Contrats d'interface des API DUME


Ce document, uniquement destiné aux éditeurs de profils d’acheteurs, décrit l'ensemble des API du Service DUME. Il est recommandé d’utiliser la table des matières pour consulter directement l'API ou le chapitre de son choix. Les API sont classées par domaine (Acheteur, Opérateur économique, Données, Référentiels, Métadonnées, Attestations ...). Des exemples d'appels sont fournis pour chaque API.

 

Table des matières (cliquer sur le chapitre de votre choix pour y accéder directement)

 

1   Introduction

 

Les API du Service Dume permettent aux éditeurs d'intégrer toutes les fonctionnalités du Service DUME aux profils d'acheteurs qu'ils administrent.

 

Les fonctionnalités proposées permettent aux acheteurs et opérateurs économiques de réaliser toutes les étapes de saisie, complétion et consultation des DUME. Chaque fonctionnalité est portée par une opération relevant d'une des API suivantes :

 

Cette page présente les opérations du Service DUME, classées par API.

Pour chaque opération sont listés les paramètres d’entrée, leur nature obligatoire (O) ou facultative (F) ainsi que les règles de gestion associées. Les paramètres sont présentés de la façon suivante :

 

Veuillez noter qu'il appartient à chaque éditeur de concevoir pour son profil d'acheteur l'ergonomie et les cinématiques d'utilisation du DUME, les opérations du Service DUME permettant simplement l'échange des données constitutives du DUME, sans préjuger de l'interface homme machine mise en œuvre par les différentes places de marché.

L'AIFE conseille l'implémentation, pour les API proposées, d'une opération permettant de consulter l'état de santé des applications. A cet effet chaque API DUME a été dotée d'une opération "healthCheck" permettant de consulter l'état de santé de l'application.

 

2    Fonctionnement des services exposés

 

2.1      Principes de fonctionnement et URI

 

Les services exposés sont organisés par domaine et par type d’opération.

 

L’utilisation d’URI globaux permet de distinguer à quel domaine s’adressent les opérations demandées. Pour rappel, une URI, de l'anglais Uniform Resource Identifier, soit "identifiant uniforme de ressource", est une courte chaîne de caractères identifiant une ressource sur un réseau (par exemple une ressource Web) physique ou abstraite, et dont la syntaxe respecte une norme d'Internet mise en place pour le World Wide Web.

 

2.1.1     Liste des URI des référentiels du Service DUME en mode PISTE :

 

Liste des URI par domaine :

 

2.1.2     La notion d’opération

 

Un paramètre d’entrée intitulé « opération » permet de déterminer la fonctionnalité qu’on souhaite activer (ex: rechercherDume, enregistrerDume, fusionnerDume, recupererModelDume,...). On note qu’une même opération peut être appliquée à un ou plusieurs domaine(s).

 

Ainsi, pour les cas d'utilisation similaires entre dume A et dume OE, on utilisera le même nom d'opération. La différentiation s’effectuera au niveau de l'URI sous laquelle l’opération est réalisée. Par exemple, si on effectue « opération=enregistrerDume » avec utilisation de l'URI "../dumes/dumeA", on réalisera l’enregistrement d'un DUME A.

Le tableau ci-dessous illustre quelques-uns des cas d’opérations réalisables sur une ou plusieurs URI, avec pour chaque opération les domaines sur lesquels elle est utilisée :

 

Le paramètre d'entrée "opération" est toujours complété par d'autres paramètres (par exemple, l'identifiant du profil d'acheteur concerné) permettant d'exécuter la requête. Dans le cas où plusieurs paramètres identiques sont indiqués, alors seul le dernier est considéré par la solution.

 

Pour rappel, les API permettent l’utilisation du référentiel Service DUME. Leur implémentation demande également à l’éditeur un travail de conception afin de proposer des fonctionnalités plus simples et plus adaptées à l’utilisateur.

 

2.2       Format des appels (JSON)

 

Les appels de service sont structurés autour d’un flux JSON encapsulant le fichier XML qui contient le DUME proprement dit. Veuillez noter à ce propos que les seuls DUME dématérialisés reconnus par la réglementation sont des DUME de format XML, respectant un formalisme défini par l’Union Européenne. Tout autre format donné à un DUME (ex : PDF) ne vaut que copie, et ne saurait constituer un original à valeur probante.

 

Le flux JSON contient le nom de l’opération à exécuter, des paramètres d’entrée permettant d’exécuter l’appel ainsi que des données complémentaires au DUME appelées « métadonnées ». Celles-ci permettent soit d’assurer la bonne gestion technique du DUME soit d’apporter des informations complémentaires non présentes dans le fichier XML. Afin de connaître le contenu exact des métadonnées, il est nécessaire de consulter la liste des API.

 

Illustration de la structuration des données : fichier XML encapsulé portant le DUME + métadonnées caractérisant l'appel

 

Les réponses apportées aux appels passés à destination du service DUME obéissent aux mêmes règles. Cependant, les JSON émis par le service DUME retournent en guise de données des « paramètres de sortie ». Les paramètres d’entrée et de sortie propres à chaque appel vous seront présentés dans le descriptif de chaque API, plus loins dans le présent document.

 

Le formalisme du JSON est standardisé :

 

2.3       Liste des codes erreurs fournis suite à un appel erroné

 

Les requêtes mal formulées donnent lieu à des messages d’erreur précisant la nature du problème identifié.

 

Vous trouverez ci-dessous les codes erreurs les plus fréquents, suivis d’un exemple :

{

"type": "ERREUR",

"code": "PARAM_MISSING",

"message": "Le champs 'xxx' n'existe pas et ne doit pas être renseigné"

}

 

{

"type": "ERREUR",

"code": "PARAM_REQUIRED",

"message": "Le champs 'xxx' est manquant"

}

 

{

"type": "ERREUR",

"code": "PARAM_MAXLENGTH",

"message": "Le champs 'xxx' est mal formaté : longueur maximale 18"

}

 

{

"type": "ERREUR",

"code": "PARAM_FORMAT",

"message": "Le champs 'xxx' est mal formaté"

}

 

{

"type": "ERREUR",

"code": "PARAM_MINLENGTH",

"message": "Le champs 'xxx' est mal formaté : longueur minimale 1"

}

 

{

"type": "ERREUR",

"code": "InternalError",

"message": "Erreur Interne serveur"

}

 

2.4       Exemple de JSON commenté

 

La requête ci-dessous permet l’enregistrement d’un DUME acheteur au statut validé dans le référentiel Service DUME. Si le DUME A n’a jamais été enregistré dans le référentiel auparavant, il est inutile de renseigner un numéro d’ID dans le JSON d’entrée.

