Accessibilité

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes consulter le schéma pluriannuel d’accessibilité 2023-2025 (pdf – 196 Ko).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique :

À l’outil d’authentification au Portail de Services et ses parcours (« IDP ») ;
Au Portail de services Chorus Pro ;
Aux parcours Chorus Pro ci-dessous :
- Factures reçues
- Factures à valider
- Factures émises
- Factures de travaux
- Mémoires de justice

Déclaration d’accessibilité du service IDP

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service IDP : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/

Etat de conformité

L’outil d’authentification IDP est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

98,04% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 50
Nombre de critères non applicables : 55
Nombre de critères non conformes : 1

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 19 novembre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Définir mot de passe (lien par mail) : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/login-actions/action-token?key=eyJhbGciOiJIUzI1NiIsInR5cCIgOiAiSldUIiwia2lkIiA6ICJkMTkwZTZjZS0zZGQxLTRiYTgtODhjYi0yYTRjMjFmYmQxNTMifQ.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.ajb6jnOuJ_M9FxEAj0xSKWBsHW085ps6u7Sqpf2OgSQ
Se connecter : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/protocol/openid-connect/auth?client_id=account&redirect_uri=https%3A%2F%2Fidp.chorus-pro.gouv.fr%2Fauth%2Frealms%2Fchorus-pro%2Faccount%2Flogin-redirect?path%3Dtotp&state=0%2Fa807d7c4-e29a-477e-92f6-536e0f497ef4&response_type=code&scope=openid
Se connecter > vérification multifacteur authentification : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/login-actions/authenticate?execution=7c184ee0-a2da-4b1d-b976-ae3a18fe457b&client_id=account&tab_id=3BlpZdhbzyE
Mes facteurs d'authentification : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/account/
Mes facteurs d'authentification > Ajouter une clé de sécurité : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/webauthn/
Mes facteurs d'authentification > Ajouter une clé de sécurité > bouton "ajouter une nouvelle clé" (sans enregistrer de clé) : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/login-actions/required-action?execution=webauthn-register&client_id=account-console&tab_id=Q_LzwnqYcp4
Mes facteurs d'authentification > Ajouter une application mobile : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/account/totp
Mes facteurs d'authentification > Modifier mon mot de passe : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/account/password
Se connecter > vérification multifacteur authentification > Se connecter d'une autre façon : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/login-actions/authenticate?execution=0fb4cfb2-bbce-443f-a9cc-0c46c3e9f290&client_id=account&tab_id=WkViYj0gyBI
Se connecter > vérification multifacteur authentification > Se connecter d'une autre façon > Application : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/login-actions/authenticate?execution=7c184ee0-a2da-4b1d-b976-ae3a18fe457b&client_id=account&tab_id=WkViYj0gyBI
Se connecter > Mot de passe oublié : https://idp.chorus-pro.gouv.fr/auth/realms/chorus-pro/login-actions/reset-credentials?client_id=account&tab_id=9q0pEZddaoc

Déclaration d’accessibilité du service Portail de Services

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service Portail de Services : https://chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_index

Etat de conformité

Portail de Services est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

58,73% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 37
Nombre de critères non applicables : 43
Nombre de critères non conformes : 26

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

1.5 - Pour chaque image utilisée comme CAPTCHA, une solution d’accès alternatif au contenu ou à la fonction du CAPTCHA est-elle présente ?
2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t- il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.6 - Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
10.12 - Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.7 - Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

La déclaration initiale a été établi le 08 novembre 2021 par Access42.

Cette déclaration a été établie le 16 septembre 2024 à la suite du contre audit de Numérik-EA.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Accueil : https://chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_index
Contact : https://chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_contact
Mentions légales : https://chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_legal
Accessibilité : https://chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_accessibility
Plan du site : https://chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_sitemap
Actualité : https://chorus- pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_publication&sys_id=5d5668321ba8701088bb62 80604bcbab
Domaine Facturation : https://chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/?
Résultats de recherche : https://chorus- pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_search&q=association
Création de compte : https://chorus- pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_enrollment
Factures émises : https://chorus- pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_catitem_details&cat_item_id=6e479e0d1ba0b4 10a15587b5604bcb2d
Gestion de « mon compte » : https://chorus- pro.gouv.fr/aife_csm?id=aife_user_profile&sys_id=fe0087dd837d8250f05f165 5eeaad327
Mes habilitations : https://chorus- pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_user_authorizations
Créer une structure : https://chorus- pro.gouv.fr/aife_csm/?id=aife_cat_item&sys_id=6fe71a921b67a01088bb6280 604bcbce

