Saisir et gérer des avis de publicité


Ce document s’adresse aux entités publiques qui souhaitent saisir des avis de publicité à partir du Portail de services ou depuis PLACE.

 

Table des matières

 

1   Introduction

 

Le service "Avis de publicité" est un outil dédié aux personnes acheteuses publiques pour la saisie, la gestion et la diffusion des annonces liées aux marchés publics (appels d’offres, attributions, avis rectificatifs, etc.).

Fonctionnalités principales :

Accès au service :

Le service est accessible via :

 

2   L’application Avis de publicité

L’application « Avis de publicité » fait partie du domaine « Marché » sur le Portail de services Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Des habilitations sont nécessaires pour accéder à cette application dans Chorus Pro. Pour l’accès depuis PLACE, référez-vous à l’annexe 6.4 Accès depuis le portail PLACE.  

Depuis l’accès via Chorus Pro, votre compte utilisateur doit être habilité sur le service « Acheteur » de votre structure.

Pour plus d’informations sur la gestion des habilitations de votre compte utilisateur, consultez le guide dédié accessible au lien ci-contre.

Cette fonctionnalité est indisponible depuis la plateforme PLACE.

Si vous disposez des habilitations nécessaires à la gestion des avis de publicité, placez-vous sur l'onglet « Entité publique » puis cliquez sur « Accéder au domaine » dans le domaine « Marché ».

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Cliquez sur « Accéder » à l’application « Avis de publicité ».

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L’accès à l’application par le portail Place est également possible (parcours utilisateur indiqué en annexe du guide).

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Le numéro SIRET de la structure pour laquelle vous travaillez ainsi que le service pour lequel vous allez publier un avis sont affichés en haut de l’écran.

Cliquez sur le bouton « Accéder » des différentes fonctionnalités :

L’onglet Choix d’organisation vous permet de sélectionner l’entité publique pour laquelle vous agissez dans l’application. Cette fonctionnalité est indisponible depuis la plateforme PLACE.

L’onglet Importer un avis vous permet d’importer un avis publié au BOAMP.

 

3   Fonctionnalité « Préférences »

 

Cette fonctionnalité permet d’enregistrer des informations mentionnées de façon récurrente dans vos avis de publicité. Ces informations enregistrées pourront être importées directement lors de la création d’un avis, ce qui évitera leur ressaisie manuelle sur chaque avis créé.

Les informations suivantes peuvent être enregistrées en préférences :

Les personnes utilisatrices ne bénéficiant pas du profil AVIS_PUBLICITE_PREFERENCES_GERER pourront consulter et utiliser le paramétrage réalisé pour publier les avis. Le droit AVIS_PUBLICITE_PREFERENCES_GERER n'existe pas depuis le portail PLACE.

 

3.1     Comptes de facturation au BOAMP

 

Cet onglet permet la saisie ou la mise à jour des informations de facturation qui seront préremplies lors de la création d’un avis.

Les informations de facturation peuvent être modifiées à tout moment dans le menu PREFERENCES si vous disposez du profil AVIS_PUBLICITE_PREFERENCES_GERER.

Les informations de facturation sont une fonctionnalité disponible par défaut quand l’accès se fait depuis le portail PLACE. Toutefois, il est conseillé de nommer une personne responsable de la modification de ces informations.

Sur cet onglet, vous associez les informations de facturation à un compte de facturation au BOAMP.

Pour ajouter un compte de facturation à la liste des « Comptes de facturation au BOAMP ajoutés », il vous suffit de remplir au minimum les informations obligatoires (marquées par une étoile et un message en rouge), puis cliquer sur le bouton « Ajouter ».

 

Focus sur le type d’entité dans le contexte de la facturation électronique :

 

Renseignez le type d’entité :

 

Entité publique : conservez ou renseignez le numéro de service exécutant et/ou le numéro d’engagement juridique (EJ)

 

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Entité privée : renseignez l’identifiant d’adressage et/ou la référence du bon de commande.

 

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Vous pouvez, à tout moment, modifier des informations sur les comptes de facturation déjà ajoutés en cliquant sur le bouton « crayon » ou supprimer le compte en cliquant sur « x ».

 

3.2     Comptes annonceur

 

Il s’agit du compte dont dispose un annonceur sur le site BoampWeb. Cet onglet permet de saisir les informations associées à un compte annonceur BOAMP.

Les informations du compte annonceur peuvent être modifiées à tout moment dans le menu PREFERENCES si vous disposez du profil AVIS_PUBLICITE_PREFERENCES GERER.

Les comptes annonceur sont une fonctionnalité disponible par défaut quand l'accès se fait depuis le portail PLACE. Toutefois, il est conseillé de nommer une personne responsable de la modification de ces informations.

 

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Lors du processus de validation d’un avis, les champs de saisie du compte annonceur sont préremplis avec les informations du compte favori.

 

3.3     Acheteur principal

 

L’onglet « Acheteur principal » correspond aux informations relatives à l’organisation de l’entité d'achat. Il s’agit du nom officiel, du numéro d’enregistrement et du département.

Il convient de traduire « Acheteur principal » en « Organisations principales ». Ainsi, le tribunal administratif, de même que le comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés (CCNRA ou CCIRA) sont également à renseigner dans cet onglet.

 

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En cliquant sur l’icône crayon, vous pouvez modifier les informations de chaque acheteur. Les informations à renseigner à minima sont : le nom de l’organisation, le nom officiel, le numéro d’enregistrement, la ville, le pays, l'entité secondaire du pays (le code NUTS), le numéro de téléphone et l’adresse électronique.

