Ce document s’adresse aux éditeurs de profils d’acheteurs. Il présente l’API Données Essentielles. L'API Données Essentielles du Service DUME permet aux éditeurs d’intégrer toutes les fonctionnalités du Service DUME aux profils d’acheteurs qu’ils administrent.
Les fonctionnalités proposées permettent aux éditeurs de réaliser toutes les étapes d'enregistrement, de mise à jour, de récupération des identifiants et des ensembles de données essentielles.
Table des matières
1 Opération d’enregistrement des données essentielles
1.1 Présentation de l’opération
Lorsqu’un profil d’acheteur souhaite enregistrer des données essentielles dans la base de données DUME, il doit avoir recours à l’opération enregistrerDE de l’API Données essentielles.
Cette API permet d’enregistrer les données essentielles issues des paramètres passés en entrée.
L’identifiant unique de marché est unique à chaque acheteur. Il fait partie des données essentielles à publier. Néanmoins, il peut y avoir des doublons dans le cas où plusieurs profils d’acheteur ont les mêmes règles de nommage. Le numéro de marché est donc systématiquement associé à un acheteur.
L’identifiant de référence fonctionnelle est la référence Donnée Essentielle - Service DUME unique donnée lors de l’enregistrement des données essentielles afin de garantir l’unicité.
Ces identifiants permettent par la suite de modifier ou de récupérer les données essentielles enregistrées dans le Service DUME. Il est important de noter que les données de base du marché ne sont pas modifiables après publication.
Cas particuliers :
- Dans certains cas, la consultation et le lot peuvent ne pas exister dans le référentiel Service DUME.
- Il peut également y avoir plusieurs données essentielles pour un même lot et une même consultation.
1.2 Spécifications
1.2.1 Environnements
URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles
URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEsssentielles
1.2.2 Paramètres du Header
Certificat (O) : format Varchar
Content-type (O) : format Varchar
Exemple : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles -d "{}"
Les accolades encadrent le JSON.
1.2.3 Paramètres d’entrée
- operation (O) :
- constante = enregistrerDE
- typeIdPlateforme (F) :
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- idPlateforme (O) :
- Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement
- Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- idTechniquePlateforme (O) :
- ID fourni à la plateforme lors du raccordement à PISTE.
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- idDemandeur (O) :
- L'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'entité qui fait la demande sur la place de marché.
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- rsDemandeur (O) :
- Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale)
- idConsultation (O) :
- ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement
- RefFonctionnelleConsultation (F) :
- Même référence que dans le DUME
- Lot (F) :
- Alphanumérique (255 caractères)
- Si la consultation n’est pas allotie, il n’est pas nécessaire de renseigner de lot. Pour une même consultation et un même lot, il est possible d’avoir n données essentielles (s’il y a n contrats)
- Témoin de publication (O) :
- True / False
- typeDE (O) ;
- MP (Marché public)
- MDS (marché défense sécurité)
- CC (Contrat de concession)
1.2.4 Exemple de JSON IN (marchés publics)
{
"operation": "enregistrerDE",
"rsDemandeur": "EntrepriseX",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"idConsultation": "11223344556677",
"refFonctionnelleConsultation": "referenceconsultationX",
"lot" : "1",
"typeDE":"MP",
"accessible": "True",
"id": "2018123456789100",
"acheteur":
{
"id": "13001977100018",
"nom": "AcheteurX"
},
"nature": "Marche",
"objet": "Marche public X",
"codeCPV": "12345678",
"procedure": "Appel d'offres ouvert",
"lieuExecution":
{
"code": "93160",
"typeCode": "Code Postal",
"nom": "CommuneX"
},
"dureeMois": "8",
"dateNotification": "2018-07-12",
"datePublicationDonnees": "2018-07-12",
"montant": "123456.78",
"formePrix": "Ferme",
"titulaires":
[
{
"typeIdentifiant": "SIRET",
"id": "79858993300000",
"denominationSociale": "Entreprise1"
},
{
"typeIdentifiant": "TAHITI",
"id": "587850000",
"denominationSociale": "Entreprise2"
}
],
"modifications":
[
{
"objetModification": "Modification délai, montant, titulaire",