Déclaration d’accessibilité du service Chorus Pro

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service Chorus Pro : https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm?id=aife_index

Etat de conformité

Chorus Pro est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

67,74% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Le taux de conformité par parcours est le suivant :

Demande de remboursement TIC : 77,47 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés
Factures émises : 83,33 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés
Factures reçus : 85,45 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés
Factures à valider : 83,02 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés
Factures de travaux : 73,58 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés
Mémoires de justice : 83,67 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 42
Nombre de critères non applicables : 44
Nombre de critères non conformes : 20

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.4 - Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
8.2 - Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 - Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
10.3 - Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.4 - Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11.5 - Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d'en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 - Dans chaque page web, un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède- t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

La déclaration initiale a été établi le 16 décembre 2021 par Access42.

Cette déclaration a été établie le 05 novembre 2024 à la suite du contre audit de Numérik-EA.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA, Firefox
Jaws , Firefox
Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit
PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Demandes de remboursements : Recherche : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/rechercheDemandeRemboursement?execution=e3s1
Demandes de remboursement : Saisir demande : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/saisieDemandeRemboursement?execution=e4s1
Saisie ligne de demande : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/fournisseur/saisie/DemandeRemboursement?execution=e4s1
Gestion des pièces jointes : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/fournisseur/saisie/DemandeRemboursement?execution=e4s1
Consultation d'une pièce-jointe : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/fournisseur/saisie/DemandeRemboursement?execution=e4s1
Récapitulatif : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/fournisseur/saisie/DemandeRemboursement?execution=e4s1
Factures émises : Synthèse : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/gestionFacturesEmises?execution=e8s1
Factures émises : Recherche de factures : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/rechercheFacturesEmises?execution=e7s1
Factures émises : Tableau de bord : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/tableauBordEmises?execution=e10s1
Factures émises : Saisir Factures - cadre A1 : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/saisieFacture?execution=e17s1
Factures émises : Dépôt d'une nouvelle facture (PDF non signé) ½ : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/depotFacture?execution=e12s1
Factures émises : Dépôt d'une nouvelle facture (PDF non signé) 2/2 : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/depotFacture?execution=e12s1
Factures émises - Ligne de facture : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/depotFacture?execution=e12s1
Saisie facture – Récapitulatif : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/depotFacture?execution=e12s1
Factures reçues : Recherche Factures : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/rechercheFactures?execution=e4s1
Factures reçues : Synthèse : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/gestionFacturesRecues?execution=e5s1
Factures reçues : Traiter facture : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/consultationFactureRecue?execution=e6s1
Factures reçues : Tableau de bord : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/tableauBordFactureRecue?execution=e7s1
Factures à valider : Recherche Factures : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/rechercheFacturesAValider?execution=e15s1
Factures à valider : Synthèse : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/facturesAValider?execution=e14s1
Factures à valider : Tableau de bord : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/tableauBordAValider?execution=e16s1
Factures de travaux : Recherche Factures : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/rechercheFacturesTravaux?execution=e17s1
Factures de travaux : Synthèse : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/facturesTravaux?execution=e18s1
Factures de travaux : Tableau de bord : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/tableauBordFactureTravaux?execution=e19s1
Factures de travaux : Saisir Factures - cadre A4 : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/deposerFacturesTravaux?execution=e20s1
Mémoires de frais de justice : Recherche : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/rechercheMemoireJustice?execution=e22s1
Mémoires de frais de justice : Synthèse : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/memoireDeJustice?execution=e21s1
Mémoires de frais de justice : Saisir mémoire : https://cpro.chorus-pro.gouv.fr/cpp/saisirMemoireJustice?execution=e23s1

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Vous pouvez le contacter directement via le formulaire de la page contact ou par courrier à cette adresse :

Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE)

Immeuble MINEFI Secrétariat Général 10 rue du centre 93196 NOISY LE GRAND CEDEX

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07