Ce document s’adresse à toutes les entités ayant choisi de se raccorder à Chorus Pro en mode EDI. Il présente de façon synthétique les différents flux et les règles d’émission de ces derniers. Pour davantage de détails, se référer aux spécifications externes, dont la maitrise est indispensable à la mise en place de tout raccordement technique.

 

 

 

 

 

1.1        Typologie des flux

 

On distingue trois types de flux dans Chorus Pro :

• Les flux entrants dans Chorus Pro (E1, E2, E3, E4 et E5), qui véhiculent les factures qui sont émises par le fournisseur,
• les flux sortants de Chorus Pro, appelés flux pivot (S), qui véhiculent les données des factures transmises par le fournisseur et sont reçus par le destinataire,
• les flux retours, appelés flux cycle de vie (R), qui véhiculent les statuts des factures vers le fournisseur.

 

 

1.2        Les flux entrants (émis par le fournisseur)

 

1.2.1      Formats de flux

 

La liste ci-dessous récapitule les formats acceptés par Chorus Pro pour chaque type de flux. Les flux E1 et E2 sont les flux factures mis en place au démarrage de Chorus Pro.

Le flux E3 est le flux dédié aux Mémoires de frais de Justice.

Les flux E4 et E5, ils sont dédiés à la facturation de travaux. Il s'agit de flux créés en février 2024 pour séparer les flux relatifs aux marchés de travaux des flux E1 et E2, qui peuvent techniquement porter tout type de facture. A la mise en place de la facturation électronique interentreprises ("B2B"), cette scission permettra de maintenir les flux de travaux en dehors du dispositif de raccordement des flux de facturation B2B.

 

Formats acceptés par Chorus Pro par type de flux :

• E1 (Flux structuré facture) : UBL invoice, CII 16B, PES facture, UBL invoice FE, CII 22B FE.
• E2 (Flux mixte facture) : CPP Facture mixte, UBL invoice minimal, CII 16 minimal, PES facture minimal, Factur-X, Factur-X FE.
• E3 (mémoires) : UBL invoice.
• E4 (flux structuré travaux) : UBL invoice.
• E5 (flux mixte travaux) : UBL invoice minimal, Factur-X minimal.

 

Éléments à considérer pour arbitrer entre l'émission d'un flux structuré (par exemple E1 ou E4) ou d'un flux mixte (E2 ou E5) :

• Flux structuré (flux portant l’ensemble des données d’une facture ainsi que les pièces jointes attachées. Il constitue la pièce à valeur probante) :
  • Avantages : Automatisation renforcée des traitements, disponibilité d’une feuille de style.
  • Inconvénients : nécessité de mapper (cartographier) toutes les données de facturation 
• Flux mixte (contenant le lot minimal de données de facturation ainsi que des pièces jointes attachées, dont une, a minima, est la facture à valeur probantes) :
  • Avantages : Flexibilité, moindres développements à mettre en œuvre.
  • Inconvénients : Automatisation limitée, nécessité de générer des PDF.

 

Tout flux constitué doit respecter les règles de format (XSD), les règles génériques et les règles spécifiques du format – les règles spécifiques s’imposant aux règles génériques.

 

1.2.2      Utilisation de la feuille de style

 

Pour visualiser des factures émises par flux de type E1, dans Chorus Pro et au sein des SI des destinataires, il est nécessaire d’utiliser une feuille de style. Ces feuilles de style doivent être contenues dans le flux EDI.

Les feuilles de style permettent une visualisation PDF des flux structurés uniquement (E1) et sont spécifiques à chaque format utilisé pour transmettre les factures (UBL, CII 16B, PES).