 

Illustration d'un JSON commenté : des parenthèses ouvrent et ferment l'appel, qui contient le DUME XML encapsulé et les métadonnées de l'appel

Une fois l’appel API effectué, le Service DUME stocke le XML du DUME enregistré dans la base Service DUME et retourne un numéro d’identification unique à l’acheteur.

Illustration de l'execution d'un appel sur une console, montrant la réponse à l'appel passé. Ici une création de DUME renvoie l'identifiant du DUME créé

3    Méthode de raccordement : PISTE

 

Pour accéder en tant que profil d’acheteur aux API et fonctionnalités du service DUME, il est nécessaire d’utiliser PISTE, la plateforme mutualisée des services API de l’État et de la sphère publique : https://piste.gouv.fr

 

Pour tout nouveau raccordement, il convient donc de se créer un compte sur PISTE. Les appels seront en effet centralisés par la plateforme PISTE.

 

Attention : à la création de votre compte, la plateforme PISTE vous demandera de mentionner une "organisation" (dans PISTE, une "organisation" est une maille organisationnelle donnant accès à un catalogue d'API spécifique). Par défaut, PISTE ne propose que l'organisation "universelle", qui ne référence pas les API du DUME. Vous devrez donc avant toute chose réclamer à PISTE, via le lien d'assistance "contact", le code de l'organisation donnant accès au DUME. Et c'est cette dernière que vous devrez référencer à la création de votre compte PISTE.

 

Une fois raccordée à PISTE, votre plateforme pourra envoyer des appels au Service DUME, de sorte à activer les diverses fonctionnalités du DUME et à échanger des données avec lui. Veuillez noter que la plateforme PISTE contient un espace "bac à sable" permettant de tester le bon fonctionnement des appels avant tout passage en production.

 

Pour plus de détails sur l’utilisation de PISTE, reportez-vous à la documentation mise à disposition directement sur PISTE.

 

Il appartient, en parallèle aux travaux de raccordement, à chaque profil d’acheteur de développer l’interface homme / machine qui permettra aux acheteurs et opérateurs économiques d’alimenter en données les différents appels de service et d’exploiter les données restituées par le service DUME.

 

4    Liste des opérations par API

 

Les opérations sont réparties sur 7 domaine API, à l’exception de l’opération healthCheck, qui est transverse, et permet de vérifier l’état du Service DUME avant de lancer un appel.

 

4.1        Opération « healthCheck » commune à toutes les API

 

L’opération healthCheck fonctionne avec toutes les URI correspondant aux diverses API DUME (utiliser l’URI de l’API dont on souhaite tester l’état).

 

Exemple de requête JSON

 

{

"operation": "healthCheck",

"plateforme": {

"typeIdPlateforme": "1",

"idPlateforme": "12345678901011",

"idTechniquePlateforme": "AAA001"

},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445"

}

 

Exemple de réponse JSON (out) si application UP

 

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "HEALTH_CHECK",

"message": "{\"status\":\"UP\"}"

}

] }

}

 

Exemple de réponse JSON (out) si application DOWN

 

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "HEALTH_CHECK",

"message": "{\"status\":\DOWN\"}"

}

] }

}

 

Exemple de réponse JSON (out) si le service healthCheck est inaccessible

 

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "ERREUR",

"code": "HEALTH_CHECK",

"message": "Pas de réponse du service HealthCheck"

}

] }

}

 

Paramètres de l’opération healthCheck

 

 

4.2       API DUME acheteur

 

Les opérations effectuées sur les DUME A (DUME Acheteur) s’effectuent à l’URI suivante : https://api.piste.gouv.fr/dume/dumeA

 

 

Environnements :

URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeA

URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeA

Paramètres du Header :

Certificat (O) : format Varchar

Content-type (O) : format Varchar

Exemple : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeA -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON.

 

4.2.1      recupererModelDume

 

Description des paramètres d’entrée :

Paramètre de sortie : XML DUME A, UUENCODE en base 64

Exemple de JSON IN :

{

"operation" : "recupererModelDume",

"plateforme": { "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty" }

}

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"model": "XML_DUME_ENCODE_EN_BASE_64"

}

}

 

4.2.2      recupererDumeFormate

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "recupererDumeFormate",

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"dume": {"idDume":"amdhc8an"},

"format": "3"

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"dumeA": "DUMEHTMLuuencode",

"idStatutDume": "01",

"identifiantA": "12345678901236",

"lots": [],

"accessible": true

}

}

 

4.2.3      enregistrerDume

 

Description des paramètres d’entrée :

Dans le cas où un DUME a déjà été déposé pour la même consultation / même lot pour un identifiant acheteur, l'ID DUME et le fichier XML sont obligatoires.

 

Lorsqu’un DUME est enregistré au statut validé, les paramètres d’entrée suivants sont obligatoires :

Lors de l'enregistrement d'un DUME au statut validé, les données liées au marché ne peuvent être modifiées que via l'API métadonnées.

