de vos avis importés depuis PLACE.

Néanmoins, le statut des avis émis depuis le nouveau module de publicité sera bien synchronisé avec l’écran « création/suivi de la publicité ». Si par exemple, vous faites un avis rectificatif ou un avis de marché dans le nouveau module et que son statut passe à « Publié », le statut sur PLACE sera bien synchronisé.

 

 

11.1    Est-il possible d’exporter les avis de publicité présents sur le tableau de bord ?

Non, cette fonctionnalité n’existe pas à ce jour.

 

11.2   A quoi correspondent les dates présentes sur le tableau de bord ?

Trois colonnes de dates permettent de se rendre compte de l’état d’avancement de l’avis.

• Date de dernière modification : indique la date de la dernière sauvegarde du formulaire
• Date d’envoi : correspond à la date à laquelle l’avis a été envoyé
• Date de publication : correspond à la date à laquelle le formulaire a été publié

 

 

12.1   Existe-t-il des vidéos tutoriels ?

Des vidéos du tableau de bord et de la création et saisie d’un F16, avis de marché directive générale régime ordinaire, ont été déposées sur la plateforme PLACE école depuis le bandeau bleu « Outils » è « Aide » è « Modules d’autoformation » è « C2 - Module de publicité », ainsi que sur la communauté PLACE présente sur Respaé.

Des tutoriels vidéos à destination d'utilisateurs novices sont également disponibles sur ce portail de documentation.

 

 

13.1   Quel navigateur utilisé pour ouvrir le module de publicité ?

Il est conseillé d’utiliser les navigateurs Mozilla Firefox ou Microsoft Edge pour réaliser vos avis de publicité.

 

13.2  Comment contacter le support du module de publicité ?

Le support a le même fonctionnement qu’aujourd’hui, il se passe via la plateforme PLACE.

 

13.3  Qui contacter lorsqu’un avis de publicité a été supprimé ?

Pour supprimer un avis de publicité, il faut confirmer à deux reprises la suppression :

• Depuis les boutons Actions, en choisissant Supprimer un avis (disponible uniquement pour les avis en cours d’élaboration),
• Puis cliquer sur « Supprimer » après avoir lu le message « Attention : vous êtes sur le point de supprimer l'avis de publicité n°AAAA-XXXXXXXX. Cette suppression sera définitive, vous ne pourrez plus récupérer votre avis. »

Lorsqu’un avis a été supprimé, la suppression a été définitive. Ainsi, aucun support ne pourra récupérer l’avis. Il conviendra de saisir à nouveau l’avis de publicité.

 

13.4  Que donner comme éléments à l'assistance ?

Via l’outil de ticketing, il conviendra de communiquer :

Par défaut

• L'identifiant BOAMP (l’identifiant BOAMP est différent de l’identifiant de connexion PLACE)
• La référence de la consultation
• La structure et le service
• L'heure exacte à laquelle est survenue la problématique
• Message d'erreur + copie de tout l'écran, comprenant le message d'erreur du blocage

 

Formulaire sur lequel la personne est bloquée (avis national/européen, F16, F29…)

• Etape à laquelle vous êtes bloqué(e) (exemple : 5.1 balise BT-xxx)

• Message d’erreur + copies de tout l’écran, comprenant le message d’erreur où vous êtes bloqué(e)
  

 

Si problème au niveau de l’étape de facturation avec le SIRET :

• Numéro de SIRET utilisé pour la facturation

 

Si un problème sur un avis refusé ou autre statut :

• ID de l’avis en question : 25-xxxxxx

 

13.5       Où trouver le fichier des anomalies en cours, des messages d'erreurs et des avis non conformes ?

 

Vous trouverez au lien suivant :

• Les anomalies déjà identifiées par le support pour correction et pour lesquelles il n’est pas nécessaire de transmettre un signalement ;
• Les libellés des messages d’erreurs d’avis refusés et leur signification ;
• Les bonnes pratiques à adopter pour reprendre un avis non conforme.