Cette FAQ est destinée au seul usage des entités publiques. Pour aller plus loin et consulter la composition des flux FAR0057A et FAR0057B qui seront produits par Chorus Pro, veuillez vous référer à cette présentation détaillée.
1. Découvrir l’annuaire des destinataires (principes, périmètre, sécurité)
1.1 À quoi sert l’annuaire des destinataires ?
L’annuaire des destinataires est l’un des services du Portail Public de Facturation (PPF), qui centralise l’ensemble des acteurs concernés par la réforme de la facturation électronique dans un référentiel unique.
Il a vocation d’une part, à regrouper toutes les entités possédant un SIREN, qui sont identifiées comme assujetties à la TVA par l’administration fiscale et d’autre part, l’ensemble des entités publiques.
L’annuaire fournit des informations d’identification actualisées des entités et de leurs plateformes de réception, permettant le bon adressage des factures, de leurs statuts et leur routage.
1.2 Qui peut consulter/mettre à jour l’annuaire ?
L’annuaire est mis à disposition des plateformes agréées et de Chorus Pro, qui peuvent à la fois :
- Consulter l’annuaire : pour obtenir des informations d’adressage de l’acheteur et vérifier qu’il soit bien assujetti à la TVA ;
- Mettre à jour l’annuaire : pour renseigner les informations d’adressage exactes des entreprises assujetties à la TVA et des entités publiques.
- Rendre les données de l’annuaire accessible à leurs utilisateurs via un Flux FAR0057 conforme aux règles édictées par le CGI :
- soit à des entités privées pour les plateformes agréées,
- soit aux entités publiques pour Chorus Pro.
1.3 Quelles sont les sources d’alimentation ? À quelle fréquence sont-elles sollicitées ?
L’annuaire est actualisé par 5 sources d’information :
- Le référentiel SIRENE de l’INSEE, pour les mises à jour des unités légales et des établissements (déclenchement quotidien) ;
- Le référentiel fiscal OCFI de la DGFiP, pour les mises à jour des assujettissements à la TVA française (déclenchement quotidien) ;
- Le service d’immatriculation des plateformes agréées, pour les mises à jour des plateformes agréées ;
- Le portail de services Chorus Pro, pour les mises à jour au fil de l’eau des établissements et des codes routages des entités publiques ;
- Les plateformes agréées (PA), pour les mises à jour des codes routages et des lignes d’annuaire des entités privées.
1.4 Que signifie l’historisation des données et pourquoi est-ce crucial pour la traçabilité ?
L’historisation des données consiste à conserver toutes les versions successives d’une information plutôt que de simplement remplacer l’ancienne par la nouvelle.
Cela permet de savoir exactement quelle donnée était en vigueur à un instant T. Cette traçabilité est essentielle pour comprendre et expliquer le routage d’un document ou l’origine d’un incident.
Elle sécurise les mises à jour des données en identifiant clairement ce qui a été modifié, par qui et à quel moment.
2. Comprendre les lignes d’annuaire
2.1 Qu’est-ce qu’une ligne d’annuaire et quelles informations contient-elle ?
Une ligne d’annuaire est unique et contient toutes les informations nécessaires à l’adressage et au routage d’une facture :
- Les informations d’identification du destinataire : l’entreprise ou l’entité publique à qui est adressée la facture ;
- Le motif de présence de la ligne dans le flux ;
- La nature de la ligne d’annuaire ;
- Le statut de la plateforme de réception.
2.2 Quelles sont les 4 mailles d’adressage possibles ?
Les informations d’identification de l’entreprise/l’entité publique peuvent être organisées en 4 différentes mailles d’adressage :
- La maille d’une unité légale (SIREN) : SIREN ;
- La maille d’un établissement (SIRET) : SIREN – SIRET ;
- La maille d’un code routage : SIREN – SIRET – Code-routage ;
- La maille d’un suffixe : SIREN – Suffixe.
2.3 Que signifie la balise Nature ?
La balise Nature peut contenir la valeur « D » pour définition ou « M » pour masquage :
- Les lignes de définition contiennent l’ensemble des informations nécessaires à l’adressage et au routage des factures ;
- Les lignes de masquage permettent d’annuler la prise d’effet d’une ligne d’annuaire dont la date de début d’effet est à venir. Les lignes de masquage et les lignes masquées apparaissent uniquement dans les flux différentiels.