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "enregistrerDume",

"dumeA":  {"xmlDume": "DUMEAuuencode"},

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"idStatutDume": "01",

"idTypeProcedure": "01",

"idTypeMarche": "01",

"idNatureMarche": "01",

"idConsultation": "12345632165412",

"libelleConsultation": "bonne consultation",

"refFonctionnelleConsultation": "consultation_Dume___A_ii12dfs9",

"DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z",

"identifiantA": "65412398745621",

"typeIdA": "1",

"lots": [

{

"numeroLot":"1",

"libelle":"super lot"

}

],

"accessible": true

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"idDume": "fufhjhhi",

"statutDume": "01"

}

}

 

4.2.4      rechercherDumes

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation":"rechercherDumes",

"plateforme":{ "typeIdPlateforme" : "1" , "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"idDemandeur":"123",

"rsDemandeur":"123",

"consultations":[{"idConsultation":"12345678901236","dateCreationDebut":"2015-07-05T19:04:17.413Z","dateCreationFin":"2015-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationDebut":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationFin":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "typeMarket":"01", "natureMarket":"01", "typeProcedure":"01", "refFonctionnelle":"123456789012345678901234567809"}] "

}

 

Exemple de JSON OUT :

"response": {

"responseRecherche": {

"1": {

"dumeAcheteur": {

"Id": "esfpekdj",

"Date de création": "2018-05-18 10:29:53",

"Date de modification": "2018-05-18 10:29:53",

"Statut": "02",

"Accessibilité": true

},

"consultation": {

"Id": "4718547779",

"referenceFonctionnelle": "consultalalala69",

"idTypeProcedure": "01",

"idNatureMarket": "01",

"idTypeMarket": "01"

},

"lot": {

"numeroLot": "1"

},

"acheteur": {

"identifiant": "65412398745621"

}

}

}

}

 

Exemple exhaustif : Ce modèle d'appel est exhaustif  et illustre la structure d'ensemble de l'appel : pour le rendre opérationnel, retirer les sections qu'on ne souhaite pas utiliser dans sa recherche et compléter les critères à utiliser en indiquant les informations à rechercher entre les guillemets.

 

{

"operation":"rechercherDumes",

"plateforme":{ "typeIdPlateforme" : "" , "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"idDemandeur":"123",

"rsDemandeur":"123",

"consultations":[{"idConsultation":"","dateCreationDebut":"","dateCreationFin":"", "dateModificationDebut":"", "dateModificationFin":"", "typeMarket":"", "natureMarket":"", "typeProcedure":"", "refFonctionnelle":""}],

"lots":[{"idNumeroRecherche":"", "dateCreationDebut":"","dateCreationFin":"", "dateModificationDebut":"", "dateModificationFin":""}],

"identifiantsA":[{"identifiantA":""}],

"plateformeRecherche":{ "typeIdPlateforme" : "" , "idPlateforme": "", "idTechniquePlateforme":""},

"dumesAcheteurs":[{"idDume":"", "idStatutDume":"","dateCreationDebut":"","dateCreationFin":"", "dateModificationDebut":"", "dateModificationFin":""}]

}

 

4.2.5      creerDumeSimple

 

Cette fonctionnalité permet à une place de marché de solliciter la création d’un DUME « simple », correspondant aux critères des procédures réalisées dans le cadre des marchés publics simplifiés.

Contrairement aux autres XML, ceux réalisés dans le cadre du DUME simple sont produits par le SN DUME sur la base des paramètres d’entrée du JSON et non par les places de marché.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "creerDumeSimple",

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"idTypeProcedure": "01",

"idTypeMarche": "01",

"idNatureMarche": "01",

"idConsultation": "YYYsdws0181234",

"libelleConsultation": "bonne consultation",

"refFonctionnelleConsultation": "consultation_Dume___A_ii12dfs9",

"descriptionConsultation":"bbbbbbbbbbbbbbb",

"DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z",

"numeroJO_UE":"12345678901234567",

"identifiantA": "65412398745XXX",

"nomIdentifiantA": "65412398745621",

"accessible": true

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"idDume": "sghqqkiz",

"statutDume": "02"

}

}

 

4.2.6      supprimerDume

 

La place de marché souhaite supprimer un DUME (uniquement des DUME Brouillon).

 

Description des paramètres d’entrée :

 

4.3       API DUME Opérateur économique

 

L'URL pour l'API DUME OE est la suivante : https://api.piste.gouv.fr/dume/dumeOE

 

 

Environnements :

URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE

URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE

Paramètres du Header :

Certificat (O) : format Varchar

Content-type (O) : format Varchar

Exemple : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/dumeOE -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON.

 

4.3.1       recupererModelDume

 

La méthode recupererModelDume de l’API DUME OE permet au profil d'acheteurs de récupérer un DUME totalement vide.

Afin de limiter au maximum la saisie d'informations par l'utilisateur, vous pouvez également vous référer à l'opération FusionnerDumeAvecDonneesEntreprise qui permet de récupérer un DUME pré-rempli des données publiques de l'opérateur économique.

 

Description des paramètres d'entrée et de sortie de l'API :

 

Paramètres de sortie : modèle de DUME XML

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation" : "recupererModelDume",

"plateforme": { "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty" }

}

Exemple de JSON OUT :

{   "response": {     "model": "XML_DUME_ENCODE_EN_BASE_64"   } }

 

4.3.2      RecupererDumeFormate

 

La méthode RécupérerDumeFormate permet de récupérer un DUME au format PDF, HTML ou XML ainsi que les métadonnées associées, sur la base de l'identifiant ou bien du XML de ce DUME.