Chorus Pro offre aux fournisseurs deux alternatives :

1. Fournir et utiliser leur propre feuille de style avec une mise en forme personnalisée :
   1. Déposer la feuille de style encodée en UFT-8, sur une URL publique (HTTP) du réseau internet du fournisseur.
   2. Référencer cette URL dans la balise d'en-tête du fichier XML : <?xml-stylesheet type="text/xsl"href="https://monSite/MaFeuilleDeStyle.xsl"?>
   3. La feuille de style est stockée sur Chorus Pro (récupérable même si l'URL n'est plus valide).
2. Utiliser une feuille de style générique, qui restitue les mentions légales ainsi que l'ensemble des informations obligatoires et facultatives présentes dans la pièce jointe facture du pivot.
   1. Aucune feuille de style référencée dans le flux.
   2. Feuille de style générique automatiquement utilisée.

 

Ci-dessous est représentée l'édition d'une facture générée à partir de la feuille de style générique complète.

 

Les différents champs ont été remplis avec les données génériques du format E1 UBL Invoice, représentées en italique.

 

Pour rappel, le remplissage de toutes les balises n’est pas obligatoire. Le résultat d’affichage dépend des données contenues dans le flux.

 

 

1.3        Le flux pivot (de Chorus Pro au destinataire)

 

Le pivot n’est pas un flux concernant directement le fournisseur. En effet, il s’agit du flux transmis par Chorus Pro au destinataire de la facture.

Le flux pivot est le format de référence des données véhiculant les informations nécessaires et suffisantes à l’intégration des factures dans les SI de gestion de la Sphère Publique. L’existence de ce format unique permet de rendre indépendant le mode de dépôt des factures et le mode de réception par le destinataire.

Le flux pivot est alimenté différemment selon le flux utilisé par le fournisseur (E1 ou E2). Par exemple, même si les lignes de facturation sont renseignées dans les balises prévues à cet effet dans le flux E2, elles ne seront pas reprises dans le flux pivot, à la différence de celles renseignées dans le flux E1.

Le flux pivot contient les données minimales qui permettent le pré-renseignement d’une majeure partie des champs nécessaires à la création d’un mandat ou d’une demande de paiement par le système d’information financier des destinataires.

Toutes les factures émises peuvent être téléchargées au format Pivot sur le Portail.

 

 

1.4        Les flux retours émis par Chorus Pro

 

1.4.1      Introduction

 

L’émission de factures via Chorus Pro en mode EDI permet de recevoir des flux retours informant du statut des flux et des factures émises.

L’exploitation de ces flux retours par le SI du fournisseur est optionnelle. En effet, la visualisation des factures intégrées et le suivi de leur traitement par le destinataire sont également possibles via le Portail et l’espace « Factures émises » dédié.

Toutefois, seuls les flux retours permettent d’informer le fournisseur du motif d’une éventuelle non-intégration de ses factures dans Chorus Pro.

De plus, l’exploitation de ces flux retours permet une automatisation de l’évolution des statuts des factures dans le SI du fournisseur, facilitant ainsi le suivi et le pilotage du recouvrement.

Lorsque le fournisseur transmet ses factures via un opérateur de dématérialisation, c’est ce dernier qui reçoit les flux retours émis par Chorus Pro. Il est chargé de les renvoyer vers le fournisseur selon les modalités définies avec lui.

 

1.4.2       Comptes rendus d’intégration

 

Les comptes rendus d’intégration sont émis par Chorus Pro à destination du fournisseur pour l’informer de la recevabilité du flux et de la bonne intégration de ses flux et factures.

 

1. Comptes rendus d'irrecevabilité :
   • Motifs :

• • Erreurs de compression et/ou d'archivage du flux transmis,
  • Une ou plusieurs factures comportant des erreurs au niveau du format XSD (non respect des règles de structuration du flux).

2. • Conséquences :

• • Rejet total du flux
  • Génération automatique d'un compte rendu d'irrecevabilité.

 

2. Comptes rendus de rejet :
   • Motifs :

• • Mauvaise alimentation des entités et non respect des formats imposés par la solution (format des dates, IBAN, ...)
  • Erreur de codification (type de facture, cadre de facturation,...)
  • Incohérence des données (numéro de facture)

4. • Conséquences :

• • Rejet total ou partiel du flux, selon le mode de rejet choisi par le partenaire lors du raccordement.
  • Génération automatique d'un compte rendu de rejet.