 

3.4     Partager ses préférences avec une autre personne

 

Le partage vous permet de fournir à une autre personne une liste de favoris issue de vos préférences concernant l'acheteur principal. Le partage est ouvert à toutes les personnes qui accèdent aux préférences. Si vous désirez partager une liste avec une personne B, le processus de partage à suivre est celui-ci :

1. Vous choisissez dans les préférences une liste à partager.

Cliquez sur l’icône de partage à droite de l’icône poubelle sur l’une de vos listes. Une fenêtre apparait au centre de l’écran pour vous indiquer un code.

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2. Le système vous fournit alors un code

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3. Vous devez envoyer ce code à la personne B via votre système de messagerie

4. La personne B saisira ce code dans ses préférences

En choisissant la création d’un nouvel acheteur, le bouton « Ajouter un acheteur » apparait. Après avoir cliqué dessus, vous pouvez indiquer le code qu’une personne utilisatrice vous a transmis pour ajouter sa liste puis cliquer sur « Confirmer le choix ».

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5. Le système recopie la liste partagée à l’identique.

La liste partagée est recopiée, ainsi que le nom de la liste. Vous pouvez la modifier en supprimant des éléments et en modifiant le nom de la liste, avant d’enregistrer cette liste dans vos préférences en cliquant sur « Modifier ». Pour ne pas enregistrer cette nouvelle liste, cliquez sur « Annuler ».

A la fin du processus de partage il n’y a aucun lien entre les 2 listes et modifier l’une des listes n’a aucun impact sur l’autre.

Point d’attention : le partage du lien ne peut se faire que sur deux environnements identiques (de l’environnement de production vers l’environnement de production ou de l’environnement école vers l’environnement école).

 

4   Fonctionnalité « Importer un avis »

 

L’onglet Importer un avis vous permet d’importer un avis publié au BOAMP. Dans le cas où vous souhaitez émettre un avis rectificatif en référence à un avis publié avant la mise en place de l'application Avis de publicité, utilisez cette fonctionnalité pour récupérer l'avis initial avant d'émettre votre avis rectificatif.

 

4.1       Récupérer le numéro BOAMP d’un avis

 

Se rendre sur le site du BOAMP  (www.boamp.fr) :

 

1. Cliquer sur Rechercher un avis de marché public

 

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2. Retrouver son avis en utilisant les différents paramètres de recherche disponibles :

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Point d’attention : Seuls les avis publiés sur BOAMP, ou simultanément sur BOAMP et TED, disposent d'un numéro BOAMP.

3. Identifier le numéro de l’avis :

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4.2       Importer l’avis

 

1. Accéder au menu d’importation

2. Renseigner les informations nécessaires

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3. Une fenêtre de confirmation s’affichera, récapitulant :

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4. Cliquez sur Valider pour confirmer l’importation

5. Une fois l’importation effectuée, vous pourrez poursuivre la procédure en :

Point d'attention : Vous ne pouvez importer qu’un seul avis à la fois et qu'une seule fois un même avis.

 

5   Fonctionnalité « Créer un nouvel avis »

 

5.1      Configuration de la publication

 

5.1.1     Introduction

 

A gauche de l’écran, un menu vous indique toutes les étapes nécessaires à la création d’un avis de publicité. Vous pouvez suivre l’avancement du processus figuré par le point bleu.

 

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La création de l’avis de publicité commence par la consultation d’un texte introductif et en cliquant sur le bouton « Démarrer la demande ».

 

5.1.2     Choix du formulaire

 

Lors de cette étape, vous allez choisir le formulaire correspondant au type d’avis que vous souhaitez publier en mentionnant le nom du formulaire dans le champ recherche en haut à droit du tableau de bord ou en cliquant sur le bouton flèche pour passer d’une page à une autre du tableau choix du formulaire.

Les 52 formulaires proposés sont :

Intitule

Type d’avis

Base juridique

Avis divers d'annulation

Changement

N/A

Avis divers d'attribution

Résultats

N/A

Avis divers initial

Mise en concurrence

N/A

Avis divers rectificatif

Changement

N/A

Avis simplifie d'annulation

Changement

Arrêté du 12 février 2020 (modifié par l’arrêté du 26 juillet 2021)

Avis simplifie d'attribution

Résultats

Arrêté du 12 février 2020 (modifié par l’arrêté du 26 juillet 2021)

Avis simplifie initial

Mise en concurrence

Arrêté du 12 février 2020 (modifié par l’arrêté du 26 juillet 2021)

Avis simplifie rectificatif

Changement

Arrêté du 12 février 2020 (modifié par l’arrêté du 26 juillet 2021)

F01 - avis annonçant la publication d'un avis de préinformation sur un profil d'acheteur - directive générale

Changement,

Planification

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

F02 - avis annonçant la publication d'un avis périodique indicatif sur un profil d'acheteur - directive sectorielle

Changement,

Planification

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

F03 - avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive «défense»

Changement,

Planification

Article 30, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/81/CE

F04 - avis de préinformation utilisé uniquement a titre d’information – directive générale

Changement,

Planification

Article 48, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

F05 - avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information – directive sectorielle

Changement,

Planification

Article 67, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

F06 - avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information – directive «défense»

Changement,

Planification

Article 30, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

F07 - avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive générale

Changement,

Planification

Article 27, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE. Article 28, paragraphe 3, de la directive 2014/24/UE

F08 - avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive sectorielle

Changement,

Planification

Article 45, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

F09 - avis de préinformation utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres – directive «défense»

Changement,

Planification

Article 33, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

F10 - avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime ordinaire

Changement,

Mise en concurrence

Article 48, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

F11 - avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime ordinaire

Changement,

Mise en concurrence,

Planification

Article 67, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

F12 - avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive générale, régime assoupli

Changement,

Mise en concurrence

Article 75, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE

F13 - avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – directive sectorielle, régime assoupli

Changement,

Mise en concurrence

Article 92, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE

F14 - avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence – directive «concessions», régime assoupli

