Ce document précise les modalités de gestion des avis de marché F16 non conformes.

 

 

1.1       Identification d’un F16 non conforme

 

Après envoi d’un F16, il peut être affiché en Statut « Avis non conforme », quelques secondes après l’envoi.

 

 

L’avis peut être « non conforme » alors qu’il n’y a eu aucun message lors de la vérification ou de l’envoi du formulaire.

 

Une pop-up rouge « Envoyé! Une erreur est présente sur le format XML de l’avis » s’affiche en haut de page dès l’envoi du formulaire, indiquant que l’avis est non conforme.

 

 

En cliquant sur le bouton à côté d’avis non conforme, la pop-up suivante s’affiche :

 

 

1.2       Téléchargement du fichier XML

 

Pour identifier la raison de la non-conformité, cliquer sur les trois points à droite, au niveau de « Actions » :

 

 

Cliquer ensuite sur « Télécharger le fichier XML ».

 

 

Le fichier XML s’affiche dans la zone de téléchargement, pour être ensuite envoyé par vos soins à l’équipe support qui identifiera le motif de non-conformité.

 

 

1.3       Edition de l’avis

 

Pour rendre conforme le F16, il faut l’éditer.   

Pour cela, revenez à la liste des formulaires en cliquant sur « Lister ».

 

 

Cliquez sur les trois points « Actions » à droite de l’avis concerné.

 

Cliquez sur « Editer l’avis » dans la liste qui s’affiche après avoir cliqué sur « Actions ».

 

 

En éditant l’avis, il revient au statut « Elaboré », il ne sera plus possible de télécharger le XML.

L’édition de l’avis ne génère pas de documents ou de versions supplémentaires, contrairement à un avis « Refusé ».

Un avis refusé génèrera un deuxième avis dans le cadre d'une correction (car envoyé puis refusé par la DILA).

Contrairement à un avis non conforme (qui n'a pas encore été transmis à la DILA), qui rebasculera au statut « Elaboré » après avoir été édité.

 

 

2.1       Organisations

 

Solution pour ne pas générer un F16 non conforme lors de l’envoi, dans l’onglet Organisations :

Pour chaque organisation, ne pas remplir les boutons radios « Centrale d’achat » (OPP-051-Organization et OPP-052-Organization).

Ces champs peuvent donner lieu à une non-conformité.  

 

 

 

2.2       Partie contractante et prestataire de services

 

1. S’assurer que la « Forme juridique de l’acheteur (BT-11-Procedure-Buyer) » et « Activité du pouvoir adjudicateur (BT-10-Procedure-Buyer) » soient compatibles.
2. Remplir l’adresse du « Profil de l’acheteur (BT-508-Procedure-Buyer) ».

 

 

 

2.3       Procédure – Objet

 

1. Vérifier qu’il n’y a qu’une seule fois le bloc « Autre base juridique avec un identifiant », sinon cliquer sur Supprimer (à contrôler une dernière fois avant l’envoi).
2. Vérifier que le champ « Base juridique (BT-01(f)-Procedure) » soit complété avec, par exemple, la mention « Sans objet » ou « Code de la commande publique ».

 

 

 

2.4       Procédure – Conditions de passation du marché

 

Vérifier que le champ « Description (BT-09(b)-Procedure) » est complété avec, par exemple, la mention « Sans objet ».

 

 

2.5       Procédure – Détails du type de procédure

 

1. Remplir le champ « Type de procédure (BT-105-Procedure) ».
2. Le champ « La procédure est accélérée (BT-106-Procedure) » se démasque.
3. Remplir le champ « La procédure est accélérée (BT-106-Procedure) ».

 

 

2.6       Procédure – Distribution des lots

 

Vérifier que le champ « Lots inclus (BT-1375-Procedure) » n’est pas complété.

 

 

2.7       Lot – Procédure de passation

 

Pour chaque lot, vérifier que le champ « Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) » est bien rempli, ainsi que l’unité correspondante.

 

 

2.8       Lot – Condition de passation du marché

 

1. Remplir le champ « Conditions relatives à l’exécution du contrat (BT-70-Lot) », avec par exemple, la valeur « Cf. règlement de consultation »
2. Si vous choisissez de compléter le champ « Source des critères de sélection (BT-821-Lot) » par « Avis », renseigner le champ « Critères de sélection (BT-809-Lot) ». Ensuite, le champ « Description (BT-750-Lot) » s’affiche, le remplir.
3. Si vous choisissez de compléter le champ « Source des critères de sélection (BT-821-Lot) » par « Documents de marché », le champ « Critères de sélection (BT-809-Lot) » ne se démasque pas.

 

 

2.9       Lot – Informations sur la présentation

 

1. Remplir le champ « Adresse de présentation (BT-18-Lot) » avec le bon format
2. Remplir le champ « L’accès à certains documents de marché est restreint (BT-14-Lot) »
3. Le champ « Adresse des documents de marché (BT-15-Lot) » se démasque alors, le remplir avec le bon format.
4. Vérifier que le champ « ID des documents d’achats (OPT-140-Lot) » soit bien rempli avec la valeur de la référence de la consultation

 

 

4. Vérifier que les règles de gestion concernant les dates soient respectées :

Exemple : « Date limite de réception des offres (BT-131(d)-Lot) » doit être supérieure à « Date limite de demande d’informations complémentaires (BT-13(d)-Lot) »

5. Vérifier que le champ « Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles (BT-708-Lot) » soit bien rempli.

 

 

2.10       Validation – Indexation de l’annonce

 

Contrôler le remplissage des mots descripteurs.

Il ne doit pas y avoir de message d’erreur « la valeur n’existe pas ».

Il faut exclusivement choisir les valeurs présentes dans la liste proposée.

 

 

2.11       Validation – Renseigner les identifiants de l’annonceur

 

1. Contrôler la « Classe de profil »
2. Vérifier que le SIRET est bien conforme

NB : Si la classe de profil est « Etat », le SIRET doit être égal à 11000201100044. 

 

 

 

1. Remplir tous les champs « Valeur » du F16, ainsi que l’unité correspondante, même s’ils ne sont pas mentionnés comme obligatoires
2. Remplir tous les champs « Date / Durée » du F16, même s’ils ne sont pas mentionnés comme obligatoires

Exemple : (BT-98-Lot) en section 4.3

3. Après avoir vérifié toutes les étapes précédentes, cliquer sur le bouton « Vérifier le formulaire » avant d’envoyer la demande.