Cette page héberge les « spécifications externes » de Chorus Pro pour la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique. Les spécifications externes présentent :

 

• Les exigences nécessaires au dépôt, à la réception et à la transmission des factures sous forme électronique à destination des entités publiques et à la remontée des informations sur le cycle de vie de la facture ;
• Les exigences nécessaires au dépôt, à la réception et à la transmission des factures sous forme électronique des entités publiques assujetties à la TVA à destination des plateformes agréées des entités privées assujetties à la TVA et à la remontée des informations sur le cycle de vie de la facture ;
• Les exigences nécessaires au dépôt sous forme électronique des données agrégées de transaction et de paiement des entités publiques assujetties à la TVA et la remontée des informations sur le cycle de vie afférent ;
• L’ensemble des modalités d'échanges, de flux et de format ainsi que les modalités d’exploitation ;
• La liste des API exposées.

 

 

Les spécifications externes se composent des documents recensés ci-dessous. Pour les télécharger, cliquer sur le document correspondant dans la barre des pièces jointes.

 

Le document fonctionnel des spécifications externes FE Chorus Pro présente le fonctionnement de la solution de facturation Chorus Pro en application de la réforme de la facturation électronique.

 

Consulter la Description fonctionnelle pour mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique avec mise en service en septembre 2026.

 

Le dossier des spécifications externes Chorus Pro socle présente le fonctionnement de la solution initiale de facturation Chorus Pro.

 

Consulter la Description fonctionnelle socle de Chorus Pro

 

 

L'annexe EDI présente les modalités d'utilisation du mode de raccordement EDI (échange de données informatisé). Cette annexe décrit notamment les différents formats de factures ainsi que les règles de gestion qui leur sont associées.

 

Consulter l'annexe EDI

 

 

L'annexe API présente les modalités d'utilisation du mode de raccordement API (Appel de Service). Cette annexe décrit notamment les enchaînements possibles entre les différentes API ainsi que les tableaux d'entrée et de sortie de chaque service exposé.

 

Consulter l'annexe API

 

 

L'annexe Processus de facturation de la solution Chorus Pro initiale décrit les différents cadres de facturation pris en compte par la solution Chorus Pro. Y sont notamment détaillés les cas suivants : co-traitance, sous-traitance, marchés de travaux, etc.

 

Consulter l'annexe Processus de facturation

 

 

L'annexe Mémoires de frais de justice présente les différents référentiels à utiliser pour remplir les mémoires de frais de justice, elle décrit également les combinaisons possibles entre les valeurs des différentes balises à renseigner.

 

Consulter l'annexe Mémoires de frais de Justice

 

 

L'annexe Messages d'erreur de la solution Chorus Pro initiale présente le code et le libellé de chaque message d'erreur ainsi que la ou les règles de gestion qui y sont associés. Et ce de façon à pouvoir corriger les flux en erreur et automatiser leur traitement.

 

Consulter l'annexe Messages d'erreur

 

 

Cette table présente la correspondance entre les statuts de flux et d’objet métier et les codes interfaces correspondants, en application de la réforme de la facturation électronique. Elle est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous :

 

Consulter la table de correspondance

 

 

Les schémas XSD de la solution Chorus Pro initiale s'adressent aux partenaires (structures publiques et fournisseurs) et plus particulièrement aux Directions des Systèmes d'Information (DSI). Ils ont été rédigés par l'AIFE pour vous aider à structurer les XML en fournissant les XSD nécessaires.

 

Consulter les schémas XSD