Changement,

Mise en concurrence

Article 31, paragraphe 3, de la directive 2014/23/UE

F15 - avis sur l’existence d’un système de qualification – directive sectorielle

Changement,

Mise en concurrence,

Planification

Article 68 de la directive 2014/25/UE. Article 92, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE

F16 - avis de marché – directive générale, régime ordinaire

Changement,

Mise en concurrence

Article 49 de la directive 2014/24/UE

F17 - avis de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Changement,

Mise en concurrence

Article 69 de la directive 2014/25/UE

F18 - avis de marché – directive «défense», régime ordinaire

Changement,

Mise en concurrence

Article 30, paragraphe 2, de la directive 2009/81/CE

F19 - avis de concession – directive «concessions», régime ordinaire

Changement,

Mise en concurrence

Article 31, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

F20 - avis de marché – directive générale, régime assoupli

Changement,

Mise en concurrence

Article 75, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/24/UE

F21 - avis de marché – directive sectorielle, régime assoupli

Changement,

Mise en concurrence,

Résultats

Article 92, paragraphe 1, point a), de la directive 2014/25/UE

F22 - avis de sous-traitance – directive «défense»

Changement,

Mise en concurrence

Article 52, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE

F23 - avis de concours – directive générale, concours

Changement,

Mise en concurrence

Article 79, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

F24 - avis de concours – directive sectorielle, concours

Changement,

Mise en concurrence

Article 96, paragraphe 1, premier alinéa, de la directive 2014/25/UE

F25 - avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive générale

Changement,

Notification préalable d’attribution directe

Article 3 bis de la directive 89/665/CEE

F26 - avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive sectorielle

Changement,

Notification préalable d’attribution directe

Article 3 bis de la directive 92/13/CEE

F27 - avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «défense»

Changement,

Notification préalable d’attribution directe

Article 64 de la directive 2009/81/CE

F28 - avis en cas de transparence ex ante volontaire – directive «concessions»

Changement,

Notification préalable d’attribution directe

Article 3 bis des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE

F29 - avis d’attribution de marché – directive générale, régime ordinaire

Changement,

Résultats

Article 50 de la directive 2014/24/UE

F30 - avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime ordinaire

Changement,

Résultats

Article 70 de la directive 2014/25/UE

F31 - avis d’attribution de marché – directive «défense», régime ordinaire

Changement,

Résultats

Article 30, paragraphe 3, de la directive 2009/81/CE

F32 - avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime ordinaire

Changement,

Résultats

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VII), de la directive 2014/23/UE

F33 - avis d’attribution de marché – directive générale, régime assoupli

Changement,

Résultats

Article 75, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

F34 - avis d’attribution de marché – directive sectorielle, régime assoupli

Changement,

Mise en concurrence,

Résultats

Article 92, paragraphe 2, de la directive 2014/25/UE

F35 - avis d’attribution de concession – directive «concessions», régime assoupli

Changement,

Résultats,

Mise en concurrence

Article 32, paragraphe 2 (référence à l’annexe VIII), de la directive 2014/23/UE

F36 - avis de résultats de concours – directive générale, concours

Changement,

Résultats

Article 79, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

F37 - avis de résultats de concours – directive sectorielle, concours

Changement,

Résultats

Article 96, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/25/UE

F38 - avis de modification de marché – directive générale

Changement,

Modification du marché

Article 72, paragraphe 1, de la directive 2014/24/UE

F39 - avis de modification de marché – directive sectorielle

Changement,

Modification du marché

Article 89, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE

F40 - avis de modification de marché – directive «concessions»

Changement,

Modification du marché

Article 43, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE

MAPA - avis d'annulation

Changement

N/A

MAPA - avis d'attribution

Résultats

N/A

MAPA - avis de marché

Mise en concurrence, Notification préalable d’attribution directe

N/A

MAPA - avis rectificatif

Changement

N/A

 

En haut de l’écran vous avez la possibilité de définir des critères de sélection et de choisir dans une liste déroulante :

En cliquant sur le bouton « Rechercher les formulaires correspondants » le ou les formulaires affichés cibleront l’avis que vous souhaitez publier.

Pour information, la liste des formulaires présentée est triée par type d’avis puis alphabétiquement par intitulé du formulaire.

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Par défaut, la liste affichée présente tous les formulaires disponibles dans le système.

En cliquant sur le bouton « i » dans la colonne Actions, vous visualisez une information plus précise concernant le formulaire dans un popup.

Le bouton « Suivant » vous permet de passer à l’étape suivante et d’enregistrer, une fois que vous aurez choisi le formulaire correspondant à l’avis que vous souhaitez publier. Le bouton « Précédent » n’est pas sélectionnable : il est nécessaire de recommencer le formulaire pour corriger les étapes précédentes.

 

5.1.3     Choix des supports de diffusion

 

En cochant le formulaire correspondant à l’avis que vous souhaitez publier et en cliquant sur le bouton « Suivant », vous passez au choix des supports de diffusion.

 

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La liste des supports contient deux lignes, National BOAMP et Europe JOUE. Selon le type de formulaire sélectionné, l'un des deux supports peut être non sélectionnable.

Pour les avis nationaux, le seul support de diffusion sélectionnable est BOAMP, la sélection du JOUE est impossible.

Pour les formulaires européens, les deux supports de diffusion BOAMP et JOUE sont sélectionnables.

La liste des supports de diffusion comprend deux options : BOAMP et JOUE. Selon le formulaire sélectionné précédemment, l'une de ces options peut être désactivée.

 

5.1.4     Valider les éléments de publication

 

En cliquant sur le bouton « Suivant », vous passez à la validation des éléments nécessaires à la publication de l’avis.

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Pour valider les éléments de publication, cliquez sur le bouton « Suivant ».