"datePublicationDonneesModification": "2018-07-15",
"dureeMois": "10",
"montant": "987654.32",
"titulaires":
[
{
"typeIdentifiant": "TVA",
"id": "FR21483209000",
"denominationSociale": "Entreprise3"
},
{
"typeIdentifiant": "RIDET",
"id": "1234567000",
"denominationSociale": "Entreprise4"
}
],
"dateSignatureModification": "2018-07-15"
}
] }
1.2.5 Exemple de JSON IN (contrats de concession)
{
"operation": "enregistrerDE",
"rsDemandeur": "EntrepriseX",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"idConsultation": "11223344556677",
"refFonctionnelleConsultation": "Reference consultation X",
"lot" : "1",
"typeDE":"CC",
"accessible": "True",
"id": "2018123456789100",
"autoriteConcedante":
{
"id": "13001977100018",
"nom": "AcheteurX"
},
"nature": "Concession de travaux",
"objet": "ConcessionX",
"procedure": "Procedure negociee ouverte",
"lieuExecution":
{
"code": "93160",
"typeCode": "Code Postal",
"nom": "CommuneX"
},
"dureeMois": "8",
"dateSignature": "2018-07-12",
"datePublicationDonnees": "2018-08-06",
"dateDebutExecution": "2018-09-30",
"valeurGlobale": "7789456.56",
"montantSubventionPublique": "12456.32",
"donneesExecution":
[
{
"datePublicationDonneesExecution": "2019-02-17",
"depensesInvestissement": "12345.5",
"tarifs":
[
{
"intituleTarif": "TarifX",
"tarif": "115.5"
},
{
"intituleTarif": "TarifXX",
"tarif": "12000.2"
}
] }
],
"concessionnaires":
[
{
"typeIdentifiant": "SIRET",
"id": "79858993300000",
"denominationSociale": "Entreprise1"
}
],
"modifications":
{
"objetModification": "Modification durée, valeurGlobale",
"datePublicationDonneesModification": "2018-11-09",
"dureeMois": "24",
"valeurGlobale": "123321123.12",
"dateSignatureModification": "2018-12-24"
}
}
1.2.6 Paramètre de JSON OUT
- ID Référence fonctionnelle DE :
- Alphanumérique
- Format : AIFEDUME-8car alphanumérique
- Exemple : AIFEDUME-1gh25as8
- Témoin publiable
- True / False
2 Opération de mise à jour des données essentielles
2.1 Présentation de l’opération
Lorsqu’un profil d’acheteur souhaite modifier les données essentielles contenues dans la base de données Service DUME, elle doit avoir recours à l’opération MettreAJourDonneesEssentielles de l’API Données essentielles.
La mise à jour concerne des données communiquées au Service DUME mais non publiées, non encore communiquées ou encore les données de modification et d’exécution.
Un message est envoyé au profil d’acheteur pour l’informer de la modification ou non de la donnée.
Lorsque les données ont été publiées, les données de base du marché ne peuvent pas être mises à jour.
L’opération MettreAJourDonneesEssentielles de l’API Données essentielles permet également de compléter les données essentielles transmises au Service DUME. En effet, si les données envoyées lors de l’enregistrement étaient incomplètes, elles peuvent être complétées grâce à l’opération de mise à jour.
Plus concrètement, dans le cas où un acheteur aurait modifié une donnée de base dans sa consultation alors que les données ont déjà été envoyées au Service DUME, il sera possible de l’amender si elle n’est pas publiée.
Les données d’exécution et de modification sont historisées et non remplacées. Ainsi, la donnée d’exécution ou de modification la plus récente sera positionnée en premier dans le format JSON.
Ex : Cas où il est nécessaire de remplacer le titulaire initial par un autre titulaire, changement du montant, etc.
2.2 Spécifications
2.2.1 Environnements
URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles
URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEsssentielles
2.2.2 Paramètres du Header
Certificat (O) : format Varchar
Content-type (O) : format Varchar
Exemple : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles -d "{}"
Les accolades encadrent le JSON.
2.2.3 Paramètres d’entrée
- operation (O) :
- constante = MettreAJourDonneesEssentielles
- typeIdPlateforme (F) :
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- idPlateforme (O) :
- Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement
- Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- idTechniquePlateforme (O) :
- ID fourni à la plateforme lors du raccordement à PISTE.
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- idDemandeur (O) :
- L'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'entité qui fait la demande sur la place de marché.