Description des paramètres d’entrée :

 

Paramètres de sortie : DUME au format demandé, et métadonnées associées

 

Exemple de JSON IN :

{

"dume":{"idDume":"xxxxxxx"},

"operation": "recupererDumeFormate",

"format": "2",

"plateforme": { "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty" },

"idDemandeur": "12345678901239",

"rsDemandeur": "aife"

}

 

Exemple de JSON OUT :

"response": {

"dumeOE": "DUMEOEuuencode",

"typeIdOE": "1",

"idStatutDume": "01",

"idTypeProcedure": "01",

"idTypeMarche": "01",

"idNatureMarche": "01",

"idConsultation": "4578524851447",

"libelleConsultation": "libconsult",

"refFonctionnelleConsultation": "consultation_DumeA_ii12dfs9",

"DLRO": 1524507943511,

"Lots": [

{

"lotId": 80,

"libelle": "super lot"

}

],

"idFonctionnelOE": "32165412345685",

"typeReponse": "1",

"siretNP1": 37

}

}

 

4.3.3      CreerdumeOEavecSiretOE

 

La place de marché souhaite récupérer un xml DUME OE à partir d'un identifiant, complété par les informations publiques ou privées de l'opérateur économique.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation":"FusionnerDumeAvecDonneesEntreprise",

"idDemandeur":"12315548545754",

"rsDemandeur":"AIFE",

"plateforme":{

"typeIdPlateforme":"1",

"idPlateforme":"12345678901011",

"idTechniquePlateforme":"AAA001"

},

"siretOE":"38103128500491",

"typeDonnees":"1"

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "CRIT_OE_ABSENT_7e7db838-eeac-46d9-ab39-42927486f22d",

 

"message": "Le critère n’a pas encore fait l’objet de réponse par l’opérateur économique"

}

],

"dumeOE": {

"xmlDume": xmlUUENCODE

}  }}

 

4.3.4      FusionnerDumeAvecDonnesEntreprise

 

La méthode FusionnerDumeAvecDonnesEntreprise permet de répondre à deux besoins distincts :

 

  1. Le profil d'acheteurs souhaite récupérer le template d'un DUME OE issu d'un DUME A dont elle a le numéro d'identifiant ou le XML.
  2. Le profil d'acheteurs souhaite récupérer le template d'un DUME OE issu d'un DUME A dont elle a le numéro d'identifiant ou le XML, complété des données publiques ou privées de l'opérateur économique.

 

NB : Dans les deux cas, il importe évidemment de communiquer l'identifiant ou le XML du DUME A en amont de la fusion avec le DUME OE. Les paramètres Type ID OE et ID OE sont facultatifs pour l'utilisation de cette API.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Paramètres de sortie : XML du DUME OE uuencodé en base 64 et métadonnées associées.

 

Exemple de JSON IN avec DUME A :

{

"operation":"FusionnerDumeAvecDonneesEntreprise",

"idDemandeur":"12345678901011",

"rsDemandeur":"AIFE",

"plateforme":{

"typeIdPlateforme":"1",

"idPlateforme":"12345678901011",

"idTechniquePlateforme":"AAA001"

},

"siretOE":"38103128500491",

"typeDonnees":"1",

"dumeA": {

"idDume" : "1lm88fe6"

}

}

 

Exemple de JSON IN sans DUME A :

{

"operation":"FusionnerDumeAvecDonneesEntreprise",

"idDemandeur":"12315548545754",

"rsDemandeur":"AIFE",

"plateforme":{

"typeIdPlateforme":"1",

"idPlateforme":"12345678901011",

"idTechniquePlateforme":"AAA001"

},

"siretOE":"38103128500491",

"typeDonnees":"1",

"dumeA": {

"idDume" : "1lm88fe6"

}

}

 

Exemple de JSON IN avec SIRET OE :

{

  "operation":"FusionnerDumeAvecDonneesEntreprise",

  "idDemandeur":"12315548545754",

  "rsDemandeur":"AIFE",

  "plateforme":{

    "typeIdPlateforme":"1",

    "idPlateforme":"12345678901011",

    "idTechniquePlateforme":"AAA001"

  },

  "siretOE":"38103128500491",

  "typeDonnees":"1"

}

 

Exemple de JSON IN sans SIRET OE :

{

  "operation":"FusionnerDumeAvecDonneesEntreprise",

  "idDemandeur":"12315548545754",

  "rsDemandeur":"AIFE",

  "plateforme":{

    "typeIdPlateforme":"1",

    "idPlateforme":"12345678901011",

    "idTechniquePlateforme":"AAA001"

  },

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "DUME-A_REMPLACE",

"message": "LE DUME 2 remplace le DUME 1lm88fe6 que vous avez sollicité pour fusion, conformément au souhait de l’acheteur "

},

{

"type": "INFO",

"code": "DLRO_DEPASSE",

"message": "Le DUME 2 a une DLRO dépassée. Veuillez contacter l’acheteur"

}

],

"dumeOE": {

"xmlDume": "xmluuencode",

}

}

}

 

4.3.5      fusionnerDumes

 

La place de marché souhaite récupérer la fusion d'un DUME OE et d'un DUME Acheteur dont elle a les numéros ou les XML.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation":"FusionnerDumes",

"idDemandeur":"12345678901011",

"rsDemandeur":"AIFE",

"plateforme":{

"typeIdPlateforme":"1",

"idPlateforme":"12345678901011",

"idTechniquePlateforme":"AAA001"

},

"dumeA": {

"idDume" : "1lm88fe6"

},

"dumeOE":{

"idDume": "rvzwhdob"

}

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "DUME-A_REMPLACE",

"message": "LE DUME 2 remplace le DUME 1lm88fe6 que vous avez sollicité pour fusion, conformément au souhait de l’acheteur "

},

{

"type": "INFO",

"code": "DLRO_DEPASSE",

"message": "Le DUME 2 a une DLRO dépassée. Veuillez contacter l’acheteur"

}

],

"dumeOE": {

"xmlDume": "xml uuencode"},

}

}

}

 

4.3.6      EnregistrerDUME

 

La méthode EnregistrerDume permet au profil d'acheteur d'enregistrer un DUME OE pour lequel il dispose d'un identifiant ou d'un XML.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

 

Paramètres de sortie : identifiant du DUME OE enregistré et métadonnées associées.

Lorsqu’un DUME est enregistré au statut validé, les paramètres d’entrée suivants sont obligatoires :

Lors de l'enregistrement d'un DUME au statut validé, les données liées au marché ne peuvent être modifiées que via l'API métadonnées.

Dans le cas où un DUME a déjà été déposé pour la même consultation / même lot pour un identifiant opérateur économique, l'ID DUME et le fichier XML sont obligatoires.