 

5.1.5     Bonnes pratiques de saisie de l'avis

 

Quel que soit le type de formulaire que vous saisissez (national ou européen), privilégiez la saisie des seuls champs obligatoires (marqués par un astérisque rouge ou par un message d'erreur).

Certains champs obligatoires comportent un contrôle de surface, qui vérifie le format des données renseignées. Tant que le format attendu n’est pas saisi, vous ne pouvez plus naviguer sur le formulaire. Le menu de navigation est grisé, ainsi que le bouton pour « Enregistrer et quitter ».

Afin de ne pas être bloqué(e) dans sa saisie, des exemples marqués en gris dans ces champs indiquent le format à respecter.

Le bouton « Vérifier le formulaire » vous permet de vérifier à chaque étape si toutes les informations obligatoires ont été indiquées correctement. Dans le cas contraire, un bandeau rouge placé en haut de la page s’affichera en précisant les informations manquantes ou erronées. Ce bandeau contient des liens cliquables redirigeant vers les champs à compléter/modifier.

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Selon le nombre d’erreurs dans le bandeau, lors du clic sur un des liens, le champ à remplir peut parfois être masqué par le bandeau. Pour éviter de faire défiler l’écran, il suffit de cliquer sur le lien de l’encadré indiquant le nombre d’erreurs pour replier le bandeau. Après avoir cliqué sur ce lien, le bandeau se remplit et le champ recherché est bien visible.

Certains messages d’erreur (illustrés par un bandeau gris) ne sont pas positionnés dans la section où se trouve le champ en erreur. Il faut donc reparcourir le formulaire et chercher le champ à l’aide de la fonction « Recherche » (CTRL+F).

En cas d'erreurs, commencez par traiter les erreurs présentes dans le bandeau rouge.

Lorsque vous devez compléter des champs "Montant" ou "Durée", assurez-vous de compléter les deux champs correspondant respectivement à la valeur et à l'unité (ex : Euro, Mois...) au risque de générer un avis non conforme.

Certains champs obligatoires doivent contenir au moins 5 caractères (les espaces ne sont pas comptabilisés).

Les champs concernés incluent notamment :

Si un nom est trop court, complétez-le avec des points pour atteindre 5 caractères. Par exemple, écrivez « DAE.. » au lieu de « DAE ».

Un message d’erreur vous indiquera les champs à corriger avant la validation.

 

5.2     Rédiger un avis de publicité national (exemple d'un MAPA avis de marché)

 

La rédaction d’un avis est structurée en plusieurs sections, selon le type de formulaire utilisé.

En règle générale, vous commencerez par la section « Identification de l’acheteur », puis vous remplirez les sections spécifiques liées au type d’avis que vous souhaitez publier. Enfin, vous terminerez par la section « Validation des informations à envoyer ».

Dans l’exemple, nous avons choisi comme type d’organisme : Etat et établissements publics, comme Type de marché : Services, pour un montant de 90 000 euros à 139 999 euros et un Type d’avis : Mise en concurrence avec un formulaire MAPA – Avis de marché.

La saisie de cet avis se fera en 12 étapes, la 13ème étape étant l’étape de validation et d’envoi de l’avis.

Bloc 1 Identification de l’organisme qui passe le marché

 

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A chaque étape, cliquer sur le bouton « Suivant » permet de sauvegarder les informations saisies et de passer au bloc suivant.

Bloc 2 – Description du marché

Certains champs sont repris automatiquement depuis la consultation issue de PLACE (exemples : « Objet du marché » et la coche relative à la nature du marché).

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Bloc 3 – Caractéristiques principales

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Il est possible d’ajouter des lignes supplémentaires pour renseigner les caractéristiques principales à partir du bouton « Ajouter une ligne ». Les lignes ajoutées doivent être obligatoirement renseignées. A défaut, il faudra les supprimer, y compris la ligne ajoutée par défaut s'il n’est pas nécessaire de la compléter (évite une alerte lors de la vérification de la section).

Bloc 4 – Renseignements relatifs aux lots

Le code de la commande publique pose le principe d’allotissement. Vous ne pouvez recourir au marché global que dans les situations énumérées par l’article 10 du code des marchés publics, notamment :

- si l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes,

- si l’acheteur n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination,

- si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Dans ces hypothèses, il convient de cocher « Oui » à la rubrique « Le marché est alloti ».

Si vous accédez à l’application depuis PLACE, la case « Oui » sera précochée avec des champs préremplis avec des informations issues de PLACE (exemples : numéro de lot et description succincte).

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Vous pouvez préciser si les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots en cochant une de ces cases dans la rubrique « Possibilité de présenter une offre pour »

Cliquer sur le bouton « Suivant » permet de sauvegarder les informations saisies et de passer au bloc suivant.

 

Bloc 5 – Procédure

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Bloc 6 – Durée du marché ou délai d’exécution

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Bloc 7 – Conditions relatives au marché

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Bloc 8 – Justifications

Dans ce bloc, il vous faut sélectionner, parmi la liste proposée, les documents justificatifs que la future entreprise candidate du marché devra joindre à sa réponse.

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Bloc 9 – Critères d’attribution

Dans ce bloc, il vous faut sélectionner, parmi la liste proposée, les critères d'attribution.

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Bloc 10 – Conditions de délai

L’information « Date limite de réception des offres dans le cas d’une procédure ouverte » est reprise de la consultation issue de PLACE.

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Bloc 11 – Autres renseignements

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Bloc 12 – Adresses complémentaires

Il est possible de renseigner des adresses complémentaires à votre avis de publicité pour :

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La saisie du formulaire est finalisée dans le cadre du bloc « Validation ». Accédez directement à la partie 4.4 Validation du guide en cliquant sur ce lien.

