Ce guide précise les modalités de consultation de l’annuaire de la facturation électronique en mode déconnecté à partir du portail de Services Chorus Pro.

 

 

 

1.1        Définition et objectifs de l’annuaire

 

L’annuaire de la facturation électronique référence l’ensemble des structures publiques ainsi que toutes les structures privées identifiées comme assujetties à la TVA en France, à date (périmètre de la réforme de la facturation électronique).

Il permet à tout utilisateur du Portail Public de Facturation (PPF) d’identifier à quelles adresses les entités publiques ou privées référencées souhaitent recevoir leurs factures électroniques : les « adresses de facturation ».

 

1.2        Contenu de l’annuaire du Portail de Services

 

L’annuaire affiche les informations nécessaires à l’adressage et au routage d’une facture :

 

• Identification de l’entreprise destinataire
• Liste des établissements
• Présence d'une plateforme agréée
• Adresses de facturations actives

 

 

 

L’annuaire de la facturation électronique est accessible depuis le portail de services Chorus Pro en mode déconnecté. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte, ni d’un mot de passe pour y accéder. Pour le consulter :

1. Cliquer sur le domaine « Annuaire facturation (accéder au domaine) » sur la page d’accueil du portail de services

 

2. Cliquer sur le bouton Accéder dans la tuile « Annuaire de la facturation électronique ». Une nouvelle page s’ouvre, affichant un « Captcha » (outils de contrôle permettant de vérifier que l’utilisateur n’est pas un robot).

 

3. Saisir les caractères affichés sur l’image dans le champ prévu à cet effet et cliquez sur le bouton « Valider ». En cas de difficulté de lecture des caractères du Captcha, cliquer sur le bouton de lecture (triangle blanc) pour activer une lecture audio de la suite de caractères.

4. La page d’accueil de l’annuaire de facturation s’affiche.

 

 

Deux méthodes de recherche d’une structure dans l’annuaire sont disponibles : la recherche simple et la recherche avancée, qui permet de lancer des requêtes ciblées.

 

3.1       Effectuer une recherche simple

 

1. Cliquer dans le champ « N°SIREN/SIRET ou Dénomination sociale » sur la page d’accueil de l’annuaire.

 

2. Saisir le critère que vous souhaitez utiliser pour retrouver l’entité de votre choix :

1. • Numéro SIREN (sur 9 chiffres) de l’unité légale recherchée
   • Numéro SIRET (sur 14 chiffres) de l’établissement recherché
   • Dénomination ou raison sociale de l’unité légale recherchée
   • Dénomination de l’établissement recherché

 

 

3. Cliquer sur le bouton rechercher pour lancer sa recherche.
4. Les résultats s’affichent en partie basse de l’écran sous la forme de liste.

 

5. Cliquer sur la boite de votre choix pour afficher les informations détaillées de l’entité affichée.

 

Si les résultats sont trop nombreux, une page « Votre recherche a généré un trop grand nombre de résultats » s’affiche.

Ce type de situation est plus fréquent lorsqu’on effectue des recherches textuelles (sur les dénominations ou des mots clefs très communs comme « restaurant »). Pour l’éviter, vous pouvez donc :

• Soit utiliser les recherches sur les numéros de SIREN ou de SIRET (option à privilégier dès lors que ces numéros sont connus)
• Soit utiliser la recherche avancée.

 

Pour revenir aux critères de recherche depuis la liste des résultats, il suffit de remonter en haut de page en utilisant l’ascenseur de votre navigateur internet.

 

3.2       Effectuer une recherche avancée

 

La recherche avancée permet de cibler une recherche en fonction des critères suivants :

• Adresse postale de la structure recherchée
• Code postal de la structure recherchée
• Ville de la structure recherchée

 

1. Cliquer sur « Recherche avancée » sous le bouton Rechercher : les trois critères de recherche relatifs à l’adresse postale de l’entité recherchée s’affichent

 

2. Saisir ses critères de recherche dans un, deux ou trois des champs proposés.

 

 

3. Cliquer sur le bouton rechercher pour afficher les résultats en bas de page. Les résultats s’affichent de la même façon que dans le cas d’une recherche simple.

 

3.3       Conduite à tenir en cas de recherche non concluante

 

3.3.1       Trop grand nombre de résultats

 

Si la recherche renvoie trop de résultats, une page s'affiche demandant d’affiner la recherche, en saisissant au choix :

• Un numéro de SIREN
• Un numéro de SIRET
• Une dénomination, complétée d’un filtre de recherche avancée

3.3.2      Absence de résultats

 

Si la recherche n’aboutit pas, une page s'affiche, signalant qu’aucun résultat ne correspond à la requête. Il est alors demandé de vérifier la validité des informations saisies dans la barre de recherche. Par ailleurs il se peut que la structure consultée ne fasse pas ou plus partie du périmètre de la réforme de la facturation électronique.