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "enregistrerDume",

"dumeOE": {"xmlDume": "XMLdumeOEuuencode"},

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"idStatutDume": "01",

"idTypeProcedure": "01",

"idTypeMarche": "01",

"idNatureMarche": "01",

"idConsultation": "12345632165412",

"libelleConsultation": "bonne consultation",

"refFonctionnelleConsultation": "consultation_DumeA_ii12dfs9",

"DLRO": "2018-04-23T18:25:43.511Z",

"identifiantA": "65412398745621",

"typeIdOE": "1",

"identifiantOE": "32165412345685",

"typeReponse": "1",

"lots": [

{

"numeroLot":"1",

"libelle":"super lot"

}

],

"siretNP1": "12365412398745",

"accessible": true

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"idDume": "psppzpcp",

"statutDume": "01"

}

}

 

4.3.7      telechargerDumeAvecPJ

 

La place de marché souhaite récupérer un ou plusieurs DUME opérateur économique afin de permettre son analyse par l'acheteur. Cette opération permet par ailleurs de récupérer au besoin les attestations obtenues depuis les API entreprise, ainsi que les éventuelles PJ ajoutées par l'opérateur économique.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Paramètres de sortie : identifiant du DUME OE enregistré et métadonnées associées.

 

Exemple de JSON IN :

 

 

{

"operation":"telechargerDumeAvecPJ",

"plateforme": {

"typeIdPlateforme":"1",

"idPlateforme":"33592022900036",

"idTechniquePlateforme":"azerty"

},

"idDemandeur":"12345678901012",

"rsDemandeur":"Testeur",

"idConsultation": "12345632165412",

"piecesJointes": "true",

"tousStatus": "true",

"listeAttestation": "true",

"format":"zip"

}

 

Exemple de JSON OUT :

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "MSG_US29_002",

"message": "Les attestations disponibles pour le dume n° udfknydy de l' operateur economique 42165412345685 sont les suivantes: []"

},

{

"type": "INFO",

"code": "MSG_US29_002",

"message": "Les attestations disponibles pour le dume n° yj8zobdx de l' operateur economique 32165412345685 sont les suivantes: []"

}

],

"archive":

"ZIPUUENCODE"  }

}

 

4.3.8      rechercherDumes

 

La place de marché souhaite récupérer les ID des DUMES répondant à un certain nombre de critères (ID_consultation, SIRET OE, …)

 

Description des paramètres d’entrée :

Si « type identifiant » est « 1 » : 14 caractères

 

ATTENTION : La solution renvoie les DUME dont l’accessibilité est positionnée sur true mais aussi sur false. Il appartient ainsi aux places de marché de ne pas mettre en visibilité des OE les DUME A qui dont l’accessibilité est false.

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation":"rechercherDumes",

"plateforme":{ "typeIdPlateforme" : "1" , "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"idDemandeur":"123",

"rsDemandeur":"123",

"consultations":[{"idConsultation":"12345632165499"}]

}

 

Exemple de JSON IN exhaustif :

{

"operation":"rechercherDumes",

"plateforme":{ "typeIdPlateforme" : "1" , "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"idDemandeur":"123",

"rsDemandeur":"123",

"consultations":[{"idConsultation":"12345678901236","dateCreationDebut":"2015-07-05T19:04:17.413Z","dateCreationFin":"2015-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationDebut":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationFin":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "typeMarket":"01", "natureMarket":"01", "typeProcedure":"01", "refFonctionnelle":"123456789012345678901234567809"}],

"lots":[{"idNumeroRecherche":"1234567890123456789", "dateCreationDebut":"2015-07-05T19:04:17.413Z","dateCreationFin":"2015-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationDebut":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationFin":"2018-07-05T19:04:17.413Z"}],

"identifiantsA":[{"identifiantA":"33592022900036", "dateCreationDebut":"2015-07-05T19:04:17.413Z","dateCreationFin":"2015-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationDebut":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationFin":"2018-07-05T19:04:17.413Z"}],

"plateformeRecherche":{ "typeIdPlateforme" : "1" , "idPlateforme": "33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"dumesAcheteurs":[{"idDume":"ii12dfs9", "idStatutDume":"02","dateCreationDebut":"2015-07-05T19:04:17.413Z","dateCreationFin":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationDebut":"2017-02-05T19:04:17.413Z", "dateModificationFin":"2019-07-05T19:04:17.413Z"}],

"dumesOE":[{"idDume":"ii12dfs9", "idStatutDume":"02","dateCreationDebut":"2015-07-05T19:04:17.413Z","dateCreationFin":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationDebut":"2017-02-05T19:04:17.413Z", "dateModificationFin":"2019-07-05T19:04:17.413Z"}],

"identifiantsOE":[{"identifiantOE":"11111111169696"},"dateCreationDebut":"2015-07-05T19:04:17.413Z","dateCreationFin":"2015-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationDebut":"2018-07-05T19:04:17.413Z", "dateModificationFin":"2018-07-05T19:04:17.413Z" ]

}

 

Exemple de JSON OUT :

"response": {

 "responsesRecherche": {

 "1": {

 "consultation": {

 "Id": "14741504",

 "referenceFonctionnelle": "consultalalala",

 "idTypeProcedure": "01",

 "idNatureMarket": "01",

 "idTypeMarket": "01"

 },

 "lot": {

 "numeroLot": "0"

 },

 "Opérateur Economique": {

 "identifiant": "125478"

 },

 "Dume OE": {

 "dumeOEId": "sbvbrdnj",

 "statutDume": "VALIDE",

 "accessible": true,

 "Date de création": "2018-05-18 11:54:43",

 "Date de modification": "2018-05-18 11:54:43"

 }

 }

 

4.3.9      Ajouter PJ

 

La place de marché souhaite ajouter une PJ à un DUME.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "ajouterPJ",

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"idDume":"9qkrrqaq",

"pieceJointeData":"",

"namePieceJoint":"saddemHK"

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": " MSG_INFO_PJ",

"message": " La pièce jointe a été ajoutée au DUME n° vyrisuox"

}

],

"idPieceJointe": "PJ_nomPieceJointeTst_vyrisuox_2018-08-10-101449"

}

}

 

4.3.10  Supprimer un DUME

 

La place de marché souhaite supprimer (faire évoluer au statut 04) un DUME afin, par exemple, de ressoumettre un DUME pour la même consultation / lot / opérateur économique et sans avoir à utiliser le statut « remplacé » de l’opération « enregistrer DUME ».