 

5.3     Rédiger un avis de publicité européen (exemple : formulaire F16)

 

Les formulaires des avis de publicité européens, dits eForms, sont disponibles dans l’application et également sur le « système d’information sur les marchés publics européens » (TED), ou à partir du site du BOAMP.

Nous avons choisi à titre d'exemple le formulaire F16 – Avis de marché – Directive générale, régime ordinaire (ex-JOUE2) qui est un avis de mise en concurrence.

 

5.3.1    Organisations

 

Commencez la complétion du formulaire par la section « Organisations ».

La section « Organisations » est composée de modules répétables pour saisir l’ensemble des organisations nécessaires à la saisie de vos avis de publicité avec leur rôle associé : votre structure en tant qu’entité d'achat, les organismes de recours et de médiation, vos prestataires, les titulaires...

L’ORG-0001 - Acheteur est proposée par défaut en tant qu’organisation n°1. L'ORG-0002 - Recours peut également être proposée selon le type de formulaire choisi. Si un bloc « GR-Organisations » est présent par défaut à la création du formulaire il ne doit pas être supprimé. Cela signifie qu’il est nécessaire de compléter les informations de ces deux blocs pour envoyer l’avis.

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Bonnes pratiques sur la section « Organisations » :

 

 

5.3.2    Partie contractante et prestataire de services

 

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Bonnes pratiques sur la section « Partie contractante et prestataire de services » : 

 

5.3.3    Procédure

 

Au moins une organisation doit avoir été créée pour compléter cette section.

 

Depuis PLACE, il est prévu que les informations suivantes soient reprises :

 

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Dans la sous-section « Objet », pour le groupe « Lieu d’exécution », saisissez les champs en indiquant une adresse en commençant par le champ « Pays », ou complétez le champ « Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution ».

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Les conditions de passation du marché comprennent notamment les motifs d’exclusion dont la mention peut être rendue obligatoire selon le type de formulaire.

Par défaut, il est conseillé de choisir "Document de marché".

Si vous sélectionnez « Avis » dans la source des motifs d’exclusion (BT-806-Procedure), vous devrez renseigner un à un les motifs d’exclusion (BT- 67(a)-Procedure) via le bouton « Ajouter ». Il est alors recommandé de n’en renseigner qu’un et d’indiquer dans le champ Description détaillée (BT-67(b)-Procedure) : « Les autres motifs d’exclusions figurent dans le DCE. ».

Le choix de « Document de marché » dans la source des motifs d’exclusion dispense de préciser un à un les motifs d'exclusion.

 

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Dans la sous-section « Procédure », vous définissez le type de procédure que vous allez utiliser pour être en mesure de sélectionner un candidat.

 

Lorsque le « Type de procédure » (BT-105-Procédure) est « Négociée sans mise en concurrence préalable » (F25, F26, F27, F28, F29) : 

 

Après avoir complété le champ « Type de procédure » (BT-105-Procédure) (F16, F17, F18, F29, F30 et F31) : 

 

La complétion de la sous-section « Distribution des lots » est fonction du nombre de lots.

 

5.3.4    Lots

 

Un lot doit obligatoirement être renseigné, même si le marché n’est pas alloti.

Une partie des champs obligatoires de votre formulaire sont pré remplis depuis votre consultation PLACE.

Point d’attention : si vous supprimez ou ajoutez des lots dans votre avis de marché, ils ne seront pas ajoutés ou supprimés de votre consultation automatiquement dans PLACE. Il y aura donc un écart entre les deux outils.

 

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Une partie des champs obligatoires sont préremplis depuis votre consultation PLACE.

Il est vivement conseillé de saisir au fur et à mesure tous les champs marqués d’une étoile rouge et de ne compléter les autres informations que si nécessaire.

 

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Il est conseillé de ne pas saisir les critères d’attribution dans un avis de marché et de les compléter uniquement dans l’avis d’attribution. Dans ce cas, si les critères d’attribution sont exprimés sous forme de nombres pondérés, il faudra s’assurer que la somme de ces nombres soit bien égale à 100.

 

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Une partie des champs obligatoires sont préremplis depuis votre consultation PLACE.

 

Pour le groupe Dates limites, saisissez systématiquement les champs indiquant une heure correspondante à la date saisie.

 

 

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Dans la sous-section « Recours », le champ « Organisation chargée des procédures de recours » (OPT-301-Lot-ReviewOrg) est obligatoire.

Toutes les organisations saisies doivent avoir un rôle et être saisies au moins une fois dans le formulaire.

 

5.4     Validation

 

La première étape de la validation de publication de l’avis concerne les éléments de facturation à fournir aux annonceurs.

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Vous pouvez utiliser ici un compte de facturation au BOAMP enregistré dans vos préférences : cliquez sur l'étoile à droite du titre "Facturation" puis sélectionner le compte. Les informations se préremplissent de manière automatique. Si vous ne l'avez pas fait, saisissez toutes les informations nécessaires.

Afin de saisir facilement vos informations de facturation, vous pouvez renseigner ces informations dans l’onglet « Compte de facturation au BOAMP » de vos préférences.

Ainsi, vous pourrez pré remplir les champs de la sous-section « Facturation » automatiquement avec ces mêmes données, pour éviter toute erreur de saisie qui entraînerait un refus de l’avis par le BOAMP.

Dans le cas où vous rendez obligatoire la mention sur les factures du code service exécutant et/ou le numéro d'engagement juridique, pensez à indiquer ces informations dans le formulaire.

 

Points d’attention : 

 

 

Il est possible de vérifier l’existence du numéro de service exécutant depuis l’annuaire des structures publiques de Chorus Pro (cliquez sur le lien pour ouvrir l’annuaire).

Pour en savoir plus sur l’utilisation de l’annuaire des structures publiques Chorus Pro, consultez le guide suivant.