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- rsDemandeur (O) :
- Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale)
- idConsultation (O) :
- ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement
- ID Référence Unique marché (F si ID référence fonctionnelle fournie) :
- Il est obligatoire de renseigner un des deux champs suivants au minimum: ID référence unique marché ou ID référence fonctionnelle DE
- ID Référence fonctionnelle DE (F si ID référence unique de marché fourni) :
- Il est obligatoire de renseigner un des deux champs suivants au minimum: ID référence unique marché ou ID référence fonctionnelle DE
- Correspond à l’ID unique produit par SN DUME lors de l’enregistrement initial
- Témoin de publication (O) :
- True / False
2.2.4 Paramètres de sortie
- Code de retour (O) : code
- Sévérité message (O) : texte
- Contenu message (O) : texte
2.2.5 Exemple de JSON IN (marché public)
{
"operation": "mettreAJourDonneesEssentielles",
"rsDemandeur": "EntrepriseX",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"refFonctionnelleDE": "A REMPLIR APRES LA CREATION DE",
"accessible": "True",
"id":"2018123456789100",
"modifications":
{
"objetModification": "Modification délai, montant, titulaire",
"datePublicationDonneesModification": "2018-07-17",
"dureeMois": "14",
"montant": "654987123.32",
"titulaires":
[
{
"typeIdentifiant": "FRWF",
"id": "FRWFARPECAL",
"denominationSociale": "Entreprise1"
},
{
"typeIdentifiant": "HORS-UE",
"id": "BRDASILVAMOTORES",
"denominationSociale": "Entreprise2"
}
],
"dateSignatureModification": "2018-07-17"
}
}
2.2.6 Exemple de JSON IN (contrat de concession) :
{
"operation": "mettreAJourDonneesEssentielles",
"rsDemandeur": "EntrepriseX",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"refFonctionnelleDE": "A REMPLIR APRES LA CREATION DE",
"accessible": "True",
"id":"2018123456789100",
"donneesExecution":
[
{
"datePublicationDonneesExecution": "2019-02-17",
"depensesInvestissement": "12344545.5",
"tarifs":
[
{
"intituleTarif": "TarifXX",
"tarif": "1115.5"
},
{
"intituleTarif": "TarifXXX",
"tarif": "12006540.2"
}
] }
],
"modifications":
{
"objetModification": "Modification durée, valeurGlobale V2",
"datePublicationDonneesModification": "2018-08-08",
"dureeMois": "54",
"valeurGlobale": "451123.12",
"dateSignatureModification": "2018-08-09"
}
}
3 Opération de récupération de l’identifiant d’un ensemble de données essentielles
3.1 Présentation de l’opération
Lorsqu’un profil d’acheteur souhaite récupérer le ou les identifiant(s) des données essentielles associé(s) à un lot et une consultation, elle doit avoir recours à l’opération recupererIdDE de l’API Données essentielles.
La place de marché est informée si la donnée a été modifiée ou non par un message.
3.2 Spécifications
3.2.1 Environnements
URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles
URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEsssentielles
3.2.2 Paramètres du Header
Certificat (O) : format Varchar
Content-type (O) : format Varchar
Exemple : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles -d "{}"
Les accolades encadrent le JSON.
3.2.3 Paramètres d’entrée
- operation (O) :
- constante = recupererIdDE
- idDemandeur (O) :
- L'idDemandeur correspond au SIRET ou l'identifiant fonctionnel de l'entité qui fait la demande sur la place de marché.
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- rsDemandeur (O) :
- Nom de l'entité qui fait la demande sur la place (Raison sociale)
- idConsultation (F) :
- ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement
- refFonctionnelleConsultation (F) :
- Même référence que dans le DUME
- Numéro de lot (F) :
- Alphanumérique (255 caractères)
- Si la consultation n’est pas allotie, il n’est pas nécessaire de renseigner de lot. Pour une même consultation et un même lot, il est possible d’avoir n données essentielles (s’il y a n contrats)
- Acheteur (F) :
- SIRET Acheteur : Alphanumérique (14 caractères)
- typeIdPlateforme (F) :
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- idPlateforme (O) :
- Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement
- Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- idTechniquePlateforme (O) :
- ID fourni à la plateforme lors du raccordement à PISTE.
