Chorus Pro continue d’évoluer
La réforme de la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la transmission des données de transaction a été posée par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021. Le calendrier de mise en œuvre, précisé par l’article 91 de la loi de finances pour 2024, prévoit une entrée en vigueur au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI), puis au 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE).
Dans ce contexte, l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) se poursuit. À ce jour, 89 plateformes ont déjà été immatriculées.
Pour accompagner l’évolution du cadre normatif, une nouvelle commission de normalisation de la facture électronique a été créée au sein de l’AFNOR. Elle vise à participer aux travaux internationaux de mise à jour de la norme EN 16931, tout en répondant aux spécificités françaises de la généralisation de la facturation électronique interentreprises. Cyrille Sautereau, président de cette nouvelle commission ainsi que du FNFE-MPE, nous en présente les grandes orientations.
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Dans une démarche d’amélioration continue, l’AIFE évalue chaque année la qualité des services proposés, à travers une enquête de satisfaction de l’ensemble de ses clients,dont les utilisateurs Chorus Pro. 8 000 d’entre eux ont ainsi répondu à cette enquête fin 2024.
Nous vous souhaitons une excellente lecture de cette lettre d’information et restons à votre écoute pour toute remarque ou suggestion .
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