Une fois les informations de facturation saisies, il est conseillé d’utiliser le bouton « Vérifier le formulaire » pour permettre leur sauvegarde.

 

Complétez ensuite les éléments relatifs à l’indexation de l’annonce.

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Retrouvez au lien suivant la liste des mots pouvant être insérés dans le champ « Mots descripteurs ».

Point d’attention : le nombre de départements de publication indiqués dans le bloc « Indexation de l’annonce » ne peut excéder 9. Quel que soit le nombre de départements choisis, vous ne serez facturé qu’une seule fois.

 

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Ces informations obligatoires au niveau de l’annonceur sont reprises automatiquement depuis vos préférences « Comptes annonceur ». Il s'agit de l'identifiant annonceur BoampWeb et du mail de contact BoampWeb. 

La sous-section « Valider la demande » récapitule le choix du formulaire et des supports de diffusion que vous avez sélectionnés, ainsi que la dénomination de l’entité d'achat. Vérifiez une dernière fois le formulaire puis, en l'absence d'alertes rouges ou grises, cliquez sur « Envoyer la demande » pour soumettre votre avis à la publication.

 

Point d’attention : en cas de refus de votre avis, il est recommandé de vérifier le statut de l’avis en le visualisant (cf. partie 6.3) et de s’assurer de l’absence de publication de l’avis sur le BOAMP et le JOUE le cas échéant.

 

6   Fonctionnalité « Liste des avis »

 

6.1     Introduction

 

La liste d’avis affichée est associée à la structure et au service auquel vous appartenez. Ce tableau de bord vous permet de traiter et suivre le traitement de chaque avis.

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Le bouton « Rechercher », en haut de l’écran, permet de mettre à jour les résultats de la recherche sachant que les critères possibles sont : la référence unique (si vous recherchez un avis particulier), l’intitulé du formulaire (si vous voulez avoir la liste des avis saisis avec un formulaire particulier), le nom du diffuseur (si vous voulez avoir la liste des avis pour un diffuseur particulier). Vous pouvez par ailleurs filtrer sur les avis selon leur statut avec les trois boutons « Avis en cours », « Avis publiés » et « Avis refusés » en haut à gauche de l’écran.

Chaque ligne du tableau de bord présente des informations liées à un avis de publicité :

Les actions possibles pour cet avis varient en fonction du statut de l’avis : Visualiser, Editer un avis (pour pouvoir y apporter des modifications ou continuer sa saisie), Dupliquer un avis (l’avis est entièrement repris), Accéder à la publication (les liens menant aux publications sont affichés), Supprimer un avis tant que celui-ci est au statut élaboré (une fois l’avis supprimé, il ne fera plus partie du tableau de bord et ne sera pas récupérable), Télécharger l’avis au format PDF.

 

6.2     Créer un avis lié

 

Le principe est le suivant : créer un nouvel avis à partir d’un avis initial afin d’apporter un complément d’information ou d’informer les opérateurs économiques de l’issue d’une consultation

Lier 2 avis entre eux est nécessaire pour informer les opérateurs économiques des différents évènements qui ponctuent le processus de consultation. Cela est notamment important dans les cas suivants :

L’avis lié porte les références de l’avis initial (référence unique propre au service et références des publications associées au JOUE et au BOAMP).

Il existe 2 manières de lier des avis entre eux. Selon la modalité choisie, les règles de correspondance entre l’avis initial et l’avis lié varient.

Créer un avis lié à partir d’un avis existant :

Le principe est le suivant : créer un nouvel avis à partir d’un avis initial afin de conserver la référence et les données saisies dans l’avis initial. Un avis peut être lié à un avis initial dès sa publication (avis nationaux et eForms).

Vous créez directement un avis lié à partir de l’avis initial qui doit être au statut « Publié ».

Pour les avis nationaux sur la ligne de l’avis initial « Publié », vous pouvez visualiser, au clic sur les 3 points de suspension dans la colonne « Actions », les 3 actions suivantes :

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Après le choix d’une de ces 3 actions, vous êtes renvoyé(e) vers la page de création des avis d’attribution/d’annulation/de rectification selon l’action choisie. La section « Référence de l’avis initial » est grisée.

Le choix « Déclarer l’attribution » sur la ligne d’un avis initial affiche sur la ligne de l’avis attribué créé ayant le statut « Publié », les actions « Annuler cet avis » et « Rectifier cet avis ».

La création d’un avis d’annulation à partir d’un avis d’attribution ne permet pas d’afficher l’action « Déclarer l’attribution » sur la ligne de l’avis initial.

Pour les eForms, sur la ligne de l’avis initial « Publié », au clic sur les trois petits points dans la colonne « Actions », vous pouvez visualiser une des 3 actions suivantes en fonction du type de formulaire :

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Deux cas spécifiques pour les formulaires F04 et F05 :

F04 :

F05 :

Si vous choisissez une des 3 actions, vous êtes redirigé(e) par défaut dans la section 1. Lorsqu’un avis est créé de cette façon, les références des publications de l’avis initial sont intégrées à l’avis lié. Ces dernières sont récupérées via la référence de l’avis initial. Lors de l’affichage de l’avis (en saisie ou en consultation), l’ensemble de ces informations sont affichées et non modifiables.

Relier un nouvel avis à un avis initial :

Il est possible de relier un nouvel avis à un avis initial déjà publié afin de récupérer les données saisies dans l’avis initial et les afficher dans le nouvel avis.

Dans ce cas, vous pouvez relier un avis en cours de saisie à un avis initial à partir de l’item « Lier cet avis à un avis publié » dans la colonne action de l’avis concerné ou dans son historique. Cela permettra de récupérer et préremplir les références des publications effectuées au préalable sur les supports de diffusion (références des publications aux JOUE et BOAMP) qui doivent être affichées dans les informations de l’avis lié et modifiables.