2.4 Quelles sont les différents statuts de la plateforme de réception ?
Il existe 3 statuts de la plateforme de réception exprimés dans la balise StatutPlateforme, qui est propre au flux FAR0057 produit par Chorus Pro :
- « PA_ACTIVE » : la ligne d’annuaire est associée à une plateforme et est en cours d’effet ;
- « PA_ATTENTE » : la ligne d’annuaire est associée à une plateforme, mais avec une date de début d’effet dans le futur ;
- « PA_ABSENTE » : la ligne d’annuaire n’est pas associée à une plateforme.
2.5 Que faire si la ligne d’annuaire indique l’absence de plateforme de réception active chez mon destinataire ?
Bien qu’un destinataire privé puisse ne pas encore avoir de plateforme active, c’est-à-dire que la balise StatutPlateforme indique « Plateforme en attente d’activation » ou « Pas de plateforme », l’entité publique doit toujours suivre la même procédure d’envoi de facture électronique :
- L’entité publique envoie la facture électronique à Chorus Pro ;
- Chorus Pro retourne à l’entité publique un flux cycle de vie avec le statut « Déposée » et avec le code motif « Non transmis » pour assurer qu’une facture électronique a été émise ;
- Ensuite, l’entité publique devra envoyer un duplicata de la facture à son client par un autre canal pour être payée.
3. Consulter l’annuaire et interpréter le FAR0057
3.1 Qu’est-ce que le FAR0057 (flux de consultation) ? Quels sont ses modalités d'extraction ?
Chorus Pro partage une version de l’annuaire, expurgée des données non diffusibles, aux entités publiques et à leurs solutions compatibles. Cette version de l’annuaire correspond au flux de consultation FAR0057, qui se divise en deux types :
- Le flux différentiel FAR0057A est émis chaque jour et contient une extraction de l’annuaire retraçant l’ensemble des modifications réalisées depuis la constitution du dernier flux différentiel ;
- Le flux complet FAR0057B est émis chaque semaine, dans la nuit du dimanche au lundi, et contient l’ensemble des informations en vigueur dans l’annuaire au moment où il est constitué.
3.2 Quelles sont les données non-diffusibles, que Chorus Pro ne peut pas communiquer aux entités publiques ?
Lors de la production du FAR0057, sur la base du FFE1435 reçu depuis le PPF, Chorus Pro purge les informations suivantes :
- L’ensemble des données relatives aux plateformes agréées ;
- L’ensemble des identifiants d’instance, propres à la logique d’historisation, mais inexploitables pour les entités publiques ;
- Les périodes de validité et les matricules portés par l’ensemble des lignes d’annuaire.
3.3 Comment lire la répartition des motifs par objet (UL, établissement, code routage, ligne, plateforme) en FULL/DIFF ?
La répartition des motifs sert à comprendre quel type d’événement est signalé pour chaque objet de l’annuaire selon le type de flux reçu : un flux complet (FULL) ou un flux différentiel (DIFF).
Dans un flux FAR0057B complet, tous les objets (unité légale, établissement, code routage, ligne d’annuaire) peuvent être transmis au motif C – en cours, qui indique simplement leur état actuel dans l’annuaire. La ligne d’annuaire possède en plus un motif spécifique :
- V – à venir pour une donnée future déjà connue (dans le flux complet) ;
Dans un flux FAR0057A différentiel, seuls les changements d’un jour à l’autre sont envoyés :
- P – prise de vigueur signale l’entrée en vigueur des informations de l’instance ;
- S – sortie de vigueur signale la fin de vigueur d’un objet.
La ligne d’annuaire possède en plus un motif spécifique :
- N – nouveau pour une création (dans le flux différentiel).
3.4 Comment interpréter les motifs P et S pour les unités légales ?
Le motif P signifie une Prise de vigueur, c’est-à-dire que le bloc d’informations entre dans sa période de validité aujourd’hui. Lorsqu’une unité légale sort dans le flux FAR0057A différentiel pour le motif P, il existe plusieurs causes pouvant correspondre à :
- Un changement d’adresse ;
- Un changement de raison sociale ;
- Un changement de statut de diffusion ;
- Une cessation ou une reprise d’activité.
Tandis que le motif S signifie une Sortie de vigueur, c’est-à-dire que le bloc d’informations arrête d’être valide à partir d’aujourd’hui. Lorsqu’une unité légale sort dans le flux FAR0057A différentiel pour le motif S, il existe une unique cause : la perte d’assujettissement pour l’unité légale concernée par le motif S.