 

3.3.3      Aucune adresse de facturation active sur la structure recherchée

 

Ce message indique qu'à date l'unité légale ou l'établissement ne dispose pas d'adresse de facturation active.

 

 

 

4.1        Accéder aux résultats détaillés d’une recherche

 

Lorsque que votre recherche ne ramène qu’un seul résultat (par exemple lors d’une recherche par SIREN), la page affiche directement le détail de l’unité légale recherchée.

Lorsque votre recherche renvoie plusieurs résultats, ils s’affichent sous la forme d'une liste. Chaque ligne de résultat précise les éléments suivants :

• Le nom de l’entité recherchée
• Le SIREN privé (unité légale) ou le SIRET public
• L’adresse postale, incluant le code postal et la ville
• L’information "Plateforme(s) agréée(s) rattachée(s)", avec la mention « Oui / Non »
• Une étiquette précisant le type de structure affichée :
  • Publique
  • Privée

 

 

 

Pour naviguer dans une liste de résultats :

 

1. Cliquer sur la dénomination de l’entité dont vous souhaitez consulter les détails.

 

2. La page de détails de l’unité légale s’ouvre. Elle comprend deux onglets cliquables : 
   
   • « Adresse de l’unité légale » (niveau correspondant au SIREN et à ses éventuels services codifiés comme « suffixes »),
   • « Établissements » (niveau des SIRET dépendant du SIREN examiné, et leurs éventuels services codifiés comme « codes routages »).

 

3. Cliquer sur l’onglet « Établissements » pour affiche la liste des SIRET relevant du SIREN consulté. 
4. Pour consulter le détail d’un SIRET et de ses codes routages, cliquer sur ce dernier.

 

 

 

4.2       Exploiter les informations affichées

 

4.2.1       Structure et usages de l’information fournie

 

L’écran de consultation des structures privées varie en fonction du niveau (SIREN ou SIRET) examiné. Il se subdivise en plusieurs sections :

• A un niveau SIREN (unité légale) : entête, « adresses de facturation du SIREN », et « Autres adresses de facturation ».
• A un niveau SIRET (établissement) : entête, « adresses de facturation du SIRET », et « adresses de facturation des services ou assimilés ».

Ces sections permettent de déterminer :

• Si une entité a déclaré une plateforme agréée lui permettant de recevoir des factures électroniques.
• Lorsque c’est le cas, à quelles « adresses de facturation actives » ces factures peuvent lui être adressées.

Les adresses de facturation se présentent comme une concaténation des notions de SIREN, SIRET, Suffixe et Code Routage. Elles se présentent toujours sous un des formats suivants :

• SIREN
• SIREN_SIRET
• SIREN_SIRET_Code routage
• SIREN_Suffixe

SIREN et SIRET étant des codes administratifs, ils apparaissent par défaut dans les sections « adresses de facturation du SIREN / SIRET ».

Les codes routages et suffixes sont créés à l’initiative des entreprises via leur plateforme agréée et n’apparaissent donc pas systématiquement. Lorsque c’est le cas :

• Les suffixes, constituant des sous-ensembles du SIREN, apparaissent à la maille de consultation SIREN.
• Les codes routages, constituant des sous-ensembles du SIRET, apparaissent à la maille de consultation SIRET.

 

La notion d’adresse active :

Dans tous les tableaux de l’annuaire, la colonne « adresse active » permet d’identifier les adresses de facturation en vigueur et par conséquent utilisables pour la transmission de factures.

Pour retrouver l’intégralité des adresses actives d’une structure privée, il est nécessaire de consulter les informations à la fois au niveau du SIREN et de ses SIRET. 

 

4.2.2      Informations fournies à la maille de consultation SIREN (unité légale)

 

Le niveau SIREN contient les informations suivantes :

1. Section d’en-tête :
   • Raison sociale
   • Étiquette unité légale
   • Numéro SIREN de l’unité légale
   • Adresse postale de l’unité légale
   • Numéro SIRET du siège social de l’entreprise
   • Information « Plateformes agréées rattachées » valorisée à Oui ou Non :
     • « Non » signifie que la structure n'a pas de plateforme agréée. Elle ne peut pas encore recevoir de factures dématérialisées.
     • « Oui » signifie que l’entité dispose déjà d’une plateforme agréée pour recevoir des factures dématérialisées.