La sélection de l’avis initial se fait dans l’étape Choix du formulaire, à partir d’un menu déroulant qui affiche la liste des avis publiés compatibles avec le nouvel avis. Pour certains types d’avis, les champs correspondants aux références de publication de l’avis initial peuvent rester vierges tandis que pour d’autres types d’avis il est obligatoire d'indiquer l’avis initial pour pouvoir procéder à la saisie de la suite du formulaire (car ces dernières sont obligatoires pour sécuriser la publication).

Exemple d’utilisation :

Vous avez publié votre avis de planification, mais vous avez commencé à remplir un formulaire de mise en concurrence sans partir de l’avis initial :

 

 

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Point d’attention :

Pour éviter de saisir les mêmes informations deux fois, ou pour éviter un écart de saisie entre les informations renseignées dans les deux avis, les données du formulaire « parent » sont automatiquement reprises dans le formulaire « enfant ».

Ce point vous est rappelé par l’affichage d’une fenêtre contextuelle. Fermez la fenêtre pour poursuivre la saisie de votre avis « enfant ».

Dans le tableau de bord, vous pourrez retrouver vos avis désormais liés via le bouton « Consulter ».

Précisions sur la complétion des résultats pour un formulaire eForms :

Afin de pouvoir compléter tous les champs, dans le cadre d’un lot attribué, voici l’ordre que nous vous conseillons de suivre : Soumissionnaire – Offres – Résultat des lots – Marchés - Résultat.

Onglet Soumissionnaire : déclarez à cette étape les attributaires à partir des organisations créées en section 1. 

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Si l’entreprise sélectionnée fait appel à de la sous-traitance, vous avez la possibilité de l’ajouter à cette étape.

Onglet Offres : il s'agit ici d'associer des offres à des lots.

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Le nom du soumissionnaire (OPT-210-Tenderer) apparaît sous la forme TPA-0001 ce qui correspond à la référence présente dans l’onglet Soumissionnaires.

Vous avez la possibilité d’ajouter la notion de sous-traitance de l’offre reçue.

Onglet Résultat des lots : faites ici le lien entre les lots, les offres et les contrats précédemment déclaré(e)s.

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Onglet Marché : déclarez ici l’offre retenue à un lot comme un contrat.

Onglet Résultat : indiquez la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis (somme de la valeur des lots attribués dans l’avis).

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Bonnes pratiques pour certains formulaires :

 

6.3     Visualiser un avis

 

Dans la colonne « Actions », « Visualiser un avis » est disponible. Vous pouvez voir une synthèse de l’avis avec les supports de diffusion, ainsi que l’avis et son historique.

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6.4     Editer ou corriger un avis

 

L'action "Editer l'avis" est possible lorsque l’avis est au statut « Elaboré » ou « Avis non conforme ». Elle vous permet de modifier l’avis si vous le souhaitez. Pour les avis au statut « Refusé », l’action « Corriger l’avis » sera disponible.

- Pour un avis "Refusé", en cliquant sur "Corriger l'avis" une duplication sera réalisée pour permettre un nouvel envoi.
- Pour un "Avis non conforme", il peut être édité autant de fois que nécessaire pour retenter un envoi. Dès lors que vous cliquez sur "Editer l'avis", un avis non conforme passe au statut "Elaboré". 

 

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Pour plus de détails sur la gestion des avis non conformes ou refusés, retrouvez les bonnes pratiques à appliquer concernant les formulaires F16 et MAPA aux liens suivants :

 

6.5     Dupliquer un avis

 

L’avis est entièrement repris.

Une fois que vous avez cliqué sur l’action « Dupliquer cet avis », une fenêtre d’avertissement apparaît pour vous signaler que toutes les informations de l’avis seront reprises dans l’avis dupliqué.

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6.6     Supprimer un avis

 

Il est possible de supprimer un avis tant que celui-ci est au statut élaboré. Une fois l’avis supprimé, il ne fera plus partie du tableau de bord. Une fois que vous avez cliqué sur l’action « Supprimer cet avis », une fenêtre de confirmation apparaît pour vous permettre de confirmer la suppression définitive et irrémédiable de cet avis.

 

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Dès que vous cliquez sur le bouton « Supprimer », l’avis disparaît définitivement de la liste des avis.

 

6.7     Télécharger un avis

 

Cette action vous permet de télécharger l’avis au format PDF ou au format XML.

 

6.8     Créer un avis de modification (seulement pour les formulaires eForms)

 

Cette fonctionnalité permet de rectifier ou d’annuler un avis dans le cas des formulaires eForms. Elle n’est accessible que pour les avis publiés. Elle est à distinguer de la fonctionnalité « Déclarer une modification » (formulaires 38 à 40) qui permet de modifier le marché.

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Choisissez le motif de création de l’avis de modification à rectifier.

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Complétez ensuite les rectifications que vous souhaitez apporter à l’avis puis entrez les informations de la partie « Organisation » avant de publier votre avis rectificatif.

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Vous pouvez faire plusieurs changements successifs :

 

Précisions sur les modifications et les rectifications :

Deux types de modifications sont à distinguer :

Pour rectifier un avis, vous devez :

Les avis rectificatifs seront désormais republiés dans leur intégralité.

CHOIX DU MOTIF DE L’AVIS RECTIFICATIF : par défaut, le choix présélectionné est « correction par l'acheteur ».

SAISIE DES MODIFICATIONS : la saisie des changements se fera directement dans le corps du formulaire. Vous pourrez rectifier tous les éléments nécessaires.

MODIFICATIONS :

 

7   Annexes

 

7.1     Glossaire

 

Consultation : Appel d’offre public. La consultation est le terme employé pour désigner l’objet du processus de passation d’un marché entre une personne acheteuse publique et des opérateurs économiques. Il correspond au dossier de consultation, mis à disposition des opérateurs économiques par une personne acheteuse publique. Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats pour un marché (RC, CCAP, CCTP etc.) et est nécessaire aux opérateurs économiques pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.

