Cette FAQ est destinée au seul usage des entités publiques. Pour aller plus loin et consulter la composition des flux FAR0057A et FAR0057B qui seront produits par Chorus Pro, veuillez vous référer à cette présentation détaillée.
L’annuaire des destinataires est l’un des services du Portail Public de Facturation (PPF), qui centralise l’ensemble des acteurs concernés par la réforme de la facturation électronique dans un référentiel unique.
Il a vocation d’une part, à regrouper toutes les entités possédant un SIREN, qui sont identifiées comme assujetties à la TVA par l’administration fiscale et d’autre part, l’ensemble des entités publiques.
L’annuaire fournit des informations d’identification actualisées des entités et de leurs plateformes de réception, permettant le bon adressage des factures, de leurs statuts et leur routage.
L’annuaire est mis à disposition des plateformes agréées et de Chorus Pro, qui peuvent à la fois :
L’annuaire peut être consulté :
En API avec l’API « Annuaire G2B API », disponible sur PISTE. Elle me permet, via des appels unitaires, de :
Le swagger de l’API est mis à disposition dans la documentation projet.
En EDI via le flux de consultation FAR57, qui se décline en deux versions :
Le XSD de ces exports est disponible dans la base de connaissance Chorus Pro.
Via le portail Chorus Pro.
L’annuaire complet de la facturation électronique est également disponible en téléchargement pour les entités publiques et leurs opérateurs de dématérialisation sur le portail. Le fichier téléchargeable leur permettra d’initialiser/mettre à jour la base de données relative à leurs destinataires de factures.
L’annuaire est actualisé par 5 sources d’information :
L’historisation des données consiste à conserver toutes les versions successives d’une information plutôt que de simplement remplacer l’ancienne par la nouvelle.
Cela permet de savoir exactement quelle donnée était en vigueur à un instant T. Cette traçabilité est essentielle pour comprendre et expliquer le routage d’un document ou l’origine d’un incident.
Elle sécurise les mises à jour des données en identifiant clairement ce qui a été modifié, par qui et à quel moment.
Une ligne d’annuaire est unique et contient toutes les informations nécessaires à l’adressage et au routage d’une facture :
Les informations d’identification de l’entreprise/l’entité publique peuvent être organisées en 4 différentes mailles d’adressage :
La balise Nature peut contenir la valeur « D » pour définition ou « M » pour masquage :
Il existe 3 statuts de la plateforme de réception exprimés dans la balise StatutPlateforme, qui est propre au flux FAR0057 produit par Chorus Pro :
Bien qu’un destinataire privé puisse ne pas encore avoir de plateforme active, c’est-à-dire que la balise StatutPlateforme indique « Plateforme en attente d’activation » ou « Pas de plateforme », l’entité publique doit toujours suivre la même procédure d’envoi de facture électronique :
Il n’est pas possible d'adresser une facture électronique à une ligne d'annuaire inactive. La facture doit impérativement être émise vers une ligne d'annuaire active.
Lorsqu'une ligne d'annuaire est désactivée, l'annuaire ne fournit pas d'information permettant d'identifier automatiquement une ligne qui la remplacerait.
Il est alors recommandé lorsque cela est possible d'adresser la facture une autre maille d'adressage active appartenant au même SIREN (SIRET, suffixe, code routage). Sinon, les modalités de transmission de la facture doivent être définies hors annuaire, directement entre le fournisseur et son client.
Chorus Pro partage une version de l’annuaire, expurgée des données non diffusibles, aux entités publiques et à leurs solutions compatibles. Cette version de l’annuaire correspond au flux de consultation FAR0057, qui se divise en deux types :
Le flux EDI FAR0037 recensant les destinataires publics de factures sera maintenu en parallèle du nouveau flux EDI FAR0057 recensant l’ensemble des destinataires de factures.
Lors de la production du FAR0057, sur la base du FFE1435 reçu depuis le PPF, Chorus Pro purge les informations suivantes :
La répartition des motifs sert à comprendre quel type d’événement est signalé pour chaque objet de l’annuaire selon le type de flux reçu : un flux complet (FULL) ou un flux différentiel (DIFF).
Dans un flux FAR0057B complet, tous les objets (unité légale, établissement, code routage, ligne d’annuaire) peuvent être transmis au motif C – en cours, qui indique simplement leur état actuel dans l’annuaire. La ligne d’annuaire possède en plus un motif spécifique :
Dans un flux FAR0057A différentiel, seuls les changements d’un jour à l’autre sont envoyés :
La ligne d’annuaire possède en plus un motif spécifique :
Le motif P signifie une Prise de vigueur, c’est-à-dire que le bloc d’informations entre dans sa période de validité aujourd’hui. Lorsqu’une unité légale sort dans le flux FAR0057A différentiel pour le motif P, il existe plusieurs causes pouvant correspondre à :
Tandis que le motif S signifie une Sortie de vigueur, c’est-à-dire que le bloc d’informations arrête d’être valide à partir d’aujourd’hui. Lorsqu’une unité légale sort dans le flux FAR0057A différentiel pour le motif S, il existe une unique cause : la perte d’assujettissement pour l’unité légale concernée par le motif S.
En API, l’annuaire est accessible via des appels unitaires à l’API « Annuaire G2B API » (présente sur PISTE), pour connaître la validité d’une ligne d’annuaire d’un des clients de l’entité publique, ou encore connaître des informations sur les SIREN ou SIRET à qui adresser les factures.
Le swagger de cette API est disponible ici.
Cette API permet d’accéder aux informations relatives à l’ensemble des entités publiques et privées assujettis à la TVA en France. Plus particulièrement, elle permet de :
L’API annuaire G2B est disponible en lecture seule : aucune création/modification/suppression de lignes d’annuaire, d’unités légales, d’établissements ou de codes routage n’est possible.
Deux méthodes principales sont proposées dans l’API Annuaire G2B : GET et POST.
Lorsqu’une entité publique raccordée à l’API Annuaire G2B cherche à consulter des lignes d’annuaire à la maille SIREN, SIRET ou code routage, c’est la méthode GET qu’il faut utiliser.
Lorsque cette entité publique cherche à consulter des informations sur une unité légale, un établissement ou un code routage, par exemple pour si ces entités sont en cours d’activité, ou pour récupérer leur adresse postale, c’est la méthode POST qu’il faut utiliser.
Une option de pagination peut s’appliquer aux lignes d’annuaire retournées dans les réponses de l’API Annuaire G2B. La pagination permet de découper et parcourir les résultats d’une même requête grâce à deux paramètres :
La pagination ne change pas la ressource interrogée, elle ne fait que naviguer dans les résultats de la requête.
Par exemple, on suppose que 100 lignes d’annuaire sont rattachées au SIREN 123456789. Pour récupérer les lignes d’annuaires 51 à 100, l’appel à passer est le suivant :
GET /siren/code-insee:123456789?limite=50&ignorer=50
La documentation détaillée de l’API Annuaire est disponible en ligne, sur PISTE. Il y est décrit l’ensemble des paramètres disponibles, ainsi que le format des réponses fournies, y compris les codes erreurs renvoyés.
Un appel GET/healthcheck est mis à disposition par Chorus Pro pour vérifier l’état de fonctionnement de l’API annuaire G2B et vous assurer que le service est correctement connecté et opérationnel.
Pour en apprendre davantage sur l’annuaire de la facturation électronique pour la sphère publique, vous pouvez regarder le webinaire dédié sur Youtube (en cliquant ici).
En cas de difficulté, vous pouvez joindre notre support en émettant un ticket.
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