 

Ces comptes rendus sont générés au format CPPStatut, décrit dans l'annexe EDI des spécifications externes. Leur exploitation permet l’identification, le cas échéant, de la ou des factures à l’origine de l’erreur ainsi que le motif de l’erreur.

 

1.4.3       Flux cycles de vie des factures

 

Le flux Cycle de Vie est utilisé pour transmettre les statuts des factures aux fournisseurs, afin qu’ils bénéficient de la restitution de l’avancement d’une facture.

 

Il appartient au fournisseur de choisir le format dans lequel seront transmis les cycles de vie qu’il recevra, mais le format CPPStatut est à privilégier, compte tenu de la richesse des informations qu’il contient. Il est décrit dans l'annexe EDI des Spécifications externes.

 

 

 

1.5        Le flux annuaire (FAR37)

 

1.5.1        Transmission, contenu et exploitation

 

Le flux annuaire, appelé FAR37, contient la liste de toutes les structures destinataires de factures dans Chorus Pro.

Il est exploité par les utilisateurs de Chorus Pro afin d’obtenir :

• les informations légales des destinataires (SIRET, raison sociale, téléphone, adresse postale...),
• le caractère actif ou non des structures publiques dans Chorus Pro,
• les paramétrages de ces structures ainsi que de leurs services.

Ces données peuvent évoluer selon les choix des entités publiques.

 

1.5.2       Modalités de mise à disposition du flux annuaire

 

Selon qu’on soit en raccordement direct ou via un opérateur de dématérialisation :

1. Le FAR37 est transmis quotidiennement et dans son intégralité aux partenaires raccordés ayant demandé l'abonnement à ce flux lors de leur raccordement.
2. Dans le cas d'un raccordement effectué via un opérateur, le FAR37 est transmis à l'opérateur. Néanmoins, le fournisseur peut se raccorder directement pour s'abonner à ce flux, tout en continuant à passer par son opérateur pour la transmission de ses factures.

Les données du FAR37 sont également disponibles en téléchargement au format Excel (« Annuaire des entités publiques dans Chorus Pro » actualisé chaque semaine).

 

 

 

2.1        Règles de nommage des flux

 

Les règles de nommage applicables dans Chorus Pro sont décrites dans l'annexe EDI des spécifications externes et doivent être strictement respectées.

 

Les flux émis par le fournisseur doivent respecter la règle de nommage suivante :

« Identifiant interface » (8 caractères)_« code de l’application émettrice » (6 caractères)_« code application émettrice » (6 caractères) « code interface » (4 caractères) « numéro de séquence » (15 caractères)

Par exemple : FSO1100A_XXX999_ XXX9991101000000000000001

Liste des codes et identifiants d'interface acceptés dans Chorus Pro par flux et format (une ligne par combinaison possible, au format « Flux / format / identifiant interface / code interface) :

• E1 / UBL invoice / FSO 1100A / 1100
• E1 / PES / FSO1102A / 1102
• E1 / CII 16 B / FSO1106A / 1106
• E1 / UBL FE / FSO1140A / 1140
• E1 / CII 22B FE / FSO1146A / 1146
• E2 / UBL invoice minimal / FSO1110A / 1110
• E2 / PES facture minimal / FSO1112A / 1112
• E2 / CPP facture mixte / FSO1113A / 1113
• E2 / CII 16B minima / FSO1116A / 1116
• E2 / Factur-X / FSO1117A / 1117
• E2 / Factur-X FE / FSO1147A / 1147
• E3 / UBL invoice mémoire / FSO1120A / 1120
• E4 / UBL invoice factures de travaux / FSO1130A / 1130
• E5 / UBL invoice factures de travaux minimal / FSO1131A / 1131
• E5 / factur-X factures de travaux minimal / FSO1137A / 1137

 

2.2       Règles de compression des flux

 

Des règles relatives à l’extension et à la compression des flux doivent impérativement être respectées par les émetteurs de factures en EDI.

