Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) pour les marchés de travaux publics dispose notamment que les projets de décompte mensuels déposés par les titulaires sont acceptés ou rectifiés par la maîtrise d’œuvre (MOE).

Dans ce cadre, une évolution a été apportée le 19 février 2025 aux motifs de refus pouvant être appliqués à des documents reçus sur l’application « Factures de travaux » de Chorus Pro.

Un nouveau motif « Erreur de montant » a été ajouté dans la liste des motifs disponibles. Lors de la sélection de ce motif, une fenêtre s’affiche et rappelle à l’utilisateur l’impossibilité de refuser un document pour une erreur de montant : en conformité avec le CCAG de travaux publics, il doit apporter les corrections nécessaires dans sa propre pièce de facturation (exemple : dans un état d’acompte pour des corrections sur les montants d’un projet de décompte mensuel).

 

 

Cette évolution a été notamment évoquée lors de la matinale organisée par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) d’Ile-de-France le 9 avril 2025 avec la participation de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE). Cet évènement a été l’occasion de revenir plus généralement sur les bonnes pratiques à adopter en matière de facturation de travaux, en présence de titulaires, de maîtrises d’œuvre et de maîtrises d’ouvrage.

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