 

Description des paramètres d’entrée :

 

 

Paramètres de sortie :

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "supprimerDUME",

"plateforme": {

"typeIdPlateforme": "1",

"idPlateforme": "33592022900036",

"idTechniquePlateforme": "azerty" },

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345678901234",

"dumeOE": { "idDume" : "rvvvambv"}

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"idDume": "rvvvambv",

"statutDume": "04"

}

}

 

4.3.11   Analyser des réponses

 

Cette opération du domaine opérateur économique est à destination des acheteurs des places de marché. Elle permet d’analyser plusieurs DUME OE au regard des attendus d’un DUME acheteur via une restitution JSON uniquement ou JSON accompagné d’un PDF ou d’un HTML. L’objectif pour l’acheteur est d’identifier rapidement si les opérateurs économiques répondent à ses attendus de la partie III (critères d’exclusion) et de la partie IV (critères de sélection). Jusqu’à 9 DUME OE peuvent être comparés.

 

Elle permet ainsi à un acheteur de savoir facilement si les répondants respectent les critères d’exclusion, de sélection et de restriction sollicités par l’acheteur dans son DUME.

Illustration de sa mise en œuvre dans l’utilitaire DUME de Chorus Pro :

Illustration de la mise en œuvre de l'appel Analyser des réponses dans l’utilitaire DUME de Chorus Pro

 

 

Critères d’exclusion : Si un opérateur a signalé être concerné par un ou plusieurs critères d’exclusion, alors une croix rouge est valorisé pour cet opérateur économique.

 

Critères de sélection : Chaque critère de sélection sollicité par l’acheteur est détaillé. Si l’opérateur économique ne respecte pas le critère de sélection, alors une croix rouge apparait.

Lorsque l’opérateur économique respecte un critère de sélection qui fait appel à des données chiffrées, alors ces dernières sont valorisées. Exemple : chiffre d’affaire, nombre de cadre, ratios.

 

Critères de restriction : Il est possible pour un opérateur économique d’indiquer qu’il respecte les critères de restriction, selon certains types de procédure. Il est à noter que l’acheteur n’a pas nécessairement sollicité ce critère puisque le DUME A ne lui permet pas d’indiquer s’il les sollicite.

 

Exemple de restitution d'une analyse de réponses dans l'utilitaire de Chorus Pro

 

Paramètres d’entrée :

 

Paramètres de sortie : JSON out avec les critères de selection demandés par l’acheteur ou message d’erreur

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "analyserReponses",

"plateforme": {

"typeIdPlateforme": "1",

"idPlateforme": "33592022900036",

"idTechniquePlateforme": "azerty" },

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345678901234",

"format":"1",

"dumeA": { "idDume" : "gsvwcuft"},

"dumesOE": [

{"occurence":"1","idDume": "sphksp7s" },

{"occurence":"2","idDume": "ibvaakhh" }

] }

Exemple de JSON OUT :

 

 

{

"response": {

"consultation": {

"idDumeA": "gsvwcuft",

"consultId": "86880437347648",

"refFonctionnelle": "Dume A - US115",

"lots": "0"

},

"OEs": [

{

"occurence": "1",

"identifiant": "49897635600036",

"idDumeOE": "sphksp7s",

"qualite": "MANDATAIRE"

},

{

"occurence": "2",

"identifiant": "71543672094778",

"idDumeOE": "ibvaakhh",

"qualite": "MANDATAIRE"

}

],

"Partie3": {

"CandidatsFautifs": [

{

"occurence": "1",

"libelle": "OK"

},

{

"occurence": "2",

"libelle": "OK"

}

] },

"Partie4": {

"candidats": [

{

"occurence": "1",

"values": [

"499efc97-2ac1-4af2-9e84-323c2ca67747#Chiffre d’affaires annuel général#false",

"1f49b3f0-d50f-43f6-8b30-4bafab108b9b#Effectifs moyens annuels#false"

] },

{

"occurence": "2",

"values": [

"499efc97-2ac1-4af2-9e84-323c2ca67747#Chiffre d’affaires annuel général#false",

"1f49b3f0-d50f-43f6-8b30-4bafab108b9b#Effectifs moyens annuels#false"

] }

] },

"Partie5": {

"candidats": [

{

"occurence": "1"

},

{

"occurence": "2"

}

] },

"analyserReponsesData": "DOCUMENT UUENCODE"

}

 

4.4       API métadonnées 

 

L’URI pour l’API Métadonnées DUME est la suivante : https://api.piste.gouv.fr/dume/metadonnees

 

 

Environnements :

URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/metadonnees

URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/metadonnees

Paramètres du Header :

Certificat (O) : format Varchar

Content-type (O) : format Varchar

Exemple : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/metadonnees -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON.

 

4.4.1       mettreAJourDume

 

La place de marché souhaite enregistrer les métadonnées associées à un DUME Acheteur ou Opérateur Economique.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "mettreAJourDume",

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"dume": {

"idDume":"7jq89hoy"

},

"numeroLot": "1",

"colonneAModifier": "libelleConsultation",

"valeurAModifier": "test"

}

 

Exemple de JSON OUT :

 

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "MISE-A-JOUR",

"message": "Mise à jour de la donnée (venividivici) effectuée.Remplacement de la valeur (venividivici) par la valeur test."

}

]

}

}

 

 

4.5       API Données

 

L’URI pour l’API attestations est la suivante : https://api.piste.gouv.fr/dume/donnees

 

 

Environnements :

URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donnees

URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/donnees

Paramètres du Header :

Certificat (O) : format Varchar

Content-type (O) : format Varchar

Exemple de header : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/donnees -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON.