2. Onglet « Adresses de l’unité légale », qui contient deux tableaux :
   • « Adresse de facturation du SIREN » :
     • En première colonne, l’adresse de facturation de niveau SIREN
     • En deuxième colonne, la raison sociale
     • En troisième colonne, l’information « Adresse de facturation active » valorisée à Oui ou Non
     • « Oui » signifie que l’adresse de facturation indiquée est utilisable pour la facturation électronique.
     • « Non » signifie qu'à date, il n'y a pas d’adresse de facturation en vigueur.

 

• • « Autres adresses de facturation » : ce tableau s’affiche lorsqu’il existe des adresses de type Suffixe sur l’unité légale. Il présente : 
    • En première colonne, l’adresse de facturation (Suffixe) au format SIREN_Suffixe
    • En deuxième colonne, le nom du suffixe
    • En troisième colonne, l’information « Adresse de facturation active » valorisée à Oui ou Non (avec la même signification qu’au niveau SIREN).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A retenir : Toute adresse de facturation dont la validité est échue n’est plus affichée dans les tableaux de consultation. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

4. Onglet « établissements » consacré à l’affichage des établissements rattachés à l’unité légale consultée.
   • En première colonne, le numéro SIRET de l’établissement, complété éventuellement par une étiquette « Siège social » le cas échéant
   • En deuxième colonne, la désignation de l’établissement
   • En troisième colonne, l’adresse postale de l’établissement
   • En quatrième colonne, l’information « Adresse de facturation active » valorisée à Oui ou Non (avec la même signification qu’au niveau SIREN).

 

4.2.3      Informations fournies à la maille de consultation SIRET (établissement)

 

Le niveau de consultation SIRET (établissement) contient les informations suivantes :

1. Section d’en-tête :
   • Dénomination de l’établissement
   • Étiquette "Établissement secondaire" ou "siège social" le cas échéant
   • Numéro SIRET de l’établissement
   • Adresse postale de l’établissement
   • Numéro SIREN de l’unité légale à laquelle est rattaché l’établissement consulté
   • Information « Plateformes agréées rattachées » valorisée à Oui ou Non :
     • « Non » signifie que l'entité n'a pas de plateforme agréée. Elle ne peut pas encore recevoir de factures dématérialisées.
     • « Oui » signifie que l’entité dispose déjà d’une plateforme agréée pour recevoir des factures dématérialisées.

 

2. Tableau « Adresse de facturation du SIRET » :
   • En première colonne, l’adresse de facturation (SIRET) au format SIREN_SIRET
   • En deuxième colonne, la désignation, qui correspond à la dénomination de l’établissement
   • En troisième colonne, l’information « Adresse de facturation active » valorisée à Oui ou Non (avec la même signification qu’au niveau SIREN).

 

 

 

3. Tableau « Adresses de facturation des services ou assimilés » : ce tableau s’affiche lorsqu’il existe des adresses de type Code Routage sur le SIRET consulté. Il présente : 
   • En première colonne, l’adresse de facturation (Code Routage)au format SIREN_SIRET_CodeRoutage
   • En deuxième colonne, la désignation du code routage, qui correspond au nom qui lui est donné
   • En troisième colonne, l’information « Adresse de facturation active » valorisée à Oui ou Non (avec la même signification qu’au niveau SIREN)

 

 

4.3       Consulter les informations des établissements publics

 

Les écrans de consultation des informations des établissements publics sont construits de la même manière que ceux des établissements privés. Leurs spécificités sont les suivantes :

Dans le tableau d’affichage des adresses de facturation du SIRET, et des services ou assimilés rattachés au SIRET consulté :

Une colonne spécifique en 4^ème position précise la présence ou non d’un numéro d’engagement obligatoire. Lorsque la colonne est valorisée à « Oui », cela signifie que ce numéro d’engagement doit être fourni pour pouvoir adresser la facture.

 

 

Il est affiché un troisième tableau d’affichage, exclusif aux établissements publics, précisant les autres données relatives à l’établissement public, autrement connues sous le nom de « données B2G complémentaires ».

Elles sont au nombre de 6, sont valorisées à Oui ou à Non, et leur définition est rappelée dans leur carte respective :

MOA : La structure reçoit aussi les factures de travaux.

1. MOA uniquement : La structure reçoit seulement les factures de travaux.
2. Numéro d’engagement : Il y a un numéro d’engagement.
3. Gestion du numéro d’engagement juridique ou code service : L’engagement est parfois obligatoire à la réception de factures sur une maille SIRET.
4. Gestion du code service : Ce champ indique si le service est géré.
5. Gestion du statut de mise en paiement : Cela indique si le paiement est commencé.