 

Si un seul fichier XML est transmis, il peut être déposé ou transféré sans compression, en supprimant l’extension.

En revanche, si plusieurs fichiers au format XML sont transmis, ils doivent systématiquement être compressés au format « tar.gz » avant d’être déposés ou transférés.

• Les modalités de compression sont décrites dans l'annexe EDI des spécifications externes.
• Plusieurs flux XML peuvent être contenus dans une même archive « tar.gz ».
• Ils peuvent être signés via un protocole de signature XADES, avant d’être compressés. Le fichier au format « tar.gz » doit alors comporter à la fois les fichiers XML et le fichier de signature.
• Les archives doivent respecter les règles de nommage et l’extension « tar.gz » doit être supprimée avant transmission ou dépôt vers Chorus Pro.

Des erreurs relatives aux règles de nommage et/ou de compression sont des motifs d’irrecevabilité des flux transmis.

 

2.3       Structuration de ses flux dans la perspective d’un raccordement

 

La construction d’un flux facture peut suivre les étapes suivantes :

1. Choisir son type de flux et son format (voir plus haut)

2. Consulter le référentiel sémantique puis la structure générique des données pour le type de flux choisi et les règles de gestion associées (voir l'annexe EDI des spécifications externes), notamment pour identifier les données obligatoires du flux

3. Télécharger des exemples de flux, avec les schémas XSD (qui définissent la structure du flux) et les feuilles de style (XSL) correspondantes, sur le portail de documentation.

4. Une fois le dossier d’exemples téléchargé, un PDF décrit les cas métiers associés à chaque flux. Les flux correspondants sont situés dans le même dossier et peuvent être consultés (format XML) pour servir d’exemples.

5. S’appuyer sur un flux exemple correspondant au format choisi et à un cas métier et y remplacer les données par les éléments réels de la facture (en respectant l’ordre des blocs et des balises définis par la XSD).

6. Consulter, le cas échéant, la description détaillée des formats syntaxiques (voir l'annexe EDI des spécifications externes) sur des balises spécifiques et les règles de gestion associées

7. Générer des flux conformes via son SI de facturation.

 

Les flux générés peuvent ensuite être testés sur l’environnement de qualification pour vérifier la conformité au format attendu (contrôle de validité par rapport au schéma XML et aux principales règles de gestion associées au format Chorus Pro).

Un guide utilisateur dédié à l’utilisation de la qualification est disponible sur le portail de documentation.

 

2.4       Application de suivi des flux

 

L'application « suivi des flux » permet de suivre les flux émis par le fournisseur vers Chorus Pro. Elle est accessible depuis le domaine "Raccordements".

Toutes les structures directement raccordées à Chorus Pro peuvent accéder et utiliser cette application.

En revanche, les fournisseurs raccordés via un opérateur de dématérialisation n’y ont pas accès : seul leur opérateur le pourra, en tant que dernier acteur de la chaine de raccordement avant Chorus Pro.

Pour accéder au portail de services Chorus Pro et suivre un flux, il faut :

• Disposer d’un raccordement EDI validé et actif.
• Disposer d’un compte utilisateur et d’une fiche structure.
• Avoir émis au moins un flux facture.
• Avoir le profil "Suivi des flux modification" (qui doit avoir été paramétré par le gestionnaire principal de la structure).

Fonctionnalités disponibles au sein de l'application.

Cet espace dispose de plusieurs onglets :

• « Accueil », qui permet de visualiser les flux existants,
• « Recherche », qui permet de trouver des flux émis via plusieurs critères de recherche,
• « Tableau de bord », qui affiche le nombre de flux selon leur statut.

Un guide utilisateur dédié à l’utilisation de l'application « Suivi des flux » est disponible sur le portail de documentation.