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- dateDebutPublication (F) :
- AAAA-MM-JJ
- dateFinPublication : (F) :
- AAAA-MM-JJ
- ID Référence Unique marché (F) :
- Alphanumérique (255 caractères)
3.2.4 Paramètres de sortie
- ID Référence Unique marché (F) :
- Alphanumérique (255 caractères)
- Référence fonctionnelle DE (O) :
- Alphanumérique
- Témoin publiable (O) :
- True/False
3.2.5 Exemple de JSON IN (marchés publics)
{
"operation": "recupererIdDE",
"rsDemandeur": "EntrepriseX",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"idConsultation": "11223344556677",
"refFonctionnelleConsultation": "reference consultation X",
"lot" : "1",
"dateDebutPublication": "2018-07-12",
"dateFinPublication": "2018-12-12",
"id":"2018123456789100",
"acheteur":
{
"id": "13001977100018"
}
}
3.2.6 Exemple de JSON IN (contrats de concession)
{
"operation": "recupererIdDE",
"rsDemandeur": "EntrepriseX",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"idConsultation": "11223344556677",
"refFonctionnelleConsultation": "reference consultation X",
"lot" : "1",
"dateDebutPublication": "2017-07-13",
"dateFinPublication": "2020-07-13",
"id": "2018123456789100",
"autoriteConcedante":
{
"id": "13001977100018"
}
}
4 Opération de récupération des données essentielles
4.1 Présentation de l’opération
Lorsqu’un profil d’acheteur souhaite récupérer les données essentielles contenues dans la base de données DUME, il doit avoir recours à l’opération recupererDE de l’API Données essentielles.
Cette opération permet au profil d’acheteur de publier les données essentielles sans avoir à les stocker dans sa base de données. Dans le cas où les données essentielles sont contenues dans la base de données Service DUME, elles sont retournées au format PDF, XML ou HTML, en complément du format JSON.
Cette API récupère l’ensemble des données essentielles issues des critères de recherche passés en paramètre d’entrée.
4.2 Spécifications
4.2.1 Environnements
URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles
URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEsssentielles
4.2.2 Paramètres du Header
Certificat (O) : format Varchar
Content-type (O) : format Varchar
Exemple : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donneesEssentielles -d "{}"
Les accolades encadrent le JSON.
4.2.3 Paramètres d’entrée
- operation (O) :
- constante = recupererDE
- Date de début publication (F) :
- Format : AAAA-MM-JJ
- Au moins l’un des deux paramètres dateDebutPublication et dateFinPublication doivent être renseignés.
- Lorsque la référence fonctionnelle DE est renseignée, les paramètres dateDebutPublication et dateFinPublication deviennent entièrement facultatifs.
- Date de fin publication (F) :
- Format : AAAA-MM-JJ
- Au moins l’un des deux paramètres dateDebutPublication et dateFinPublication doivent être renseignés.
- Lorsque la référence fonctionnelle DE est renseignée, les paramètres dateDebutPublication et dateFinPublication deviennent entièrement facultatifs.
- typeIdPlateforme (F) :
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
- « 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse » sont
- idPlateforme (O) :
- Id fonctionnel du profil d'acheteur ayant sollicité le raccordement
- Le format de l’ID de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de données
- idTechniquePlateforme (O) :
- ID fourni à la plateforme lors du raccordement à PISTE.
- L’ID technique de la plateforme et l’ID de la plateforme doivent exister en base de données et être positionnés sur la même ligne de cette base de donnée.
- Id Acheteur (F) :
- SIRET Acheteur : Alphanumérique (14 caractères)
- idConsultation (F) :
- ID de la consultation, issu de la plateforme qui fait la demande d'enregistrement
- refFonctionnelleConsultation (F) :
- Même référence que dans le DUME
- Numéro de lot (F) :
- Alphanumérique (255 caractères)
- Si la consultation n’est pas allotie, il n’est pas nécessaire de renseigner de lot. Pour une même consultation et un même lot, il est possible d’avoir n données essentielles (s’il y a n contrats)
- ID Référence Unique marché (F) :
- Alphanumérique (255 caractères)
- ID Référence fonctionnelle DE (F) :
- Alphanumérique (255 caractères) correspond à l’ID unique produit par SN DUME lors de l’enregistrement initial
- Sur l’opération recupererDE, si l’ID référence fonctionnelle est renseigné en entrée, la DE correspondante est renvoyée quel que soit son statut de publication. Sans ID en entrée, seules les données au statut de publication True sont renvoyées.