 

4.5.1       recupererDonneesOE

 

L'appelant souhaite récupérer les données publiques ou privées d'un OE.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "recupererDonneesOE",

"siretId": "13001977100018",

"service": "Entreprises",

"typeDonnees": "1",

"plateforme": {

"typeIdPlateforme": "1",

"idPlateforme": "12345678901011",

"idTechniquePlateforme": "AAA001"

}

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"entreprise": {

"code_effectif_entreprise": "NN",

"numero_tva_intracommunautaire": "FR15130019771",

"siren": "130019771",

"date_radiation": null,

"tranche_effectif_salarie_entreprise": {

"de": null,

"a": null,

"code": "NN",

"date_reference": null,

"intitule": "Non employeur"

},

"nom": null,

"forme_juridique": "Service central d'un ministère ",

"date_creation": 1396389600,

"forme_juridique_code": "7120",

"enseigne": "AIFE",

"categorie_entreprise": "PME",

"mandataires_sociaux": [],

"siret_siege_social": "13001977100018",

"capital_social": null,

"nom_commercial": "",

"procedure_collective": false,

"raison_sociale": "AGENCE POUR L'INFORMATIQUE FINANCIERE DE L'ETAT",

"prenom": null

},

"etablissement_siege": {

"pays_implantation": {

"code": null,

"value": null

},

"siret": "13001977100018",

"date_mise_a_jour": 1461621600,

"naf": "8411Z",

"enseigne": null,

"diffusable_commercialement": true,

"siege_social": true,

"libelle_naf": "Administration publique générale",

"tranche_effectif_salarie_etablissement": {

"de": null,

"a": null,

"code": "NN",

"date_reference": null,

"intitule": "Non employeur"

},

"date_creation_etablissement": 1396389600,

"commune_implantation": {

"code": "93051",

"value": "NOISY LE GRAND"

},

"adresse": {

"code_postal": "93160",

"localite": "NOISY LE GRAND",

"l1": "AGENCE INFORMATIQUE FINANCIERE ETAT",

"l2": "MINEFI",

"l3": "IMMEUBLE",

"l4": "10 RUE DU CENTRE",

"l5": null,

"numero_voie": "10",

"l6": "93160 NOISY LE GRAND",

"l7": "FRANCE",

"type_voie": "RUE",

"nom_voie": "DU CENTRE",

"complement_adresse": null,

"cedex": null,

"code_insee_localite": "93051"

},

"region_implantation": {

"code": "11",

"value": "Île-de-France"

}

},

"gateway_error": false

}

 

4.6       API Référentiels

 

L’URI pour l’API Référentiel est la suivante : https://api.piste.gouv.fr/dume/referentiels

 

 

Environnements :

URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/referentiels

URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/referentiels

Paramètres du Header :

Certificat (O) : format Varchar

Content-type (O) : format Varchar

Exemple de header : curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/referentiels -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON

 

4.6.1       Listerreférentiel

 

Cette fonctionnalité permet au profil d’acheteur de connaitre la liste des référentiels présents dans le service DUME. Cette fonctionnalité est donc à privilégier lorsque seules quelques données sont à modifier, par exemple les données d’identification du marché.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "listerReferentiels",

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"}

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "INFO_REF_MSG",

"message": "Liste des référentiel"

}

],

"listeReferentiels": [

{

"nom": "REF_TYPE_PROCEDURE",

"commentaire": "REFERENTIEL TYPE PROCEDURE"

},

{

"nom": "REF_TYPE_MARKET",

"commentaire": "REFERENTIEL TYPE MARKET"

},

{

"nom": "REF_TYPE_QUALITY",

"commentaire": "REFERENTIEL TYPE QUALITY"

},

{

"nom": "REF_TYPE_ID",

"commentaire": "REFERENTIEL TYPE ID"

},

{

"nom": "REF_NATURE_MARKET",

"commentaire": "REFERENTIEL NATURE MARKET"

}

] }

}

 

4.6.2      listerValeursReferentiels

 

Cette fonctionnalité permet au profil d’acheteur de connaitre la liste des valeurs d'un des référentiels présents dans le service DUME.

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{
"operation": "listerValeursReferentiels",
"rsDemandeur": "AIFE",
"idDemandeur": "12345698765445",
"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},
"nomReferentiel" : "REF_NATURE_MARKET"
}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"messageList": [

{

"type": "INFO",

"code": "AFFICHAGE-VALEURS-REFERENTIEL",

"message": "Liste des valeurs référentiel"

}

],

"listeRefNatureMarket": [

{

"code": "01",

"libelle": "Marché (marché initial)"

},

{

"code": "02",

"libelle": "Marché de partenariat"

},

{

"code": "03",

"libelle": "Accord cadre"

},

{

"code": "04",

"libelle": "Marché subséquent"

},

{

"code": "05",

"libelle": "Marché réservé"

},

{

"code": "06",

"libelle": "Autre"

}

] }

}

 

4.6.3      recupererLibelles

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "recupererLibelles",

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"plateforme": { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"uuid" : "6ee55a59-6adb-4c3a-b89f-e62a7ad7be7f",

"contexte" : "A",

"langue": "fr"

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"listeLibelles": [

{

"Uuid": "6ee55a59-6adb-4c3a-b89f-e62a7ad7be7f",

"Code": "CRITERION.SELECTION.SUITABILITY.PROFESSIONAL_REGISTER_ENROLMENT",

"Langue": "FR",

"Contexte": "A",

"Libellé": "Inscription sur un registre professionnel pertinent",

"Infobulle": "Pour la France, il s'agit du registre du commerce et des société et du répertoire des métiers. Pour les autres pays européens, se référer à l'annexe XI de l'a Directive 2014/24/UE",

"Regle de gestion": ""

}

] }

}

 

4.7       API e-CERTIS

 

L’URI pour l’API eCertis est la suivante : https://api.piste.gouv.fr/dume/ecertis

 

Environnements :

URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/ecertis

URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/ecertis

Paramètres du Header :

Certificat (O) : format Varchar

Content-type (O) : format Varchar

Exemple de header :

 

curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/ecertis -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON

 

4.7.1       recupererEvidence

 

eCertis est une compilation des pièces justificatives les plus demandées par les pouvoirs adjudicateurs pour une adjudication européenne dans tout le marché interne.