 

Lot : Une consultation comporte un certain nombre de lots. L’allotissement est le fractionnement, au sein d’une procédure, d’un ou plusieurs sous-ensembles autonomes appelés « lots » susceptibles d’être attribués unitairement ou par groupe, et de donner lieu, pour chacun, à l’établissement d’un marché distinct. Les marchés publics sont toujours allotis (au moins un lot).

 

Acheteur : Un acheteur public est un représentant moral mandaté pour passer un marché public. Il revêt différentes formes juridiques (pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, groupement d'acheteurs) mais agit nécessairement sur un marché régi par le droit public. L'acheteur public doit optimiser la dépense publique et être capable de maîtriser des choix techniques pour contracter avec le ou les meilleur(s) candidat(s). Par extension, l'acheteur public désigne les services achats et tout acteur participant à la passation d'un marché, au sein de l'organisme de l'acheteur : l'acheteur en charge de la passation (l'agent habilité), la personne qui en assume la responsabilité (le responsable des achats) et la personne émettant des prescriptions (le prescripteur).

Groupement d'acheteur : Un groupement d'acheteurs (Centrale d'Achat / groupement de commandes) est composé d'un coordonnateur (avec parfois plusieurs entités opérantes sur la passation), et de participants. Selon la convention collective du groupement, le rôle des coordonnateurs est limité au processus de la passation ou peut s'étendre, dans le cas de groupement solidaire, à l'exécution financière et opérationnelle.

Place de marché : La place de marché (autrement nommée profil d’acheteur par les directives 2004/17/CE1 et 2004/18/CE2) est la plateforme de dématérialisation permettant notamment aux personnes acheteuses de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner par voie électronique les documents déposés par les opérateurs économiques.

Profil d’acheteur : Les profils d’acheteurs doivent répondre à des exigences minimales : ils ont l’obligation de proposer certaines fonctionnalités aux personnes acheteuses et aux opérateurs économiques.

Publicité : Une publicité est le moyen par lequel la personne acheteuse informe les candidats sur une offre, celle-ci doit permettre le libre accès à la commande publique de l’ensemble des opérateurs économiques intéressés et garantir une mise en concurrence.

Avis/Avis de marché : Ensemble d’informations publiées et/ou traitées à la demande d’un annonceur qui s’inscrit dans un cadre réglementaire ou éditorial porté par la DILA ou d’autres organismes.

SHAL : Support habilité à recevoir des annonces légales.

 

7.2     Statuts de l’avis

 

Elaboré (= brouillon) : C’est l’état à la création et tant qu’il n’y a pas eu d’envoi de l’avis à un diffuseur.

Envoyé : Le système contrôle la conformité de l’avis et l’envoie aux diffuseurs. Tous les supports doivent être conformes avant envoi.

Publié : Si au moins un diffuseur a répondu qu'il a publié l'avis, même si tous les diffuseurs n’ont pas encore répondu.

Refusé : Si au moins un diffuseur a répondu qu’il a refusé l’avis, même si tous les diffuseurs n’ont pas encore répondu.

Avis non conforme : Si le parseur détecte un problème dans le XML via une vérification XSD.

Importé : L’avis a été importé depuis le site BOAMP.

 

7.3     Tableau des correspondances JOUE et eForms

 

Alors que les précédents formulaires standards étaient au nombre de 25, les eForms sont au nombre de 40 modèles répartis en 6 formulaires types :

  1. Planification (avis de pré-information) : 9 modèles d’avis
  2. Mise en concurrence (avis de marché) : 15 modèles d’avis
  3. Notification préalable d’attribution directe (avis ex ante volontaire) : 4 modèles d’avis
  4. Résultats (avis d’attribution) : 9 modèles d’avis
  5. Modification du marché (avis de modification) : 3 modèles d’avis
  6. Changement (avis rectificatif et avis d’annulation) : 1 modèle d’avis

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7.4     Accès par le portail PLACE

 

Vous accédez à l’environnement de PLACE en recherchant le lien suivant sur le navigateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Vous vous connectez en renseignant votre identifiant et votre mot de passe.

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Vous cliquez sur l’onglet « Consultation et annonces », puis sur « Créer une consultation » dans la section « Consultation ».

Vous renseignez les informations obligatoires qui sont indiquées par une « * ».

  1. Entre chaque page, vous cliquez sur le pictogramme « Enregistrer et rester sur cette page » ;
  2. Puis vous cliquez sur la prochaine section pour naviguer sur le formulaire et recommence l’opération jusqu’à arriver à la dernière section ;
  3. Vous validez le formulaire en cliquant sur le pictogramme « Demande de validation ».

Vous confirmez la demande de validation en cliquant sur le bouton « Valider ».

Afin de retrouver votre consultation sur le tableau de bord (deux options sont possibles) :

Dans l’onglet « Création/Suivi de la publicité », vous sélectionnez votre compte BOAMP suivant dans la liste déroulante « Sélectionner votre compte BOAMP ».

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Vous cliquez sur le bouton « Saisir/Suivre ses avis » qui s’affiche.

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Vous avez accès aux fonctionnalités liées au service « Avis de publicité ».

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7.5     Cartographie des formulaires eforms

 

Vous trouverez la cartographie des formulaires eforms en cliquant sur ce lien.

Cette cartographie vous permet de retrouver le détail et les caractéristiques des champs existants sur ces formulaires. Le fichier .zip contient plusieurs tableurs. Chaque tableur expose les champs d’un formulaire. A titre d’exemple, pour connaître la cartographie du formulaire F16, ouvrez le fichier « eforms16.xlsx ».