- Au moins l’un des deux paramètres dateDebutPublication et dateFinPublication doivent être renseignés.
- Lorsque la référence fonctionnelle DE est renseignée, les paramètres dateDebutPublication et dateFinPublication deviennent entièrement facultatifs.
- Raison sociale acheteur (F) :
- Alphanumérique 255 caractères
- Nature de marché (F) :
- Référentiel
- Type de procédure (F) :
- Référentiel
- Code CPV (F) :
- 8 caractères numériques
- Type de DE (F) :
- Référentiel
- Raison sociale du titulaire du marché (F) :
- Alphanumérique 255 caractères
- Type ID titulaire (F) :
- Les valeurs pour « type d’ID plateforme demandeuse / Type ID OE» sont
- « 1 » (Tiers avec SIRET)
- « 2 » (Structure Européenne hors France) – TVA intracommunautaire
« 3 » (Structure hors UE) – Code pays + 16 premiers caractères raison sociale
-
- « 4 » (RIDET)
- « 5 » (Numéro Tahiti)
- ID titulaire (F) :
- Le format de l’ID / ID OE de la plateforme est contrôlé :
- Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères
- Si « type identifiant » est « 2 » : 18 caractères maximum (soit 1 à 18 caractères)
- Si « type identifiant » est « 3 » : 3 à 18 caractères
- Si « type identifiant » est « 4 » : 9 ou 10 caractères
- Si « type identifiant » est « 5 » : « 9 » caractères
- Si « type identifiant » n’est pas renseigné, il est réputé s’agir d’un SIRET : 14 caractères
- Format (F) :
- Les valeurs pour « format de DUME / format de donnée essentielle » sont :
- « 1 » : métadonnées + PDF
- « 2 » : métadonnées + XML
- « 3 » : métadonnées + HTML
- « 4 » : métadonnées + XML + PDF
- « 0 » : métadonnées
- Sinon, message ": "Le champ format ne correspond pas aux valeurs prédéfinies [0, 1, 2, 3,4]"
- Considéré à « 0 » si non renseigné
- dateDebutPublication (F) :
- AAAA-MM-JJ
- dateFinPublication : (F) :
- AAAA-MM-JJ
4.2.4 Exemple de JSON IN (Marché public)
{
"operation": "recupererDE",
"rsDemandeur": "EntrepriseX",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"idConsultation": "11223344556677",
"refFonctionnelleConsultation": "reference consultation X",
"lot" : "1",
"dateDebutPublication": "2018-07-12",
"dateFinPublication": "2018-12-12",
"refFonctionnelleDE": "A REMPLIR APRES LA CREATION DE",
"typeDE":"MP",
"format" : "1",
"id": "2018123456789100",
"acheteur":
{
"id": "13001977100018",
"nom": "Acheteur"
},
"nature": "Marche",
"codeCPV": "12345678",
"procedure": "Appel d'offres ouvert",
"titulaires":
[
{
"typeIdentifiant": "TVA",
"id": "FR21483209000",
"denominationSociale": "Entreprise1"
},
{
"typeIdentifiant": "RIDET",
"id": "1234567000",
"denominationSociale": "Entreprise2"
}
] }
4.2.5 Exemple de JSON IN (contrat de concession)
{
"operation": "recupererDE",
"rsDemandeur": "Entreprise X",
"idDemandeur": "38103128500491",
"plateforme":
{
"typeIdPlateforme": "1",
"idPlateforme": "33592022900036",
"idTechniquePlateforme": "azerty"
},
"idConsultation": "11223344556677",
"refFonctionnelleConsultation": "reference consultation X",
"lot" : "1",
"dateDebutPublication": "2017-07-13",
"dateFinPublication": "2020-07-13",
"refFonctionnelleDE": "A REMPLIR APRES LA CREATION DE",
"typeDE":"CC",
"format" : "1",
"id": "2018123456789100",
"autoriteConcedante":
{
"id": "13001977100018",
"nom": "AcheteurX"
},
"nature": "Concession de travaux",
"procedure": "Procedure negociee ouverte",
"concessionnaires":
[
{
"typeIdentifiant": "SIRET",
"id": "79858993300018",
"denominationSociale": "Entreprise1"
}
] }