Cette banque de données s’avère utile pour :

 

Chaque Etat membre de l’Union Européenne a pour tâche de décliner de manière nationale son critère, si possible dans sa langue nationale et en anglais. Chaque Etat doit aussi indiquer quels sont les éléments de preuve, appelés évidences, associés à ce critèrion.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Paramètres de sortie :

Contexte (obligatoire si retour KO de ecertis)

Criterion - facultatif

Evidence(s) – facultatif

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "recupererEvidence",

"plateforme": {

"typeIdPlateforme": "1",

"idPlateforme": "33592022900036",

"idTechniquePlateforme": "azerty"

},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"criterion": "63adb07d-db1b-4ef0-a14e-a99785cf8cf6",

"langue": "fr",

"nationalEntities": "fr"

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"criterion": {

"uuid": "dd61d770-28d5-4ab2-8abd-c11a84dfedac",

"texte": "Interdictions de soumissionner facultatives : Influence sur la décision de l'acheteur par le truchement d'informations",

"Titre de la LegislationReference": "Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics",

"Article de LegislationReference": "Art. 48 I. 2)",

"Description du SubCriterion": "Les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution\n"

},

"evidences": [

{

"uuid": "cbfbef8e-cc4d-4be2-940f-8e1f818e78a6",

"texte": "Preuve par tous moyens"

}

] },

{

"criterion": {

"uuid": "54fc9793-e42d-4fbf-a652-887b8359e2f7",

"texte": "Exclusion des contrats administratifs",

"Titre de la LegislationReference": "Code du travail",

"Article de LegislationReference": "Art. L. 8272-4",

"Description du SubCriterion": "Décision administrative portant mesure d'exclusion des contrats administratifs\n"

},

"evidences": [

{

"uuid": "886362e8-622d-4bb6-bb84-afbee846ba0c",

"texte": "Document unique de marché européen (DUME)",

"Publié par ": "Direction des Affaires Juridiques des ministères économique et financier"

},

{

"uuid": "10530588-503c-43e1-9613-4ddcb575c8cc",

"texte": "Marché public simplifié (MPS)",

"Publié par ": "SGMAP"

},

{

"uuid": "efdb28c5-880d-4ff2-8449-b21d4b45ce06",

"texte": "Formulaire de Déclaration du Candidat (DC1, DC2)"

},

{

"uuid": "28262c46-0feb-4390-957e-008f0ba9247d",

"texte": "Formulaire de déclaration du candidat fourni par l'acheteur"

}

] },

{

"criterion": {

"uuid": "b5a4ca4c-cc13-4d8c-9a61-ffc806db892b",

"texte": "Exclusion des marchés publics",

"Titre de la LegislationReference": "Code pénal",

"Article de LegislationReference": "Art. 131-39",

"Description du SubCriterion": "Condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics\n"

},

"evidences": [

{

"uuid": "886362e8-622d-4bb6-bb84-afbee846ba0c",

"texte": "Document unique de marché européen (DUME)",

"Publié par ": "Direction des Affaires Juridiques des ministères économique et financier"

},

{

"uuid": "10530588-503c-43e1-9613-4ddcb575c8cc",

"texte": "Marché public simplifié (MPS)",

"Publié par ": "SGMAP"

},

{

"uuid": "efdb28c5-880d-4ff2-8449-b21d4b45ce06",

"texte": "Formulaire de Déclaration du Candidat (DC1, DC2)"

},

{

"uuid": "28262c46-0feb-4390-957e-008f0ba9247d",

"texte": "Formulaire de déclaration du candidat fourni par l'acheteur"

}

] }

] }

}

 

4.8       API Attestations

 

L'URL pour l'API Attestations est la suivante : https://api.piste.gouv.fr/dume/attestations

 

 

4.8.1       récupererAttestations

 

Cette opération du domaine opérateur économique est à destination des acheteurs des places de marché. Elle permet de récupérer les attestations d'un opérateur économique disposant d'un SIRET et qui sont déjà stockées en base de données.

 

Cette opération permet de récupérer l'ensemble des types d'attestation disponible, ou un seul uniquement, via l'utilisation du paramètre pjUnitaire

 

Environnements :

URL de Production : https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/attestations

URL de Qualification : https://sandbox-api.aife.economie.gouv.fr/dume/attestations

Paramètres du Header :

Certificat (O) : format Varchar

Content-type (O) : format Varchar

Exemple de header :

curl -v -X POST --insecure --cert xxxxx.pem https://api.aife.economie.gouv.fr/dume/attestations -d "{}"

Les accolades encadrent le JSON

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Paramètres de sortie :

JSON out avec un ZIP encodé ou un PDF encodé ou un message d’erreur

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "recupererAttestations",

"plateforme":  { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"identifiantOE": "38103128500491"

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"attestation":[zipencode] }

}

 

4.8.2      demanderMiseAJourAttestations

 

Cette opération du domaine opérateur économique est à destination des acheteurs des places de marché. Elle permet de solliciter la mise à jour en base de données des attestations d'un opérateur économique disposant d'un SIRET.

 

Cette opération peut être réalisée quelques heures avant l'utilisation de l'opération récupérerAttestations.

 

Description des paramètres d’entrée :

 

Paramètres de sortie :

JSON out avec un message d’information « "Vous avez sollicité la mise à jour des attestations pour le SIRET xxxxxxxxxxxx. La solution initialise le traitement. Vous pourrez les récupérer ultérieurement via l'opération 'recupererAttestations » ou message d’erreur

 

Exemple de JSON IN :

{

"operation": "recupererAttestations",

"plateforme":  { "typeIdPlateforme": "1" , "idPlateforme":"33592022900036", "idTechniquePlateforme":"azerty"},

"rsDemandeur": "AIFE",

"idDemandeur": "12345698765445",

"identifiantOE": "38103128500491"

}

 

Exemple de JSON OUT :

{

"response": {

"attestation":[zipencode] }

}